‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 71 sur 292 · VILLE DE PARIS · texte numérisé non relu

VILLE DE PARIS

AYIS.

D'après la loi du 1 a février 187a, les actes de Tétat civil qui ont été détruits dans es incendies de la Commune peuvent être rétablis soit au moyen d^extraits autheniqoes délivrés par les autorités civiles , soit au moyen de pièces probantes produites i Tappui d'une déclaration faite par les intéressés.

Au nombre des pièces qui peuvent être jointes aux déclarations se trouvent les Actes

îxtraits des. registres des paroisses de Paris, concernant les baptêmes et les ma- de b«piém«»

•t da mariaffft c* d«a paroisaaa.

Dans le but de faciliter et d'activer la délivrance de ces extraits aux habitants qui es réclament pour Tusage prévu par la loi du 12 février 187a , le préfet de la Seine t la Commission chargée de la reconstitution des actes se sont entendus avec Tauorité diocésaine pour rétablissement, dans les dépendances de Tarchevêché, d*un sureau spécial où les registres des paroisses se trouvent réunis et classés.

Des employés recevront à ce bureau les demandes des intéressés pour la déli- Tance des extraits des registres des paroisses.

La délivrance des actes sera gratuite , à raison de leur destination. Il en sera fait oention dans chaque extrait, qui sera d'ailleurs frappé du timbre de la Commission.

Dans le cas où les habitants réclameraient les mêmes extraits pour tout autre beoin que celai du rétablissement des actes incendiés , ils continueront de s'adresser I leurs paroisses respectives , ou les extraits leur seront délivrés dans les formes orlinaires.

Le bureau chargé de la délivrance des extraits des registres des paroisses est iabli boulevard des Invalides, 3. Il sera ouvert à partir du i5 de ce mois, de dix leares du matin à trois heures de l'après-midi.

''^ Extrait du Journal des D/bats du 16 juin 1872.

KECONSTITirriON DES ACTES DE LÉTAT CIVIL

Pièces

■ rouroir

par le» personnes

YOuUnt

se marier

pend an l la durée

du travail

de

reconslilulîon.

Page 1