TRAITE DE FRANCFORT DU 13 OCTOBRE 187I, EN CE QUI CONCERNE LA GARE

D'AVRICOURT.

8 janvier 1875.

Étaient présents :

1* Du côté du Gouvernement français :

M. Ledru (GimiUe) , ingénieur en chef des ponts et chaussées , directeur de la conslrnction des chemins de fer de TEst;

a* Du côté du Gouvernement allemand :

M. Junke (Adolphe), directeur de chemin de fer.

Comme suite à la conférence tenue à Paris le ag août 1874* concernant Testimation de la somme que le Gouvernement français aura à payer, en vertu de Tarlicle 10 dudit traité, au Gouvernement allemand pour la rétrocession de la gare dAvricourt, il est intervenu entre les susnommés Commissaires des Gouvernemenb français et allemand les conventions suivantes :

1* La somme que le Gouvernement français aura à payer au Gouvernement allemand, pour la rétrocession de la gare aclaelle d'Avricourt, est établie ainsi :

a. Montant de Testimation annexée au procës-verbai de la conférence du 39 août

1874 2o3,988*So'**»4'' ou 764,956' 29*

b. Montant de la valeur des chemins

d'accès non compris dans festima-

tion ci-dessus mentionnée 8,5o8 ou 3 1,905 00

ËNSBiiBLE 212,496"' 10 •*« 4'' ou 796,861^29'

Cette somme de deux cent douze mille quatre cent quatre-viogt-seîze thalen dix silbergros quatre pfenning ( a 1 2,496^ lo*^ à^') ou de sept cent quatre-vingt-seize mille huit cent soixante et un francs vingt-neuf centimes (796,861 fr. ag cent.) sera payée par le Gouvernement français au Gouvernement allemand dans le délai de huit semaines qui suivra Tévacuation de la gare d*Avricourt par ladminisIratioQ allemande ^^K

Dans rétablissement des estimations ci-dessus, la valeur en francs a été calculée en comptant le thaler pour trois francs soixante-quinze centimes.

Le payement se fera d'après la même base ;

a" Dans la somme totale ci-dessus ne sont pas comptées les dépenses faites ultérieurement dans la gare d'Avricourt par Tadministration allemande pour un pont à bascule, pour un prolongement du bâtiment de la douane sur 69*,ao de longueur cl 7", 90 de largeur et pour la halle de grande vitesse.

De même n*est pas compris dans.ledit total le mobilier actuellement employé par Tadministration allemande dans la gare d*Avricourt.

L'administration allemande aura le droit, lors de Tévacution de cette jgare, d'ealever, pour les utiliser ailleurs , lesdits pont à bascule , prolongement du bâtiment de la douane et halle de grande vitesse, ainsi que ledit mobilier;

3"* La partie de Talimentation de la gare actuelle d*Avrtcourt qui est située sur le territoire allemand restera la propriété de la compagnie des chemins de l'Est français, qui en aura la libre jouissance;

à'* L'administration allemande des chemins de fer évacuera la gare actuelle d'Avricourt au plus tard pour le 1*' juin de la présente année. 81 l'évacuation peut se faire plus tôt, il en sera donné avis au moins quatre semaines d'avance à la compagnie de l'Est ^*^ ;

(I) Le payement a été effectué le 26 juillet 1876 par la compagnie àes chemins de fer de fËst substituée au Gouvernement français.

Texte de la quittance, — La Direction générale impériale des chemins de fer d*Âlsace- Lorraine à Strasbourg, qui est autorisée par décret de la Cbancellerie de TEmpire à Beriin. en date du a 5 avril 1876, R. K. A. N. 3376 UI, à toucher, au nom de TEmpire d'Allemagne et en exécution de farticle 1 o de la convention additionnelle au traité de paix entre TAllemagne et la France, en date du 1 3 octobre 1871 , du Gouvernement français, pour la rétrocession delà gare d*Âvricourt, la somme de 796,861 fr. 39.cent. ou 213,496*'' 10*^ 4^ fixée par une convention intervenue à Nancy, le 8" janvier 1876, déclare par les présentes avoir reçu de la compagnie des chemins de fer français de l'Est à Paris, payant au nom et au lieu et place du Gouvernement français , ladite somme de sept cent quatre-vingt-seixe mille huit cent soixante et un francs vingt neuf centimes , ou deux cent douze mille quatre cent quatre-vingtseize thalers , dix silbergros, quatre pfennigs, et en donne par les présentes pleine et entière quittance , sans réserve.

Strasbourg, le a6 jiiilUl 1870-

La Direction impériale g^n^rale des chemins de fer d'Abact-Loireiae.

Signé GuBRARD.

^*' L'évacuation a eu lieu le 3i mai 1 876.

5" La présente convention en double expédition est faite par les deux Commissaires sous la réserve de Tapprobation de leurs Gouvernements respectifs ^^K

Nancy, le 8 janvier 1.875.

Ledru. Junke.