MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Les prévisions de dépenses inscrites au compte de liquidation s'élevaient, pour la reconstruction des monuments incendiés de Paris ( ministère des travaux publics) , à 1 8,o55,ooo francs.

Sur celte somme, un crédit de 9,800,000 francs avait paru nécessaire pour. les travaux à faire aux galeries des Tuileries situées sur le bord de Teau et le long de la rue de Rivoli, à Tancienne bibliothèque du Louvre et au Palais-Royal.

7,72^5,000 francs ont déjà été volés sur les exercices 1873 et 1874- H ne reste plus de libre sur les 9,800,009 francs que i,555,ooo francs spécialement destinés à faile des Tuileries longeant la rue de Rivoli et au pavillon Marsan. Celle somme de 1,555,000 francs fait fobjet du premier crédit qui vous est demandé, et nous n'hésitons pas à vous proposer de faccorder.

Puis vient un second crédit de a millions , qui nécessite quelques explications.

Sur les i8,o5 5,000 francs prévus en dépense pour le ministère des travaux publics, 8,5oo,ooo francs étaient destinés, dans la pensée des auteurs du compte de liquidation, à commencer la réédi&cation des Tuileries. Mais les commissions du budget de 1878 et i874s'étant montrées opposées à Texécution immédiate de ce projet , M. le Ministre des travaux publics ne croit pas devoir le maintenir au nombre des travaux à la charge du compte de liquidation.

Cependant, tout en renonçant à faire emploi de ces 8,5oo,ooo francs pour les Tuileries, M. le Minisire des travaux publics demande que, sur cette somme, 3 millions soient prélevés, en 1876, pour Tinstallation définitive de la Cour des comptes dans Taile nord des Tuileries qui longe la rue de Rivoli jusqu'au pavillon Marsan.

Votre Commission a pensé qu il n'était pas possible d'engager cette grosse question de rinstallalion de la Cour des comptes aux Tuileries, sans un examen préalable et une discussion sérieuse. Nous n élevons aujourd'hui aucune objection contre ce projet, mais nous tenons à ce que la question soit entièrement réservée et à ce que r Assemblée ne prenne un parli qu'en connaissance de cause et sur le rapport d'une commission ayant examiné plans et devis.

M. le Minisire à bien voulu se ranger à favis de la Commission, et il ajourne la demande du crédit de a millions pour la Cour des comptes jusqu'au moment où il lui sera possible de vous présenter un projet d'ensemble non-seulement pour cette administration , mais encore pour Tinstallation de différents ministères.

Toutefois M. le Ministre demande instamment que ces a millions lui soient réservés d'une manière toute spéciale au compte de liquidation, et comme première prise de possession il demande sur cette somme un premier crédit de 600,000 fir. destiné a terminer les travaux d'appropriation intérieure du Palais-Royal.

TraYAu [tublies.

Taileries.

Gal«ria

du bord do j'ean

cl de la me

de Rivoli.

Cour des comptes.

Palaia>Royal.

Lt Coa»eil d'Éut •« PaUi»>Royal.

Un crédit de i ,5oo,ooo francs avait été tout d abord accordé pour payer les travaux de reconstruction ; les travaux sont k peu près terminés , et nous avons la satisfaction d'apprendre que la dépense, évaluée à i,5oo,ooo francs, n atteindra pis i,4oo,ooo francs. Le fait vaut la peine d*ètre cité.

Mais il nous reste à pourvoira Taménagement intérieur du palais qui, vous vous le rappelez , doit être occupé par le Conseil d*Etat. Cette dépense s'élèvera à 700,000 (r. M. le Ministre vous propose de consacrer à ces travaux :

1* 100,000 francs économisés sur le crédit de i,5oo,ooo francs;

a* 600,000 francs à prendre sur les a millions affectés d* abord à la Cour dei comptes, mais qui pourraient rester sans emploi.

Voire Commission, tout en vous proposant de voter cette somme de '600,000 fir., insiste pour que M. le Ministre fasse exécuter sans luxe les travaux intériean nécessaires à Tinslallation du Conseil d*Élat Elle demande, en outre, conformémeQt au désir exprimé par M. le Ministre, que le solde des 2 millions , soit i,4oo,ooofr., soit réservé d*une manière expresse pour être ultérieurement employé à la galeiie de la rue de Rivoli et au pavillon Marsan, lorsque l'Assemblée aura détennioé d'une manière définitive l'affectation qui sera donnée à ce palais.

MINISTERE DE LA GUERRE

R«consiitnli«n du maUriel d« gutrre.

Le crédit qui nous est demandé en 1875 pour la reconstitution de notre isateriel de guerre est sensiblement inférieur à celui que vous avez voté en 187^. Il ne s'élève en réalité qu'à 1 20,465,ooo francs au lieii de i6a,8oo,ooo francs; car noos ne saurions considérer comme recevant cette destination les 1 5 millions de francs qui nous sont demandés pour solder les dépenses de l'occupation allemande du i^ao 5 septembre 1873.

Nous avons eu occasion de dire au cours de ce rapport que les dépenses de cette nature , jusqu'à concurrence de 76,0 1 a,5oo francs , avaient déjà été portées aucomple de liquidation. Rien de plus conforme aux précédents que d'y inscrire encore anjourd'hui ces i5 millions, surtout alors que ce crédit, quoique non prévu, ne dérange en rien l'équilibre de notre compte.

Quant aux dépenses proprement dites de reconstitution, elles peuvent se répartir ainsi :

Approvisionnements, armement, écoles, etc 6i,5oo,ooo

Génie aà,5oo,ooo

Vivres 5,ooo,ooo

Harnachement 4,ooo,ooo

Habillement a5,465,ooo

Nous n'avons plus à revenir sur les considérations générales que vous a présentées votre Commission de 1874-

La France se recueille, et aujourd'hui encore, comme l'an dernier, die ne songt

qu'à réparer progressivement, et à Taide du temps, les brèches Ceiîtesà son matériel, à ses établissements militaires, à ses fortifications.

La lenteur que nous apportons dans Vaccomplissement de cette lourde tâche témoigne surtout de notre désir de la paix , et Tapprobation que vous avez donnée par vos votes à ce qui s*est fait depuis deux ans, a laide des ressources du compte de liquidation, affirme Tharmonie complète qui règne sur ce point entre l'Assemblée et le Gouvernement.

Le rôle de votre Commission de 1876 s'est donc borné à suivre la marche si prudente et si sage que lui avait tracée la Commission qui Ta précédée.

Nous avons prié M. le Ministre de la guerre de venir dans la Commission , et des explications très-nettes et très-précises qu*il nous a données, il résulte que les crédits demandés doivent servir seulement à continuer les travaux de réparation commencés Tan dernier et à donner satisfaction à des besoins urgents, ayant essentielment le caractère de travaux réparateurs et répondant strictement aux exigences de la situation.

Tous les renseignements donnés par M. le Ministre de la guerre ont pleinement éclairé et satisfait votre Commission.

Nous aurions pu regretter peut-être que le chiffre des dépenses de la guerre, qui, en 1874, avait été de 162,800,000 francs, fût réduit, en 1876, à 120,665,000 francs.

Mais nous avons accepté cette diminution comme un nouveau gage des intentions pacifiques du Gouvernement, intentions qui répondent si bien à la pensée de tous.

Noos ne pouvons donc qu'approuver et le chiffre demandé et la répartition qui en a été &ile entre les différents services de la guerre. Nous remarquons l'élévation du crédit destiné k Thabillement des troupes. Mais nous n'hésitons pas à reconnaître que cette somme est nécessaire non pas pour remplir nos magasins, vides aujourd'hui , mais pour vêtir les soldats que la loi nous oblige à appeler sous les armes.

En conséquence, nous vous proposons d'allouer les i35,â65,ooo francs qui nous sont demandés , savoir :

Complément des dépenses de l'occupation allemande i5,ooo,ooo'

Approvisionnements et travaux du génie se subdivisant en cinq chapitres comme suit iao,&65,ooo