CO
ooooooooooaoaocooo^o eO QO 00 oo 00 QO oo oo 00 qO
^to Oï ^ Oï Ok Oï 0> Ok Ok 0)
nMnnnnMciMMOOO 00000000000000000000 « o
ll^
OOOOOOOOOQQO
s§§§s§§ssii§ § § I § I § I i i i i i
as u
" m xn g
si
Ht
S3 ■Cd H SE
•O O OO fO w •o to o eo CO 00
i«r ■«» •# -*t •« •« xe •« .«t •« O >
•4<<r «m otetc t^c«<0 o»
o»o« o oio ««o o<o -
o 0»00 o «o n lA 00 o» - eo
CO Oi-c o»-** o 00 Cl o» -• eO r« e« •« i>.«o •• d ce r>»»o Ok
o «uî -o -«o - o
o Oi o
as
•W» «o lO M X «^ t^O oo 00 -
fO (O (O oo >* C>o«0 lA <« *9 o» *
t^io r^<^QO<o o »eo - « lO «e r«*ao oo oo oo ce >A co
fo-ifioor-oocko^cio
CO 00 oo 00 oo QO 00 o o o o COQOCOOPQOCOQOOOCOOOCO
IJ
ils
• ^ ••30 f^ zP • • 2 o «J
jo * •:sn3^
Compti ■vue la Bai de France.
iqn«
i" compte do liquidation.
RAPPORT
DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE LA DETTE AMORTISSABLE ,
par M. Varroy, sénateur.
Séance du sa mai 1878.
(extrait,) t')
Le rapport, après avoir rappelé que des réserves ont été ménagées dans nos budgets pour rembourser la Banque de France et alimenter le compte de liquidation , continue ainsi :
Quelles sont ces réserves et jusqu^à quel point sont-elles disponibles ?
Elles figurent, dans le budget du ministère des finances de Texercice 1879, ^^^ les deux rubriques ci-après :
i'* partie : Chapitre 10. — Intérêts et amortissement des emprunts faits à h Banque , 1 5a,437,5oo'
Chapitre 17. — Obligations du Trésor à court terme (compte de liquidation) 18,000,000
Total 1 70,437,600
Quel était jusqu*à ce jour Temploi qui en avait été prévu ? La réponse à cette question se trouve dans Tcxamen sommaire de la situation du compte avec la Banque de France et du compte de liquidation. C'est, en effet, à ces deux comptes seuls qu avaient été affectées jusqu'aujourd'hui ces réserves.
Compte avec la Banque de France. — Au i" janvier 1 878 , l'emprunt de 1,470 miilions de francs fait à la Banque de France , à l'occasion des événements de 1870. 187 1, était réduit en capital à 3oo millions. Une sonune de i5o millions sera pvee sur l'exercice 1878. Le solde de i5o millions doit être versé à la Banque en 1879. et ainsi sera liquidée en Iniit années cette vaste opération. La circulation monétaire du pays redeviendra absolument normale. De plus , l'annuité de 1 5o millions dev^ nue disponible peut, à partir de 1880, être affectée à l'amortissement du compte de liquidation.
Compte de liquidation. — Le deuxième compte de liquidation comporte pour k ministère de la guerre une prévision de 1, 4 16, 195,1 43 francs, soit en nombre rond 1 ,4ao,ooo,ooo'
En y ajoutant le montant des crédits ouverts au compte de liqui-
A reporter 1 ,430,ooo,ooo
(*' Journal officiel èa 28 mai 1878.
CONSOLIDATION ET AMORTISSEMENT. 677
Report 1 ,4ao,ooo,ooo'
dation de la marine, et 78,87^1000 francs, soit en nombre .
rond 80,000,000
on arrive à une prévision totale de 1 ,600,000,000
pour les besoins du deuxième compte de reconstitution de nos armements militaires ^^K
Le montant des crédits ouverts sur ce compte est de :
Ministère de la guerre 905,788,808'
Ministère de la marine » 78,87^1000
ou en nombre rond 986,000,000
Crédits restant à ouvrir 616,000,000
Les obligations à court terme (ou bons du Trésor aux échéances Obiigaiiom
de 1 880 à i884) . destinées à alimenter le second compte de liqui- ■ ^^^ '•"■•■
dation, s'élèvent à un total de 483,o 16,600 francs ^'\ inférieur au montant des crédits ouverts de 600 millions environ.
Le projet de budget de 1879 prévoit, ®" 1878, une nouvelle émission de bons du Trésor de i36 millions, ce qui en portera le total générai à la fin de Tannée 1878 à 483 X i36 = 6i8 millions, inférieur au total des crédits ouverts d'une somme de 366,ooo,ooo
11 restera donc, à partir de 1879, ^ réaliser par des moyens de trésorerie ou autrement, un capital de 881,000,000
Avant d*aller plus loin, il y a lieu de faire, pour les deux exercices 1878 et 1879, une observation importante.
Il est à noter que, bien que le montant des bons dti Trésor émis ou à émettre en 1 878 soit notablement inférieur au chiffre des crédits ouverts , lesv intérêts à la charge des exercices 1878 et 1879 commencent déjà à former uno somme considérable, et même pourraient constituer un embarras pour l'équilibre de ces deux budgets.
M. le Ministre des finances estime en effet que, pour ces deux exercices, la réserve de 170 mâlions, constituée aux chapitres 10 et 17 du budget de 1878 et appliquée aux deux comptes simultanés de la Banque et de nos armements , serait
(*^ Les crédits ouverts dans ce but au ministère de la guerre , sur le premier compte de liquidation, ont été de 623,987,500 francs, et au ministère de la manne de 20 millions de francs. (Voir Texposé des motifs du projet de budget de 1877.) ^'®** ^^^^ ^^ sacrifice de plus de 3 milliards qui est prévu à ce jour pour la reconstitution de notre état mihlaire et naval, sans compter les budgets de la guerre et de la marine sur ressources ordinaires.
<*) Voir Fexposé des motifs du projet de budget de 1879 ci-après n* i65, p. 681.
AoguitiUalion
J« l'âTtDCe
J« la Baaqu« «I* France.
L'amorliMcoMnl
«la oomplo
«le liquida lion»
insdEsantc de 4o millions. Si Ton ajoute, pour 187g, la dotation de a 5 miUioi» nécessitée par Topération du rachat des chemins de fer, on constate, pour rensemMe des deux exercices, une insuffisance de 65 millions que ia réserve annadle de 1 70 millions ne peut combler.
M. le Ministre des finances résout la difficulté par un autre projet de loi qui est également soumis au Sénat, après avoir été voté par la Chambre, et qui Eût loljet d*un rapport distinct de votre Conmiission des finances. Ce projet de loi^*' propose de porter de 60 à i/lo millions Tavance permanente de la Banque de France, avance constituée en vertu du traité du 10 juin 1867. Ce projet de loi, que votre Commission des finances vous propose d'accepter, aura pour effet de créer une disponibilité de 80 millions qui permettra de parer aux insuffisances momentanées des comptes d'intérêt et d'amortissement auxquels s'applique la réserve annuelle de 170 millions.
A partir de 1880, la difficulté cesse avec l'extinction de la dette envers la Banque, et la réserve de 170 millions reprend alors une élasticité suffisante pour suffire aui prévisions.
Reprenons la question que nous nous sommes posée plus haut, de savoir quel était, avant la loi de rachat des chemins de fer, l'emploi prévu de cette réserve.
On avait admis qu'à partir de 1880 commencerait un amortissement énergique du deuxième compte de liquidation. La somme A amortir est de i,5oo millions, c'est-à-dire à peu près égale à la dette contractée en 187 1 envers la Banque de France, dette que huit années auront suffi à éteindre ; mais on comprend que la nouvelle opération ne pourrait se faire dans un temps- aussi court que la première, et cela par deux moti& : l'un que l'amortissement pour la Banque de France a commence avec une dotation de aoo millions, et l'autre que l'intérêt payé à la Banque n'était que de 1 p. 100, tandis que les porteurs des obligations du Trésor à coort terme reçoivent un intérêt de 4 à A i/a p. 1 00.
Néanmoins l'opération d'amortissement se terminerait en 1889, si die nes*appiiquait qu'aux i,4ao millions de la guerre, et en 1890, si die s'appliquait en même temps aux 80 millions de la marine. (Voir p. 67a, le tableau n* 1.)
Telles étaient jusqu'à ce jour les prévisions. Faut-il y persister d'une manière absolue ?
Un amortissement aussi rapide du compte de Hquidation renouvellerait, pour ainsi dire, l'effort dont notre libération envers la Banque a été le prix; une pareâie opération ne manquerait certes pas de grandeur, et l'on comprend que certains esprits regrettent que les circonstances obligent à y porter atteinte. Mais si le prompt remboursement de la Banque de France était commandé par un intérêt puMic de premier ordre , qui était de dégager notre circulation monétaire et de rendre au bifiet de banque son véritable caractère , on est obligé d'avouer par contre que les raisons qui peuvent être invoquées en faveur de la prompte liquidation de nos dépenses d'armement sont loin d'être aussi impérieuses.
^*î Voir ci-dessus, n** 1 63, p. 671, et, plus loin, n" 170.
CONSOLIDATION ET AMORTISSEMENT
Aussi, lorsque le Gouveraement vient, comme aujourd'hui, proposer de prélever, sur la réserve de 170 millions, à partir de Texercicc 1880, Tannuité de a 5 millions nécessaire pour T exécution de la loi de rachat des chemins de fer, il est bien difficile de repousser une telle mesure; car, ce prélèvement opéré, il reste encore une annuité disponible de i45,5oo,ooo francs permettant d'amortir le compte de liquidation en 189a. (Voir p. 674 1 le plan d'amortissement, tableau n*" 3.) Ce nest certes pas un retard de trois ans dans T amortissement du compte de liquidation qui pourrait être une sérieuse objection.
EXPOSÉ DES MOTIFS
DU PROJET PB LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSER DE 1/ EXERCICE 1879,
présenté par M. Léon Say, ministre des fmances.
Séance du 2 avril 1878.
(extrait.) t>)
Un fait important a permis de £iire une opération qui est la clef du budget.
Le fait important est le remboursement des anciennes avances de la Banque de France,
L'opération qui est la clef du budget c'est l'augmentation de l'avance permanente de la Banque.
(Test en 1879 *i^^ ^®* contrats passés avec la Banque de France pour les besoins de la guerre devaient être définitivement liquides. Cette question si fréquemment soulevée des remboursements à faire à la Banque n'existe donc plus ; le compte des avances de 1870 et de 1871 est absolument réglé.
La rôterva (I« 1 70 millioa*
rédnito à i4^»&oai«ooo fr.
Le point capital du budget de 1879, c'est qu'il est constitué comme si l'échéance de 1 880 avait été avancée d*une année. On a la même liberté , au moins jusqu'à concurrence de 65 millions, que ceDe qu'on s'était promise en 1880.
Les anciennes opérations avec la Banque de France étant liquidées , on doit profiter du changement qui résulte de cette liquidation dans nos écritures pour faire entrer dans le budget toutes les opérations en cours , et en premier lieu le compte ouvert pour la reconstitution de notre matériel militaire et naval.
Nous proposons donc de rattacher désormais ce compte au budget et d appliquer aux dépenses annuelles à y inscrire le même mode d'amortissement qu'aux dépenses extraordinaires de travaux publics.
Le compte de liqnidalioD
introdoil <laat le bndgvt
ordiaaire.
W Journal officiel du 2 3 mai 1878.
Dette floiUnte
•péciale
dm
bon» da Tréeor
•liaMBtee per les foatis des caisM»
dVpargM.
II restera à solder la portion du compte de liquidation engagée comme depesx et comme ressources jusqu'au t*' janvier 1879. ^^'^ ""^ liquidation qui pjc: se poursuivre aisément et pour laquelle nous devrons adopter des règles nouTeik
L* exposé des motifs rappelle ici que la liquidation devait s* opérer en peu d'aune sur les crédits qui devaient devenir libres après le remboursement de la Banqocl France , et qu*on avait a cet effet délivré des bons qui constituaient en quelque des assignations sur les exercices à venir, sous la forme de titres qu on pouvait i» différemment appeler des bons du Trésor à long terme ou des obligations du Ti à court ternie.
Au 3i mars 1878 les bons délivrés s'élevaient k â37,oi6,5oo francs, échâma de 1880 à 1884.
II faut, dit M. Léon Say, abandonner aujourd'hui f hypothèse de Tassignation ù bons sur les budgets des exercices dans lesquels ils doivent être payés , puisque id crédits que Ton destinait à ce remboursement sont dès à présent entamés au p.^ des intérêts et de l'amortissement des ressources extraordinaires créées pour ïm face à des dépenses de travaux publics. L'ensemble de ces bons joints à ceux qui faudra émettre pour achever les dépenses prévues au compte de liquidation et (ki les crédits ont été ouverts sur les exercices 1877 et 1878 constituera une forte deti flottante spéciale qui s'amortira en proportion des fonds libres affectés par les buikeis à cet amortissement Cette dette flottante spécisde pourra être alimentée très-aise^ ment par les fonds que déposent au Trésor les caissses d'épargne. On a reconnu depuis longtemps que les placements en rentes faits par le Trésor pour employer )n fonds qui lui sont conGés par les caisses d'épargne présentent de nombreux incoDienients. On sait que ces fonds sont remis à la Caisse des dépôts et consignaticHis qui ne peut les faire valoir que par l'intermédiaire du Trésor, soit en gardant à loi actif des sommes en compte courant au Trésor, soit en achetant des valeande l'État.
Pendant la crise de 1870 à 1871 , les cours des rentes sont tombés au-dessous du prix moyen auquel les placements avaient été faits , ce qui a montré d'une façon saisissante l'inconvénient pour ces sortes de placements de fonds qui varient en capilal
La même observation avait d'ailleurs été faite en Angleterre sur une plus grande échelle. On avait établi que les placements, étant opérés en temps de prospérité, i cLiient toujours en temps de hausse des cours , tandis que les reventes coïncidant avec les retraib , étant effectuées en temps de crise , l'étaient toujours en temps de baisse des cours. C*est pourquoi l'on a changé en partie la nature des placements anglais et l'on a , autant que possible, substitué aux rentes des fonds remboursables dus un délai plus ou moins court tels que des annuités terimiui6/es ou des bons defeclûquier, c'est à-dire des bons du Trésor à plusieurs années de date, semblables à cflii qui ont été créés pour le compte 'de liquidation de la guerre.
Nous avons suivi cet exemple, nous avons remis à la Caisse des dépôts une première fois les annuités à long terme créées pour faire les fonds du rcmboursemcni
CONSOLIDATION ET AMORTISSEMENT
rcuiprunt Morgan et nous avons remis successivement, pour le même objet, k la
isse des dépôts aso millions des bons à Téchéance de i88a, i883 et i884*
En persévérant dans cette voie , nous pourrons entretenir et liquider par le même
océilé la dette en bons à long terme qu*il faudra maintenir pendant quelque . nps pour faire face aux dépenses faites ou déjà engagées du compte de liquidation
la guerre.
On s*est demandé si , par ces placements , la Caisse de dépôts aurait des valeurs
ssi faciles à réaliser que la rente.
La réponse n'est pas douteuse; il n*a jamais été possible de vendre utilement des nies pour parer à une crise de caisse d'épargne; car les crises de remboursement ; peuvent pas ne pas coïncider avec les crises de la rente.
On ne saurait pourvoir à ces sortes de difficultés que par des emprunts temporaires j- dépôts de valeurs; et pour gager ces emprunts, les valeurs du Trésor, sous forme î bons , présentent absolument les mêmes avantages que la rente. A toutes les toques de crises financières en France, depuis le xviii* siècle jusquà nos jours, est toujours en empruntant sur dépôt d'assignations sur le Trésor qu on s'est proiré le plus facilement les fonds dont on avait besoin. ^
Ce n'est pas d'ailleurs ici le lieu de traiter la question des caisses d'épargne , qui est ne des questions les plus graves qu'on puisse étudier, en ce qui touche les responsaîlités et les opérations de trésorerie de l'État; nous avons été amenés à en parler à un oint de vue spécial , a l'occasion de la première partie du second compte de liquidation.
Nous appelons première partie du second compte de liquidation ^^^ toute la partie ui n'a pas été rattachée aux budgets de prévision , c'est-à-dire les crédits ouverts iir les exercices 1876, 1877 et 1878.
A partir de 1879, ^^^ crédits feront partie intégrante du budget et l'on y appiiuera les mêmes ressources qu'aux autres dépenses extraordinaires.
1'* partie da a* compte «le liquidation.
Tout ce que nous venons d'exposer sommairement peut se résumer en quelques
QOtS.
Nous entreprenons la consolidation des ressources du compte de liquidation ; nous employons les fonds qui commencent à devenir libres , sur les crédits destinés dans origine à rembourser la Banque , à îaice les frais des intérêts et de l'amortissement : Tune part, de la consolidation du compte de liquidation , d'autre part, des emprunts your travaux publics; et, portant toutes nos ressources sur ces opérations nouvelles, lous pouvons bien subir les réductions déjà opérées sur les impôts, mais nous ne pouvons, même dans la plus faible mesure, en consentir de nouvelles.
Consolidation
da compte de liquidation.
Les obligations à court terme (bons du l'résor destinés à alimenter le second compte (le liquidation) s'élèvent à 483,oi6,5oo francs.
'•' Voir la noie de la page 620.
Le montant desdites obligations est d'ailleurs inférieur aux crédits ouverts sur k compte de licpiidation et qui s'élèvent :
Pour le ministère de la guerre , à 905,738,808'
Pour le ministère de la marine et des colonies , à. , . . . 78,874,000
Total 984,612,808.
Ainsi qu'il est expliqué ci-dessus, nous avons, pour la première fois, fait entrer dans le budget les dépenses rdatives à la reconstitution de notre matériel militaire et naval , qui précédemment étaient Tobjet de crédits spéciaux ouverts an titre du compte de liquidation.
Le budget de 187g comprend aussi, outre les crédits nécessaires aux grands iravaux publics commencés en 1877, les crédits afférents à rachèvement des lignes de chemins de fer rachetés par TÉtat
Ces diverses natures de dépenses étant imputables sur les ressources extraordinaires, telles que le produit de rémission des nouvelles rentes 3 p. 0/0 amoriis- Noavciifl seciion sablcs, uous avous cru devoir les classer dans une section distincte du budget de ■ ^ '' chaque ministère, sous le titre de : Dépenses sur ressources extraordinaires,
$ur r^ioarceê .•.•••• • .«•....
exinurdUairts, Lçj crédits concemaut les dépenses sur ressources extraordinaires s*élëvent à 406,67^1, 566 francs.
CrcdiU ouvert»
do 187*
au I*' décembre
rAIT AU NOM DE LA COUMlSSiON DU BUDGET SUE LB PROJET DB LOI HELATIP AU BUDGET GENERAL DES DEPENSES POUR 187g.
par M. Wilson, député.
Séance du i4 novembre 1878.
(extrait,) t'>
Les ressources ordinaires du budget ne pouvant supporter la dépense de U reconstitution de notre matériel militaire, presque entièrement détruit en 1871,01» a ouvert sous le titre de compte de liquidation une sorte de budget extraordinaire qui a dû faire face a ces charges.
Les crédits ouverts depuis 187 a jusqu^au i** décembre 1876 se sont élevés à la somme de. 9 14,675,000 francs, et ont formé ce quon a appelé le premier compte de liquidation, qui a été clos déiinitivement à ce chiffre. Cest sur ce compte qu'ont été prélevées les indemnités accordées aux victimes de la guerre.
(') Joartud officiel du 35 novembre 1878.
CONSOLIDATION ET AMORTISSEMENT
Les ressources de ce premier compte s*étant trouvées épuisées à la fia de 1875, avant que Fœuvre de la reconstitution du matériel fût achevée, la nécessité de créer do nouvelles ressources a lait ouvrir un deuxième compte de liquidation ('\ dont les premiers crédits ont été votés k la date du à décembre
Ce deuxième compte de liquidation , pas plus que le précédent, ti*esi resté indéterminé comme chiffre. Ainsi que le Gouvernement nous Ta fait connaître dans Texposé des motifs du projet de loi portant création de la dette 3 p. 100 amortissable, ce compte a été clos par décret à la somme de 1,^16,195,1^3 francs en ce qui concerne les dépenses du ministère de la guerre.
A cette somme il convient d'ajouter 80 millions prévus pour le service du ministère de la marine.
Ainsi le deuxième compte de fiquidation s*élève donc à un total d'environ i,Â96,ig5, 1^3 francs.
Nous avons dit que des ressources d'une nature spéciale avaient servi à constituer Tactif du premier compte de liquidation. Pour faire face aux besoins du deuxième, on a émis des obligations à court terme, dont les premières échéances concordaient avec la Gn de l'opération du remboursement à la Banque de France ; on avait envisagé, en effet, l'opération du compte de liquidation comme la suite de l'opération du remboursement à la Banque.
La dotation de i5o millions, devenue libre à partir de 1880, devait servir à éteindre la dette résultant de la reconstitution de notre matériel de guerre. Ajoutons que, jusqu'en 1880, les budgets ordinaires devaient supporter progressivement la chaîne du service des obligations déjà émises, charge qui, au budget de 1878, s'élevait déjà à 18 millions.
La nécessité de compléter notre réseau de chemins de fer et de voies navigables est venue, au début de cette année, modifier ces prévisions.
Le Gouvernement a pensé qu'il serait sage d'affecter à la dotation des travaux publics une partie de la ressource de 170 millions qui existait dans nos budgets.
Pour cela il suffisait de consolider en un type amortissable à long terme une partie du compte de liquidation et d'employer les ressources ainsi rendues disponibles à gager les emprunts émis pour travaux publics. Une première application de ce système a été faite au rachat d'un certain nombre de compagnies de chemins de fer et aux travaux à exécuter sur les lignes, non encore construites, des compagnies ainsi rachetées.
Il résulte de cette modification que le deuxième compte de liquidation se trouvera divisé en deux parties : la première se composera des crédits ouverts des exercices 1876, 1877 et 1878, crédits qui n'ont pas été rattachés aux différents budgets de prévbion. Ils s'élèvent à la somme de 984,612,808 francs et concer-
Sur ces mots
Premier et deuxième compte de liquidation, voir la noie 1 de la page 6a 5.
Le a* compU é» liqvidatioB.
So«
anortinemeal :
doUtion â» i5o miilioiif.
6m M ipUai«.
L« 1* cMBple d« iiq«MlatifMi
divM CD àm parliw.
SiUalioD du eomplo
«I* liqaidatioo
a a roomjDt
de
la prcs«alatioa do budgal d« 1879.
ncnt à la fois le service du ministère de la guerre et celui du ministère de là marine ^*K
A partir de 1879, '®' crédits du compte de liquidation devront faire partie intégrante du budget ; ils seront compris à l'avenir dans la nouvelle section intitulée : Dépenses sur ressources extraordinaires.
Ils constitueront la deuxième partie du deuxième compte de liquidation.
Pour Texerdce 187g, un crédit de ao8,35i,834 francs figure dans l'état B poar les dépenses du matériel de la guerre et de la marine. Ce crédit est visé dans l*artiele 2 d|i projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1 879.
Il en résulte que la situation du compte de liquidation , an moment de la préseotatîon du budget, est la suivante :
