RECENSEMENT SPÉCIAL À DOMICILE

POUR LA RECONSTITUTION DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. 3o avril 1872.

ATIS AU PUBLIC.

Les registres de l*état civil de Paris et des communes annexées à cette ville en rtu de la loi du 16 juin 1869 , et qui étaient déposés à THâtel de Ville et au Palais ) Justice, ont été détruits dans les incendies de mai 1871.

Ces registres, pour toute la période antérieure au 1" janvier 1860, ont donc dîsini. (Les registres de Tétat civil du XII* arrondissement, pour la période du 'janvier 1870 au a 5 mai 1871, ont été également incendiés.)

La loi du 12 février 187a a prescrit des mesures pour le rétablissement des actes étniits; dans ce but, die a ordonné qu un recensement spécial serait fait à domicile 3Qr faciliter aux familles le rétablissement des actes qui les intéressent.

L'article 1 3 de la loi précitée est ainsi conçu :

I (Jn recensement sera fait à Paris , par les soins des maires de chacun des vingt Tondissements , à Teffet de recueillir dans chaque famille , en ce qui la concerne ,

déclaration des naissances, mariages ou décès, dont les actes ont été détruits, rec Imdication des pièces qui peuvent aider à les refaire, ou des registres, tels ue ceux des paroisses, qui en ont gardé la mention.

• A la suite de ce recensement, les chefs de famille ou toutes autres personnes ourront être appelés , et, dans ce cas , devront se rendre devant la Commission pour smpléter leur déclaration et produire les pièces à Tappui.»

En vertu de cette disposition, des commissaires recenseurs, munis d'une cornûssion officielle, se présenteront, à partir du i"mai prochain, dans les familles, our recueillir près d'elles, sur des formules préparées pour cet objet, les renseinements qui les concernent. Si elles possèdent des pièces qui puissent aider à relire ou à retrouver les actes à rétablir, elles sont invitées a les préparer à l'avance , £n que les commissaires recenseurs puissent en recueillir facilement l'indication. Les habitants de Paris comprendront que les mesures dont Tautorité est chargée PassDrer rexéculion sont prises dans leur propre intérêt; ils s'empresseront donc le (aire aux commissaires délégués Taccueil qui leur est dû. Paris, ]e3o avril 1872.

Le Préfet de la Seine, membre de l'Assemblée nationale, LÉON Say.

Conventions.