‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 93 sur 292 · DISPOSITIONS SPÉCIALES · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Art. 14. Le Ministre détermine chaque année la proportion des sous ofiiciers admis à se rengager.

Dans aucun cas, le nombre des sous-officiers rengagés ne peut dépasser, daii^ un corps de troupe , le tiers de l'effectif normal des sous-officiers.

Art. 15. Il sera créé successivement, et suivant les ressources des corps, un emploi d'adjudant dans chaque compagnie des corps d'infanterie.

Sur le pied de paix , les adjudants de bataillon sont supprimés ; le service d'êlatwnajor est fait par des adjudants de compagnie désignés chaque année îî l'inspection générale

Il est également supprime un emploi de sergent dans les compagnies de coqM d'infanterie qui en ont plus de quatre.

Page 1