Chapitre unique. — Complément des dépenses de Toccupalion
allemande 1 5,ooo,ooo
Aa Ministcre de la marine :
Constructions navales, 8,000,000
Artillerie 2,000,000
A a Ministère de V intérieur ^"^^ :
4* annuité du remboursement des dépenses de la garde nationale
mobilisée ' 29,359,000
A reporter 1 74,824,000
{■) Une loi du 19 mars 1876 [Jowrmd offiâel du 6 avril, Balletin dts lois, m* série, n* 2 5o-4o38) a ouvert au Ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation (exercice 1876), un supplément de crédit de a 5 millions au moyen de la plus-value provenant de la liquidation de Temprunt Moi^an, plus-value qui, d'abord évaluée à 100 millions dans la loi du 33 mars 187^ (voir ci-dessus, n* id8), a finalement donné i35,i6i,o5i francs. (Voir Exposé des motifs : Journtd officiel du a3 mars 1876. Rapport de la Commission du budget : Journal officiel du ad mars.)
Une loi du 5 juillet 1876 (Journal officiel du 18 juillet, Bvdletin des lois, xii" série, n** a6a> dagS) a ouvert au même minisire un autre supplément de crédit de loo millions également imputable an compte de liquidation pour 1 876. (Voir Projet de loi et exposé des motifs : Jow^nal officiel du 8 juin 1875. Rapport de la Commission du budget du a juillet 1876 : Journal officiel du 3o juillet.) Dans le projet de loi, le crédit demandé n'était que de 5i millions. La Commission du budget a porté spontanément le crédit à 1 00 millions au moyen des ressources suivantes : 60 millions, soulte résultant de la conversion de Temprunt Morgan; ho millions provenant du restant disponible de la caisse de la dotation de Tarmée. ( Voir l'exposé des motifs et le rapport ci-dessus mentionnés. )
Enfin la loi du 1*' décembre 1875 , art. a {Journal officiel du 1 1; Bulletin des lois, xii* série, n* a'jS'à'joà )i a ouvert également au Ministre de la guerre un crédit de a, 100,000 francs ( Entretien des troupes allemandes) imputable aussi au compte de liquidation pour 1876.
f*) La loi du 1" décembre 1876, article 1", a ouvert au Ministre de Tinlérieur un autre crédit de a 9,369,000 francs pour la 5* et dernière annuité du remboursement des dépenses de la garde nationale mobilisée. Ce crédit, bien qu ouvert sur Texercice 1876, a été compris dans la première partie du compte de liquidation, lequel a été clôturé à 9141676,000 francs. (Voir plus loin, n* 1 5 a, p. 629.) En voici le détail d*après Texposé des motifs du projet de
Report 1 74,8a4,ooo
Aa Ministère des travaux publics ^*' :
Répiiration des bâtiments incendiés i ,555,ooo
Appropriation intérieure du Palais-Royal (Conseil d'Etat) 600,000
Total pour 1875 176,979,000
ar-
Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées sur Texercice de 1875 par F; licle précédent, au moyen :
1* Du reliquat provisoire des ressources attribuées aux exercices 1870-1871 39,000,000
A reporter 39,000,000
loi relatif au budget de 1877 [Journal officiel du 96 mars 1876) et le rapport de laGomm:^ sion du budget (Joamal officiel du à août 1876). ,
Ministhre de la guerre.
Reconstitution du matériel et travaux de fortifications 533,987,500^
Solde (les officiers à la suite 9,000,000
Entretien des troupes allemandes 93,11 3.S00
Ministère de ïintèriew.
Dédommagements aux victimes de la guerre. 106,000,000' \
Remboursement aux départements et aux communes des [355,375,000
dépenses de la garde nationale mobilisée 1^9,375,000 )
Minisùre des finances»
Reconstitution des approvisionnements des manufactures de tabacs 3,ooo,ooo
Minislhv de la marine.
Reconstitution du matériel naval 30,000,010
MinisÙre des travaux publics.
Reconstitution des édifices publics incendiés 1 i,3oo.ooo
Voir aussi Texposé des motifs du projet de loi portant afiFectation d'une somme Je 5,100,000 francs à imputer sur le disponible, au mois de mai 1878, de la première partie da compte de lic^uidation (Journal officiel du là juin 1878). Ce document, apràs avoir rcprodiiii le cbiflFre des dépenses de cette première partie du compte, donne le détail des ressources réalisées à cette époque et à réaliser ultérieurement.
<*) Une loi du 11 juin 1875 (Joamaî officiel du 16, Balletin des lois, xii* série, n* iS^- 4197) a ouvert au Ministre des travaux publics un crédit de 2, 5oo,ooo Crânes, ôaai 1,400,000 francs imputables au compte de liquidation (exercice 1875) pour l'installation de la Cour des comptes aux Tuileries (pavillon Marsan). Voir Rapport de la Commission d a budget (Joumcd officiel du 7 juin 1875).
Report 39,000,000'
a*" Du reste dispoDÎble sur le supplément de l'emprunt de 3 milliards a6,70i,/i35
3' Du produit de la négociation des rentes de Tamortissement et
du montant des arrérages de ces rentes depuis 187a g8,8oa,838
4" D*uDe partie du prix de ventes d'immeubles domaniaux, jusquà concurrence de 13,474*737
SoMMB ÉGALE aux crédits ouverts 176,979,000
Art. 3. Le Ministre des finances est autorisé à négocier, au mieux des intérêts du Trésor, les quatre millions quatre cent quatre mille deux cent quatre-vingtsept francs (4,404,387 fr.) de rentes trois pour cent (3 p. 0/0) iomiatriculées au nom de l'ancienne Caisse d'amortissement et provenant des rachats opérés par cette caisse de 1867 à 1871. •
Art. Il, Les portions de crédits non consommées à la clôture de l'exercice 1875 pourront être reportées, par décrets, avec la même affectation, aux exercices suivants en même temps qu'une ressource correspondante.
Délibéré en séance publique, à Versailles, le 4 août 1874-
