INSTRUCTION

POOR LES RBGENSEUBS DE L'ÉTAT CIVIL ^*\ RELATIVEMENT À LA RÉFECTION DES ACTEi DRESSÉS \ PARIS AVANT 1860. ET, EN OUTRE, POUR LE Xll' ARRONDISSEMENT (bERCt), DU l" JANVIER 1870 AU 25 MAI 1871.

Avril 1872.

L'article i3 de la loi relative à la reconstitution des actes de Tétat civil de Paris, votée le \i février 187a, promulguée le aS, porte :

« Un recensement sera fait à Paris par les soins des maires de chacun des vin«^ arrondissements, à refTctdc recueillir dans chaque famille, en ce qui la concerne, I9 déclaration des naissances, mariages ou décès dont les actes ont été détrait5, avec l'indication des pièces qui peuvent aider à les refaire, ou des registres, tels que ceux des paroisses, qui en ont gardé la mention.

«A la suite de ce recensement, les chefs de famille ou toutes autres personûes pourront être appelés, et, dans ce cas, devront se rendre devant la Commission pour compléter leur déclaration et produire les pièces à Tappui. ■

Ce sont donc des renseignements sommaires, mais clairs et précis, que les recenseurs ont à demander aux familles, en s'adressant a elles directement, sans fintermédiaire des concierges ou voisins, et en les interrogeant sur chacun des c» prévus par cet article.

Quesiionnaire. A cet effet, le receuseur commencera par demander au père ou à la mère de

famille, ou à la personne qui les représente, s'ils possèdent ou connaissent des ^ extraits authentiques (sur papier timbré) d'actes d'état civil, dressés à Paris, les concernant ou concernant leurs ascendants ou descendants , sur lesquels ils auraient à faire des déclarations, et il inscrira les réponses dans la colonne à ce réservée, en les faisant précéder des noms et prénoms, de la date, de l'indication de farrondissement ou de l'ancienne commune.

W Un arrêté du Préfet de la Seine (M. Léon Say) du 16 avril 187a , en prc5crivant U dénombrement des habitants da dépai^tement de la Seine pour servir au recensement quinquennal de la population de la France a faire en 1872, a en même temps décidé qu il serait procéJë au recensement spécial prescrit par Tarticle i3 de la loi du 1 a février 1872 pour la reconstitution des actes de Tétat civil de Paris.

Si la personne déclarante dit ne posséder ou ne connaître que des pièces non authentiques (simples bulletins de mairie, extraits d'actes de baptême, de mariage religieux, registres de paroisse, lettre d*hospice ou d'hôpital, quittances du droit municipal ^inhumation , certificats de libération militaire, etc.), mention en sera également faite, avec toute la précision «possible, dans la même colonne avec les noms, prénoms, date, arrondissement ou ancienne commune, comme il a été dit ci-dessus.

On recevra également , sur la formule , les déclarations concernant les personnes étrangères à la famille, nuds qui habiteraient avec elle, comme employés, domestiques, etc. Dans ce cas, on indiquerait la qualité.

Le travail confié aux recenseurs leur est recommandé tout spécialement ; il ne peut donner d'utiles résultats pour la reconstitution de l'état civil, que s'il est fait avec le plus grand soin. « .

Pour faciliter d'ailleurs leurs investigations, le tableau ci-contre leur rappellera incessamment tous les actes quelconques se rapportant aux naissances, décès et mariages, que ces actes aient ou non un caractère authentique. En consultant cette nomenclature, de concert avec les familles, le recenseur attentif ne laissera échapper aucune déclaration nécessaire.

C'est le recenseur qui devra inscrire lui-même les déclarations dans les cases du bulletin, disposées pour chaque nature d'acte et pour chaque personne déclarée, en s'appliquant k ne pas les confondre. S'il lui arrive de commettre une erreur, il n'hésitera pas à la rectifier, en sacrifiant la case mal remplie et en portant dans une autre case les déclarations rectifiées , plutôt que de les surcharger.

Si le déclarant désire écrire lui-même le tableau de sa famille et les renseignements demandés, il devra le faire d'accord avec le recenseur, de telle sorte que celui-ci n*ait plus qu'à apposer sa signature.

Pour les reconnaissances et légitimations d'enfants naturels, comme pour les adoptions, le recenseur ne réclamera de renseignements à ce sujet que s'il résulte de l'ensemble des déclarations du chef de la famille que des enfants qui lui appartiennent sont nés hors d'elle ou hors mariage.

Les déclarations porteront aussi sur les alliés en ligne directe ou sur les collatéraux (oncles, frères, tantes, sœurs, neveux, nièces, cousins et cousines) qui, nés OQ mariés à Paris , n y habiteraient plus ou y seraient décédés.

Après avoir inscrit les déclarations , le recenseur les fera signer par le déclarant et les signera lui-même.

En cas de difficultés sur les déclarations faites ou à faire, le recenseur en référera le jour même au chef de service à la mairie.

Avant de prendre congé du déclarant, le recenseur ne manquera pas de lui rappeler que, s'il possède des extraits authentiques d'état civil dressés k Paris avant Tannée 1860, il doit les déposer au bureau central, palais de la Bourse, avant le 24 février 1873, sous les peines portées par la loi. Mais les recenseurs ne pourront recevoir aucune pièce. Celles que les déclarants auraient à déposer au bureau central

Rfceptioii

des

cicclarAlions.

Reconnaiwances

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devront y être apportées ou envoyées par eux. Les recenseurs devront prévenir h £sunilles qu elles peuvent faire cet envoi par la poste en franchise, et qu*un récépm leur sera adressé sans frais.

Tous les bulletins de recensement remplis et complets devront être déposés cliaqoii soir, ou au plus tard le lendemain matin, à la mairie.

INDICATION DBS PRINCIPALES PlkCBS POUVANT AIDER À RETABLIR LES ACTES DETRUITS.

i* Naissances,

Extrait sur papier timbré d*un acte de naissance. — Copie ou bulletin sur ppier libre d*un acte de naissance. — Bulletin d*inscription sur un registre d*iiôpital. - Acte de baptême ou extrait. — Acte de mariage civil ou religieux, relatant la naissance des époux. — Acte de reconnaissance d'enfant naturel. — Acte de légitimalioc par mariage. — Certificat de libération du service militaire. — Feuille d'appel âu tirage au sort — Diplôme de licence, doctorat, ingénieur, etc. — Brevet d'officier ou autre. — Titre de rente sur l'État (nominatif). — Certificat de vie. — AcIejV diciaire : jugement, arrêt, conseil de famille. — Acte notarié : inventaire, conlrai de mariage. -— Noms des paroisses, temples, etc.

2^ Décès.

Extrait sur papier timbré d'un acte de décès. «— Copie ou bulletin sur papier libre d'un acte de décès. — Bulletin d'inscription sur un registre d'bôpital. — Lettre du directeur d'un hospice ou d'un hôpital. — Quittance de la taxe d'inhumation. - CertiGcat d'inhumation provenant de paroisse, cimetière, etc. — Acte de mariage relatant les décès des parents. — Acte de décès d'un enfant ou époux relatant b décès des parents. — Acte judiciaire: jugement, arrêt, conseil de famille. — Acte notarié : inventaire après décès, partage, liquidation, etc. — Quittance des droit' dç succession. — Quittance de l'entreprise des pompes funèbres. — Noms des pâ roi.sses , temples , etc.

3* Mariages.

Extrait authentique sur papier timbré d'un acte de mariage. — Copie ou cxlrail non authentique du même acte. — Bulletin du mariage civil destiné à la cérémoiut' religieuse. — Acte de mariage religieux ou extrait dudit. — Mention de légitimation relevée en marge de l'acte de naissance d'un enfant. — Acte de naissance Jûd enfant. — Acte de décès d'un époux. — Acte judiciaire (jugement de séparation. de divorce, conseil de famille, etc., ou tout autre). — Acte notarié fait en qualité d*époux. — Autorisation ministérielle pour les militaires ou marins. — Noms des paroisses, temples, etc.