RAPPORT DE LA COMMISSION

Séance de rAssembiée nationale du 1 9 juin 1871.

M. Claude (Meurthe). Messieurs, votre commission a accueilli favorablement la proposition de loi qui vous a été présentée, le 5 juin 1871, par quelques-uns de nos honorables collègues de nos département» de l'Est , et qui a pour objet de rendre électeurs et éligibles, sans condition de résidence, les citoyens français domiciUés dans les provinces conquises par la Prusse, qui voudront conserver leur nationalité française. Cette proposition avait obtenu un accueil aussi sympathique au sein de votre quatrième commission d'initiative parlementaire, ainsi que le constate le rapport sommaire de notre honorable collègue M. de la Sicotière, déposé le 1 5 juin sur le bureau de l'Assemblée, qui, à la séance de ce jour, a pris cette proposition en considération.

Si, par l'article i** du traité du 36 fév,rier 1871 , la France renonce en &vear de Tempire allemand à tous ses droits et titres sur quelques parties de son territoire, il est stipulé en Tarticle 5 du même traité que le Gouvernement aliemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants des territoires cédés;