ROUTE NATIONALE
DB LOROWT À POlTr-À-HOUMON.
RAPPORT '
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION CIIARGÉB D'EXAMINER LE PROJET DE LOI AYANT POCK OBJET LE CLASSEMENT D'UNE ROUTE NATIONALE ENTRE LONCWT ET PONT-À -MOISSON.
par M. Berlet, député.
Séance du 16 juin 1877. •
Messieurs, en même temps quil enlevait à la France T Alsace et une partie de b Lorraine, le traité de Francfort mutilait nos grandes voies de communication d»} la région du Nord-Est. Les chemins de fer. les canaux et les routes nationales éUiem interceptés par la nouvelle frontière et laissés à Tétat de tronçons sur le tenitoir? demeuré français.
c»Bai L'Assemblée nationale commença Tœuvre de réparation. Par la loi du 1 7 juin 1 87!
de u s«Ane g||g reconstltua le réseau des ciiemins de fer de F Est et assura le rétablissement d*unt communication rapide de la frontière suisse à la frontière de Belgique. Le 34 mar« 1874* elle ordonnait la construction du canal de la Saône à la Meuse, destiné à remplacer les sections des canaux de la Marne au Rhin et du Rhin au Rhône, compris entre Avricourt, Strasbourg et Belfort, et que la gnerre nous avait bit perdre -^'.
Enfin, le 4 décembre 1876, elle était saisie d'un projet de loi tendant a recoD^ tituer le réseau des routes nationales et complétant ainsi Tœuvre de restauratino entreprise sur notre nouvelle fronliérc. Renvoyé à la Commission du budget. faTi»* rablement accueilli par elle^^^ le projet ne put venir en discussion avant la séparation de l'Assemblée.
^') 4 décembre 1875 , présentation du projet de loi à f Assemblée nationale -, 20 éèttmïit 1875, rapport delà Commission du budget (Assemblée nationale); 11 janvier i^77, pr»«»' tation à la Chambre des députés; 16 juin 1877, rapport de la Commission spéciale de ilj Chambre des députés (M. Berlet), voir ci-dessus, n" 60; 22 juin 1877, vote d*ui^ce par i|| Chambre des députés du projet de loi présenté le même jour au Sénat; 19 Jhnn iSU rapport de la Commission du Sénat [Journal officiel du 1*' mars); 1"^ mars 1878.dâofi»i par le Sénat; 2f mars, présentation à la Chambre des députés nouvelle { Journal ofnd è^ 3i mars 1878); 7 juin 1878, 2* rapport {Journal officiel du 26 juillet); adoption, lojoi Décret de promulgation, 1 5 juin [Journal officiel du 18). La présentation à la Chambrv dcj députés d'un nouveau projet de loi, conçu du resta dans les mêmes termes, a été nece^»^t parce que la Chambre précédente avait été dissoute avant l'adoption par le bénat du projet d^l'
^^^ Il faut joindre à la loi du 2 4 mars 187 4 celle du i*'août 1873, relative à la canalislki de la Moselle entre Toul et Pont-Saint- Vincent. ( Voir ci-dessus page 200, note 2.)
(') Voir le rapport déposé à la séance du 20 décembre 1870, au nom de la Commi^n^ du budget, par M. le marquis de TaUiouét.
C*e$t ce même projet. Messieurs, qui ¥oos est soumis. Le Gouvernement vovis )pose d ordonner la construction et le classement d*nne route nationale entre Qgwy et Pont-à-Mou88on et de déclarer d*utilité puUîque les travaux à exécuter. Avant 1871 , une grande voie de terre, passant par Besançon, Vesoul, Épinal, tncj, Metz et Thionville, reliait le Midi au nord-est de la France et mettait ces ^oDs en communication avec la Suisse, la Belgique, le Luxembourg, la Prusse énane et la Hollande. Sur cette artère principale . formée de la route nationale 67, de Besançon à Metz, et de la route nationale n* 53, de Mets à Luxembourg, naient s embrancher de nombreuses voies transversales qui lui apportaient les oduils des pays qu elles traversaient ou reliaient.
Depuis 1871 , la partie de cette voie comprise entre la frontière du Luxembourg i nord, Thionville, Melx et un point situé en face de Pagny -sur-Moselle au midi , ; noQs appartient plus.
Il importe à la France de rétablir la route sur son territoire ; ses relations comlerciales et industrielles avec la Belgique, le Luxembourg et la Hollande y sont iléressées. Il est indispensable d'assurer les communications des forteresses de ongwy et de Verdun avec la vallée de la Moselle; enfin il est de toute nécessité de pliera Nancy la ville et Tarrondissement de Briey, dont toutes les routes se dirigent jr &letz, et qui ne communiquent actuellement avec le chef-lieu du département e Meurthe-et-Moselle que par des chemins impraticables.
Le rétablissement de la route sur notre sol ayant un caractère incontestable d*inerét général, votre Conmiission, Messieurs, devait rechercher si le projet du Gouernement donne satisfaction a cet intérêt.
UAdnûnistration a adopté un tracé qui a pour points extrêmes L'ongwy et Pont-
•Mousson. Le choix de ces deux points se justifie parfaitement. En effet» à peu de
listaoce de Longwy, viennent se souder la route belge d'Arlon et la grande route de
«uxembouig, et à Pont-à- Mousson on retrouve la route nationale n* 67, se dirigeant
ar Besançon par Nancy , Épinal et Vesoul.
Suivant le tracé principal , qui est figuré sur le plan par une ligne rouge , la nou-
elle route se détacherait k Longwy, bas de la route nationale n* 5a : elle traverse-
ait à Rehon la rivière de Chiers et le chemin de fer de Longuyon à Luxembourg,
emonterait le vallon des Sept-Fon laines , passerait à Cheniéres et Morfontaine et
lesceodrait dans la vallée de la Crusne, où elle croiserait le chemin de fer de
iézières à Thionville. Ëlles*élèverait, au delà , sur le versant gauche de la vallée de
I Crusne, atteindrait à Mercy-le-Haut le faîte séparatif des vallées de la Meuse et de
I Moselle, passerait à Murvilie et rejoindrait, entre Landres et Mainville, la route
Epartementale n** 5, quelle emprunterait jusqu'auprès de Briey. La nouvelle voie
pivTait ensuite des chemins vicinaux de divers ordres jusqu a Labry et Mars-la-
lour, en traversant, entre ces deux points, la rivière d*Orne et le chemin de fer de
leims à Metz auprès de Conflans , et la route départementale n* i , à Jarny ; a Mars-
b-Tour, elle emprunterait la route nationale n*" 3 dans une partie de la traverse. A
firlirde ce |>oint, la route se dirigerait sur Puxieux et Chambley et descendrait dans.
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le valioD du Rupt-de-Mad , près Vaviile; elle suivrait ce vallon et la rive gauche de b Moselle, en empruntant des chemins de grande communîcalion , jusqu à Âmaville û Pont-à- Mousson, où elle rejoindrait la route nationale n* 67, de Metz à Besançofi. Si Ton adoptait ce tracé sans modifications , la nouvelle route aurait une longueur de 91,173 mètres; ^9,78^ mètres seraient empruntés aux routes départemeotab et aux chemins vicinaux.
La largeur assignée aux parties de route neuve est de 9 mètres, dont 6 mèim pour la chaussée et l'^So pour chaque accotement. Sur les mêmes parties, rinriinaison de la voie ne dépassera pas o*,o39 par mètre. Les portions de route oadf chemin déjà existants qui seront utilisés ne présentent de déclivités supéneorn 1 à p. 0/0 que sur de faibles longueurs; ces déclivités seront ramenées au maximoiB de o*,o45 par mètre.
VariantM En même temps que le tracé principal plusieurs variantes avaient été étudiées
par les ingénieurs , et Tavant-projet ainsi complété a été soumis à une enquête d'utilité publique dans les arrondissements de Nancy, de Toul et de Briey. suivant la formes déterminées par Tordonnance du 18 février i834- Les conseils municipïn ont été entendus; le conseil général de Meurthe-et-MoseUe, le préfet du départe ment, ont été consultés; enfin le Conseil général des ponts et chaussées a énûs us avis qui a été adopté par le Conseil d*État le 39 juillet iS-jà»
L'utilité publique de la route projetée a été unanimement reconnue. Quelques r^ clamations se sont produites : elles émanent de conseils municipaux demandant ft la voie soit dirigée par l'intérieur de leur commune; ces réclamations ont été pour la plupart et avec raison écartées.
Le rapport s'explique ici sur les diverses variantes proposées : Annexe de Briey Variantes de Labry, de Villers-la-Montagne, de Fillières et des Barraques, ainsi qa^ sur les réclamations des communes de Mars-la-Tour et de Chanibley. Le rapport y termine ainsi :
De son côté, Tautorité militaire ne s'est pas montrée moins fisivorable à fouver* ture de la nouvelle route, et, à la suite de conférences mixtes tenues confonnéineB! au décret du 16 août i8â3 avec les officiers du génie, les directeurs des fortifications de Verdun et de Langres y ont donné leur pleine et entière adhésion. Dépense. La dépense est évaluée à 1, a 00 ,000 francs; 900,000 fi*ancs environ seront con-
sacrés aux parties de route à construire, et le surplus à ramélioration des partes de routes et de cliemins empruntées. L annexe sur Briey coûtera 16,000 francs
Dans cette dépense ne se trouve pas comprise la valeur des terrains qa en vu€<k rétablissement de la route certaines communes , notamment celles de Moribntaine Puxieux, Chambley et Vaviile, offirent de livrer gratuitement à TÉtat.
Le projet de loi, déposé le à décembre 1875 sur le bureau de TAssemblee hjlionale, contenait im article a ainsi conçu : ■ Il sera pourvu à Texécution des travain
values à la somme de un million deux cent mille francs au moyen d*un crédit spéial qui fera l'objet d*un chapitre distinct dans le budget de chaque exercice. »
Cette disposition ne se trouve plus dans le projet qui vous est soumis , mais le louveraement se réserve de pourvoir aux dépenses au moyen d'un crédit spécial ui vous sera ultérieurement demandé, les crédits annuels, qui figurent au budget, tant tout à &it insuffisants.
De l'étude attentive à laquelle s'est livrée votre Commission il résulte : que le établissement sur le territoire français de la grande ligne de communication qui eliait la Belgique', le Luxembourg et la Hollande avec Test, le centre et le midi de I France, est, à tous les points de vue, d'une utilité incontestable et incontestée, et ue l'intérêt général commande d'imprimer à cette entreprise la plus vive impulsion.
En conséquence , Messieurs , votre Commission a l'honneur de soumettre à votre doption le projet de loi dont la teneur suit :
PROJET DE LOI^*)
Article aniqae. Est et demeure classée, dans le département de Meurthe-etfoselle, sous la dénomination de route nationale n* 63 bis, de Longwy à Pont à* iousson, avec annexe dirigée vers la sortie de la ville de Briey, une nouvelle route embranchant sur la route nationale n** 5a, à Villers-la- Montagne, passant par ou m Morfontaine, Briey, Mars-la-Tour, Chambley, le vallon du Rupt-de-Mad et la ive gauche de la Moselle, et se réunissant & la route nationale n* 67, dans la traerse de Pont-à-Mousson , conformément au tracé rouge, modifié en vert entre Vilers-la-Montagne et Morfontaine, ainsi qu'il est figuré sur les plans visés par l'ingélieur en chef du département le 3i octobre 1872.
Les travaux à exécuter pour rétablissement de la roule sont déclarés d'utilité pudique.
^'^ Le texte qui suit est conforme à celui de Ja loi voli'e et promulguée.
