Partie I

INSTRUCTIONS GENERALES POOR L'OPTION DBS MILITAIRES, LE PAYEMENT DBS PRIMES DE RENGAGEMENT ET DE BBMp(aGBMENT, LES PEKSIONS ET LBS GRADES.

Versailles, le 18 avril 1873.

Le Ministre de la guerre à MM. Us généraux commandant les divisions militaires territoriales; les généraux commandant les subdivisions; les intendants militaires, les sousintendants militaires; les chefs de légion de gendarmerie; les chefs de corps de toutes armes: les préfets, les sous-préfets; les comimandants des compagnies de gendarmerie, et les commandants des dépôts de recratement.

Messieurs, j'ai Thonneur de porter à votre connaissance le résumé des principales dispositions du traité de Francfort du 10 mai 1871 et de la convention additionnelle du 1 1 décembre de la même année , relatives k l'armée. Vous pourrez ainsi guider plus aisément, dans les démarches qu'ils auront à faire, les militaires placés sous vos ordres, et vous rendre compte vous-mêmes des devoirs qui vous incombent dans cette circonstance , comme cbefs de corps.

/" FormaUliés à remplir par Us militaires originaires d' Alsace-Lorraine qui entendent rester

Français.

Par originaires, il faut entendre ceux ({ui sont nés sur les territoires cédés, alors même qu'ils n'y auraient jamais eu leur domicile légal. La formalité de l'option ne peut donc être exigée des hommes simplement domiciliés dans ces pays , mais qui n'y seraient pas nés.

Tous les militaires et marins majeurs, gradés ou non , originaires des territoires cédés à l'Allemagne, actuellement sous les drapeaux, à quelque titre qu'ils y servent, qui désireront conserver la qualité de Français, sont tenus, sans exception, de faire connaître leur option, avant le 1" octobre 1873, par une déclaration faite au maire du lieu où ils sont en garnison et de passage.

Les militaires qui, demeurés sous les drapeaux, auraient déjà fait celte déclaration , devront la renouveler dans les ^conditions ci-dessus.

Pour les militaires originaires des territoires cédés qui résident hors d'Europe 1 Miiiuiru le terme fixé pour Toplion est étendu jusqu'au 1" octobre 1878. ho» d'Enrop*.

DcfinitioD

du

mot ori^nairêt.

MiiiUtres

majeart

•cluelUm«iit

au Mrviee.

OPTION DE NATlOiNALlTÉ.