RELATIVE X I/ORGAMSATION GENERALE DE L'ARMEE ET LOIS ANNEXES

ili juillet 1873.

SOMMAIRE

TiTUK 1"'. — Division du terriloire. — Composition i\e& corps d'armée (art. i à i3]

Titre II. — Commandement. — Administration (art 1 4 à 1 9] -6

Titre IIJ. — Incorporation. — Mobilisation (art. so à 28) t^

Titre JV. — Armée territoriale (art. 39 à 35) '»6;

Titre V. — Dispositions particulières. — Elèves de TÉcole polytechnique et de TÉcole

forestière. — Engagés conditionnels. — Officiers auxiliaires. — ]

OfGciers de Tarmée territoriale (art. 36 à 4o) :!^«

Dispositions transitoires. — Officiers, sous-officiers et' soldats de la garde nationale

mobile et des corps mobilisés (art. 4i à 43) 2 >;