Chapitre VI. — Habillement 24,465,ooo
HabilUment
de»
IroopM.
Nous pouvons résumer ainsi la situation du compte de liquidation , après l'adoplion des crédits qui font l'objet du présent projet de loi.
Situation do compte.
620 COMPTE DE LIQUIDATION DE LA GUEftHE.
Sur les 773,375,000 francs de ressources prévues dans le rapport du 7 février, il restait disponible, après le vote de la loi du a 3 mars :
Reliquat de Temprunt de 3 milliards 26.70 1,&35'
Produit de la vente des rentes 98,8oa,838
Produit de la vente des immeubles 35,ooo,ooo
Excédant complémentaire de 1870-1871 31,934.69^
Mais ce chifire s*est accru de 7,o65,3o6
plus-value assurée sur les excédants de 1870-1871.
Ce qui élève le total des ressources à 30o,5o4t273
Sur cette somme, il faut prélever les crédits demandés pour 1875, soit i76,979,o(Kj
Reste libre 33,5a5,373
pour faire face à 29,359,000 francs, dernière annuité des mobilisés, el à 1 ,4oo,ooo francs que nous demandons de réserver pour le ministère des Iravam publics.
Le déficit serait donc de 7 millions environ. Mais la certitude de voir nos prévisions de recettes dépassées, sur les excédants de 1870-1871, sur le disponible de l'emprunt de 3 milliards, et enfin sur le produit de la vente des rente> 3 p. 0/0, nous permet d'affirmer que, malgré les i5 millions ajoutés aui dépenses pour solder fentretien des troupes allemandes^ les ressources attribuée^ au compte de liquidation par la loi du a 3 mars suffiront largement, et sans recourir a la dette flottante, au payement de tout ce que cette même loi mettait à sa charge.
Le rapport se termine par fexamen sommaire des articles du projet de loi el U demande de quelques modifications.
LOI
CONCERNANT LES DEPENSES DU COMPTE DE LIQUIDATION IK)UR L*BXERC1GE 1875^''.
4 août 187^.
Art. l". Pour faire suite aux crédits déjà ouverts dans les trois années précédentes au compte de liquidation, et s'élevant à cinq cent soixante-dix- oeuf millions huit eent trente-six mille cent trcnte>trois francs (679,836, i33 fr.], il est ouvert pour le service dudit compte pendant fexercice 1876 :
0} Journal officiel du 18 août 187a) Bulletin des lois, m* série, n° aai-337i. ^
A u Ministère da la guerre ^'^ :
