CIRCULAIRES DU MINISTRE DE LA MARINE ET DBS COLONIES

Envoi aux préfets maritimes, officiers généraux, supérieurs et autres commandoMt à la mer; commissaires généraux et chtjs de service de la marine , conseib d administration des diùsiont éa équipages de la flotte et des corps de troupes, de la circulaire du Ministre de la guerre, du 2 décembre 1871 (lettre E, />. 292).

Versailles, le 10 janvier 1873.

Messieurs, j*ai Thonncur de porter à votre connaissance une circulaire de M. le Ministre de la guerre, qui détermine les conditions dans lesquelles les individus originaires des provinces cédées peuvent être admis à servir dans Tannée â litre de remplaçants.

Les dispositions arrêtées par cette circulaire seront également applicables aux hommes de la même origine qui se présenteraient pour remplacer dans la marine (équipages, troupes, etc.).

Le Vice- A mirai. Ministre de la marine et des colonies,

A. POTBUAU.

Versailles, le 5 mars 1872.

Envoi aux mêmes agents que ci-dessus, et en plus aux commissaires de t inscription maritime, des circulaires da Ministre de la guerre des 20 juillet i$7i et 8 janvier 1872. (Lettres!) et F, p. 290 et 293.)

Les prescriptions contenues dans ces deux circulaires sont applicables au personnel des équipages de la flotte et des différents corps de troupes de la marine.

A a sujet des marins et militaires ayant opté pour la nationalité allemande.

Versailles, le 9 avril 1872.

Messieurs, j*ai décidé, ainsi qu il vient d*en être ordonné par M. le Ministre de la guerre, que les marins et militaires originaires des pays récenmient séparés de la France, qui obtiennent leur radiation des contrôles avant Texpiration de leur service légal , par .suite d'option pour la nationalité allemande , ne doivent pas recevoir de congé de libération , mais un simple relevé de services portant cette mention :

«Rayé par application de Tarlicle a de la loi du ai mars i83a; devenu sujet allemand, aux termes du traité du 10 mai 1871.»

Je vous prie de vouloir bien donner aux corps placés sous vos ordres des instructions en conséquence.

L*inseriion de la présente circulaire au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification.

Recevez, etc.

Le Vice- Amiral, Ministre de la marine et des colonies,

A. POTHUAD.