CONCLUSION

Messieurs, le travail d'utilité publique dont le projet vous est soumis est des- Condimon. tiné à relever nos départements de î*Est de la dure condition qui leur a été faite par la guerre et les traités ; mais son action ne se bornera pas à cette partie de notre territoire, elle s'étendra jusqu'aux rives de la Méditerranée. Pour mieux dire, noire pays tout entier en ressentira les heureux effets.

Li conception de celte grande œuvre est pure de toute idée de lucre et de spéculation; c'est rÉtat qui exécutera lui-même les travaux; les départements ne pourront pas recevoir un centime au delà des sommes par eux déboursées , et les souscripteurs des actions de garantie ne seront appelés à intervenir que s'il y a des pertes à couvrir.

Les obligations émises par le syndicat sont gagées d'abord par un péage qui parait plus que suffisant, ensuite par les cinq départements eux-mêmes et enfin par deux mille garants solvables. Il y a là un luxe de garanties qui élève, pour la sûreté, ces obligations à la hauteur de celles de nos meilleures compagnies de chemins de fer.

Combien il serait à désirer. Messieurs , que cet ensemble de conditions morales et matérielles Ait aussi bien réalisé par les nombreux projets de travaux publics qui surgissent en ce moment de tous les points de notre territoire.

En se confédérant, dans les circonstances que vous savez, pour une œuvre aussi importante que celle dont le projet vous est soumis, nos cinq départements de l'Est ont fait preuve d'un bon sens, d'une fermeté et d'un patriotisme que Ton ne saurait trop louer. Leur ceuvre accomplie, ils seront devenus les émules de ces Etals de Bourgogne et de Languedoc dont l'activité s'est autrefois signalée par lant de grands ouvrages. Mais ne pensez-vous pas, Messsieurs, qu'une part aussi dans le mérite de l'œuvre doit être reportée à votre loi du lo août 1871, qui a prévu la possibilité de ces fédérations pacifiques et en a facilité le fonctionnement?

Messieurs, les nations comme les individus se jugent dans' l'adversité.

Quand un pays, au sortir de cruels désastres, ne perd pas courage, qu'il conserve la foi dans ses destinées, l'espoir en l'avenir, qu'il se remet au travail avec résolution , le monde le respecte et Dieu lui vient en aide.

A ce point de vue, l'exemple donné par nos cinq départements de l'Est a paru à votre Commission bien digne d'èlre signalé et de trouver des imitateurs.

En résumé , et sauf de légères modifications de forme plus que de fond apportées à l'ariicle 5 du projet, votre Commission vous propose d'approuver le projet de loi ^^K

^'^ Voté le 24 mare 1874. Voir le texte ci-après, n"* Sg. Lors de la discussion, te projet de loi a élé vivement critiqué par M. Caillaux.

22li

HÉÏABLISSEMENT

Avance* i l'Eut de 65 millions.

lalirH

et

anorlitsement.

Emprunt*

LOI

RELATIVE AU RETABLISSEMENT SOR LE TERRITOIRE FRANÇAIS DES VOIES NAVIGABLb INTERCEPTEES PAR LA NOUVELLE FRONTIÈRE ^^K

34 mars 187^.

Art. l''. Sont déclarés d*utilité publique, les travaux à faire confonnémeil ai^x dispositions générales des avant-projets adoptés par le conseil général des pooii et chaussées dans ses délibérations des 3 juin 187a et ao mars 1873, pour la tantlîsation de la Meuse , à partir de la frontière belge , et son raccordement avec If canal de la Marne au Rhin , vers Troussey^ pour la jonction de la Meuse à La Ikselle et à la Saône , et pour T amélioration de la partie du canal de la Marne au Rliii empruntée par la nouvelle loi navigable.

Art. 2. Le Ministre des travaux publics est autorisé à accepter, au nom de Hm ïoSre faite par le syndicat des cinq départements des Ardennes, de la Meuse, if^ Meurthe-et-Moselle, des Vosges et de la Haute-Saône, ainsi qu il résulte de la deii bération delà commission interdépartementale du la décembre 187a et des déliiv-^ rations des conseils généraux de ces mêmes départements des 3o octobre i8;i ao février et 18 août 1878 (Ardennes); des 7 novembre 1871 , 6 mars et a3 aoi'rti 1873 (Meuse); des i5 novembre 1871, a 6 février et a a août 1873 (Meurtbw^- Moselle); des 3 o octobre 1871, ai décembre 187a et aa août 1873 (Vosges); du a7 octobre 1871, a4 avril et a4 août 1873 (Haute-Saône), d*avancer à TEfanj somme de soixante -cinq millions (65,ooo,ooo fr.), à Teffet d'assurer, dao» un délai de huit années , l'exécution des travaux mentionnés dans Tarticle qui pn^ cède, rÉtat s'engageant, de son côté, à terminer, dans la même période de ieisp>. ^ les travaux en cours d'exécution sur la Saône , afin de mettre cette rivière en étal ' de recevoir la batellerie de la nouvelle voie navigable.

Art. 3. Les fonds successivement versés parle syndicat, jusqu'à concurrence dp ladite somme de soixante-cinq millions (65,ooo,ooo fr.), porteront intérêt y ^ quatre pour cent (4 p. 0/0) , à dater de leur versement.

L'amortissement, calculé au même taux de quatre pour cent (4 p- 0/0), s'effectuera en vingt annuités à partir de l'exercice 188a.

Art. k. Le syndicat est autorisé à emprunter, à un taux qui n'excède pas six [x^ur cent (6 p. 0/0) , la somme nécessaire pour réaliser le capital de soixante-cinq miiïm^ (65,000,000 fr.), montant de son avance à l'État, auquel s'ajoutera, pendant la période de construction , la part d'intérêt dépassant le taux de quatre pour cent (4 p. 0/0) servi par l'État.

<') Jownal officiel du îjg mars 1874; Bull, îles lois , \\i' série, n" igS-aSSi.

sur la voie BavigaU*

st emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie mscription , soit de gré à gré , avec la faculté d*éroettre des obligations au porou Iransmbsibles par voie d* endossement.

i Vempruot est contracté auprès d*un établissement public de crédit, le syndicat a se conformer aux conditions statutaires de cet établissement, sans toutefois h commission perçue en sus de Tintérèt puisse dépasser quarante-cinq centimes • cent (45 centimes p, o/o) **^

ir. 5. Les sommes laissées à la charge du syndicat, par suite de Técart entre p«age

a de Temprunt et celui de Tintérêt servi par TÉtat , ainsi que les frais accessoires ils à l emprunt, seront couverts à Taide des produits d*un péage à établir sur la navigable, a dater de la mise en exploitation de cliacune de ses sections. e péage sera de cinq millimes (o fr. oo5) par tonne et par kilomètre.

comprendra les droits de navigation , dont TÉtat fait abandon pendant toute la

le de ramortissement.

a perception sera opérée par les agents des contributions indirectes ; le produit

versé, tous les quinze jours , à la caisse du département où il aura été reçu. ê droit ci-dessus spéci&é cessera d* être perçu, au profit du syndicat, dès qu*il I produit la somme nécessaire pour couvrir, en capital et intérêts , au taux de ûssion defemprunt, Fécart résultant de la différence des taux de Tintérèt, ainsi

ks (irais rdatifs à Temprunt et généralement tous autres (irais accessoires. Sette perception ne pourra, en aucun cas, se prolonger au profit du syndicat au k de Yiogt-huit ans, à partir du i" janvier qui suivra Tachèvement des travaux. )élibéré en séance publique, à Versailles, le a 4 nuirs 1874.

) Ed exécution de cette disposition , une souscription publique a été ouverte par le Crédit ÉntMioB

âerdc France les 5 et 6 janvier 1876 , à 300,000 obligations communales et départemen- ^* ï**""?™"*-

•avec lots, remboursables à 5oo francs en soixante années, à partir du i*' juillet 1875, et

priant so francs d*intérèt annuel. Ces obligations participent à quatre tirages par année de

M)oo francs de lots chacun, ensemble 800,000 francs. Chaque tirage comporte un lot de

1.000 francs, un de 3o,ooo francs, quatre de 10,000 francs, dix de 3, 000 francs. Le

id'émission aétéde 4^9 fr. 90 cent, par obligation entièrement libérée et de 459 fr. 5 o cent.

r obligation à libérer en cinq versements échelonnés du 6 janvier au 90 avril 1876. La

fcsance des intérêts court du 1" janvier 187 S. Les tirages de lots ont lieu les 32 mars,

jain, 22 septembre et 23 décembre. Le premier tirage a eu lieu le 39 mars 1875.

Conventions.

• la Messf.