AYIS DE LA PRÉFECTUBE DE LA SEINE

A partir du mardi 1" décembre 1874, les déclarations à fin de reconslllutid des actes de naissance , de mariage et de décès seront reçues dans des bmtu spéciaux , ouverts de dix heures à trois heures de relevée, dans chacune desnuiril des vingt arrondissements.

Les extraits authentiques, dont les détenteurs sont tenus de faire la remises peine d'une amende de a5 a 3oo francs, conformément aux articles 6 et 19 de II loi du 12 février 1872 , seront également reçus dans les mairies.

Les expéditions des actes rétablis soit d'après les déclarations autlientiqaeii soit d'après les extraits, seront, comme précédemment, délivrées au dépôt cenlrall la Bourse , où la demande devra être adressée.

Les administrations publiques et les officiers ministériels continueront à adr»* ser, comme par le passé , au dépôt central , les extraits authentiques dont la rembcl est prescrite par les articles 6 et 19 de la loi du 12 février 1872.