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Penonnw

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en* (léclantioD.

Originairr».

286 OPnON DE NATIONALITÉ,

Paatie I. M. le Ministre des affaires étrangères a répondu dans les termes aaivanls, le Qg

N* 29. du même mois, a la communication de M. le comte d*Amim :

t Répondant aux questions cpie j*avais eu Thonneur de tous adresser au sujet de la définition du ierme originaires des territoires cédés, employé dans les conventions entre la France et l'Allemagne , vous voulez bien me faire savoir que votre Gouvernement considérera comme originaires de TAbace-Lorraine tous ceux qui sont nés dans ces territoires. Je m*empres8e de vous remercier de cette communicatioo qui est destinée à résoudre de nombreuses difficultés pratiques, et d'où il résulte que les individus qui ne sont pas natifs des territoires cédés ne seront pas astreints à fidre une déclaration d*option pour conserver leur nationalité firançaise, quoiquib puissent être issus de parents nés en Alsace-Lorraine ou quib résident eux-mêmes dans ce pays. > Je n*ai rien à ajouter à ces explications.

Mineur». Après avoir obtenu l'interprétation du mot originaires, nos plénipotentiaires,

malgré les plus vives instances, n'ont pu réussir à faire insérer dans la convention une dause réservant aux mineurs le droit d*opter, h leur majorité, pour la naliona> lité de leur choix. Le Gouvernement allemand a toujours répondu qu'il n'y avait aucune distinction à établir entre les majeurs et les mineurs ; que les conditions el les délais établis par les traités étaient applicables h ces derniers ; mais il a ajouté que leurs déclarations seraient valablement faites avec l'assistance de leurs représentants légaux.

n sera peut-être utile de mettre notre loi en harmonie avec cette déclaration du « Gouvernement allemand, et de conférer aux iflineurs, par un texte spécial, le droit de faire acte de nationalité avec l'autorisation de leurs tuteurs ; mais, dès à présent, leurs déclarations doivent être reçuerdans cette Jorme par les autorités françaises.

Femme» Gos observatîous s'appliquent également aux femmes mariées En principe, et

mariées. d^apfès les artîcles 1 a et 19 du Gode civil, la femme suit la condition de son mari. C'est une question controversée que celle de savoir si le changement de nationalité du mari peut modifier la nationalité que le mariage a conférée k la femme. Aussi, pour éviter les difficultés qui pourraient se produire ultérieurement, en matière de succession notamment, la femme mariée née en Alsace- Lorraine qui voudra mettre sa nationalité à l'abri de toute contestation devra faire , avec l'assistance de son mari, une déclaration d*option.

Il résulte de ce qui précède que : tous ceux qui sont nés dans les territoires cédés * . quels que soient leur âge, leur sexe et leur domicile, sont tenus de faire une décltuxttûm, s'ils entendent conserver la qualité de Français; qu'à défaut de cette déclaration dans les délais prescrits, ils seront considérés comme Allemands: et qu'au contraire, tous ceux qui ne sont peu nés dans ces territoires nont aucune déclaration à faire et sont Français de plein droit. ,

Mititairn. H me reste. Monsieur le Préfet, pour compléter cette première partie de

mes instructions, à vous entretenir d'une disposition qui est spéciale aux nàli ta ires.

L*ar(kle i *' du protocole de clôture de U conventioD additionnelle de Francfort Partie I. porte ce qui suit : N* ^9.

■ Tous les militaires et marins français originaires des territoires cédés, actuellement sous les drapeaux et à quelque titre qu'ils y servent, même celui d'engagés volontaires ou de remplaçants, seront libérés en présentante laotorité militaire compétente leur déclaration d*option pour la nationalité allemande. Celte déclara* lion sera reçue en France devant le maire de la ville dans laquelle ils se trouvent en garnison ou de passage, et des extraits en seront notiliés au Gouvernement allemand, daos la fonne prévue par le dernier alinéa de l'article i** de la convention additionnelle de ce jour. »

Il semblerait résulter de cette disposition que les Alsaciens-Lorrains appartenant à Tannée devraient, en Tabsence d'une déclaration d'optîoo pour la nationalité allemande, être considérés comme Français de plein droiL

Il n*en est pas ainsi. L'article i *' du protocole de dôture n'a pas eu d'autre but que de libérer immédiatement les militaires ou marins qui acceptent dés k présent la nationalité allemande. U ne les affraocbit en aucune façon de l'obligation de faire, comme les autres Alsaciens-Lorrains, une déclaration d'option en faveui^de la nationalité française.

G*est ce qui a été formellement expUqué dans les conférences de Francfort.