FORMULE DE DECLARATION D*OPTION POUR LA NATIONALITE FRANÇAISE

t^> Dates du jour et du mois. Le ^*^ 187a.

(') Nom et prénoms du dé-

^*^™"*- ... par-devant nous ,

^^) Indication du lieu de nais-

,,, ^ , , . . est comparu ^''

^*' Date de la naissance , ou ^

au moins indication de l'âge tlu / ^ (3)

déclarant.

(*) Ajouter pour les mineurs, . ^4^ quand leur déclaration sera faite séparément :

• Assisté de son père ou de son tuteur.»

^*> Ajouter, quand la décla- lequel , confonnément aux articles 2 du Traité du

ration sera faite collectivement ^^ ^^j ^^ ^„ ^^ j^ Convention additionnelle dn

par le père et ses enfants mi- , , , ' »

neurs: il décembre 1871, a déclaré opter pour la nalio-

c Ladite déclaration laite tant nalité française , qu'il entend conserver, au nom personnel du siçur

que («)

comme représentant légal de ses enfants mineurs. >

Nota. Indiquer les noms, lieux et dates de la naissance de Siqnatare du Déclarant ^^l

chacun des enfants. ^- j i# •

^^) Ou attestation par le maire • ^

(f u'il ne sait pas signer.

Versailles, i" mai 1872.

Monsieur le Préfet,

"Je reçois chaque jour de personnes nées en Alsace-Lorraine des demandes qui me prouvent que le sens de nos traités avec TAllemagne, en ce qui concerne les conditions de Toptlon de nationalité, n'a pas été généralement compris. Ces personnes supposent en effet que, n'étant pas domiciliées dans les territoires cédés au moment de r annexion, elles n*ont pas de déclaration à faire pour conserver la nationalité française.

C*est là une erreur qu il importe de dissiper, car elle pourrait avoir pour conséquence de conférer, contre leur volonté, à un grand nombre de nos concitoyens la nationalité allemande.

Le recensement de la population, auquel on procède en ce moment, fournit un moyen facile de prévenir, à cet égard , toute surprise ; il permet aux maires et à vous-même, lorsque vous vérifierez les états de dénombrement qui vous seront transmis , de connaître les noms de tous les Alsaciens-Lorrains résidant dans votre département. Vous pourrez donc leur faire connaître individuellement les formalités qu'ils ont à remplir pour conserver, si telle est leur intention , la qualité de Français, et adresser à chacun d'eux une formule de déclaration d*option.

Je vous prie de m'accuser réception des présentes instructions.

Recevez, etc.