CHAPITRE IV

Formation d'un approvisionnement de sacs et d'équipements com* plets pour la mobilisation des réservistes des équipages et des troupes

de la marine.

Totaux 17,4721000

(') L*adoption à la Chambre des députés, le dépôt au Sénat du projet de loi, le rapport <lâ la Commission du Sénat par Tamiral Larondère Le Noury et le vote du Sénat sont du miae jour, 3 a juin 1877 {Journal ojicid^du. a3). Le rapport de Tamiral est inséré au Journal ofàd du 10 septembre. Décret de promulgation : 36 juin 1877. Journal officiel du 3o; BuUetinétf lois, xii' série, n' 344-6077.

MINISTÈRE DE. LA GUERRE

PORTANT OUVERTURE AO MINISTRE DE LA GUERRE D'UN GRliDIT DE aa4i68o,000 FRANCS, SUR LE COMPTE DE LIQUIDATION DE L*E1ERGIGE 1878.

9 avril 1878.

Art. l". 11 est ouvert au Ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de Texercice 1878, un crédit -de deux cent vingt-quatre millions six cent quatre- cmh

vingt mille francs (aa4«68o,ooo') qui est et demeure réparti par chapitres, ainsi ^*

t., aa4,68o,ooo fr.

qu il sait :