Partie I
M. Tkiers
soamet
à l'approbation
de rAssonbléo
i« prélimÎDairaa
de paix.
ce qui va s'accomplir de déchirant et de fiinesle, la protestation unanime de Tavenir.
«Cetlc réserve, c'est pour la mieux caractériser, pour la rendre plus saisissable et plus tangible; c'est pour dégager plus irrémissiblement la grande et tutélaîre institution du suffrage universel, que je nai pas hésité à immoler, une fois de plus,, l'homme au principe.
■ Il ne me reste donc , après avoir préalablement refusé toute candidature , qa'â donner ma démission de député pour les départements des Bouches-du-Rhône , de la Seine et du Var.
« Ce que je fais ici , Monsieur.
■ J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Président, votre très-humble serviteur.
R Signé Ledru-Rollin. »
Cette démission a été notifiée à M. le Ministre de l'intérieur.
M. Henri Martin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une pétition des Lorrains habitant Rayonne, par laquelle ils protestent d^ leur attachement inviolable à la nationalité française.
M. LE Président. La pétition sera renvoyée à la commission des pétitions. La parole est à M. le Chef du Pouvoir exécutif pour une communication du Gouvernement. (Mouvement général d'attention.)
M. Thibrs, Chefia Pouvoir exécutif. Messieurs, vous m'avez imposé une mission douloureuse. Tous les efforts dont j'ai été capable, tous ceux dont était capable mon honorable collègue, M. Jules Favre, nous les avons faits pour nous montrer dignes de vous, dignes du pays.
D'ailleurs, la commission que vous avez envoyée à Paris, qui a vu tout ce qui s'est passé, qui a été témoin de tous nos efforts et de toutes nos douleurs , aura plus tard à s'en expliquer devant vous.
Pour le présent , je me bornerai à lire le projet de loi que nous vous proposons.
Je vous demanderai la permission de charger l'un .de nos collègues de donner lecture du traité. Connaissant votre impatience, je n'ai pas perdu un instant; je me suis rendu au milieu de vous tel que je suis arrivé, sans prendre un instant de repos. Je lirai donc seulement le projet de loi , et vous permettrez qu'un autre Ibe le traité lui-même. (Ouil oui! — Très-bien I )
PROJET DE LOI
t Le Cbef du Pouvoir exécutif de la République française propose à l'Assemblée nationale le projet de loi dont la teneur suit :
■ L'Assemblée nationale , subissant les conséquences de faits dont elle n*est pas l'auteur, approuve les préliminaires de paix dont le texte est ci-annexé et qui ont été signés iï Versailles, le a6 février 1871, par le Chef du Pouvoir exécutif et le Ministre des affaires étrangères de la République française, d'une part;
«Et d'autre part', par M. le Chancelier germanique, le comte Otto de Bismarck
Schœnhausen , le Ministre d*Elat et des affaires étrangères de Sa Majesté le Roi de Partie 1. Bavière , le Ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le Roi de Wurtemberg, et n* 3.
le Ministre d*£(at représentant Son Altesse le Grand>Duc de Bade, et autorise le Chef du Pouvoir exécutif et le Ministre des affaires étrangères à échanger les ratifications.
■ Teneur des préliminaires de paix , dont lecture a été faite à TAssemblée nationale et dont Tinslrument authentique reste déposé aux archives du ministère des afihires étrangères.
«Ld Chef du Poavoir exécatifde la Répahlique française,
tA. Thibrs.
• Pour le Ministre des affaires étrangères absent,
« J. DOFAOBE. »
Suit, Messieurs, le texte du traité qui doit être mis sous vos yeux.
Je demande à la Chambre T urgence : des raisons de la plus haute gravité exigent que le traité soit discuté, mais qu on perde le moins de temps possible pour pouvoir échanger les ratifications. Les ratifications seront le signal du retour de nos prisonniers et de Tévacuation d*une grande partie de notre territoire, Paris compris. (Mouvement prolongé.)
M. LE Président. La parole est à M. Barthélémy SaiutHilaire.
M. BARTHitEMY Saint-Hilaire. J*ai rhonneur de donner lecture i TAssemblée m. Barih^Uniy des préliminaires de paix dont il vient d^étre question : L«ctare
^ ^ do
M. Barthélémy Saint-Hilaire, après avoir lu le préambule du traité et le premier tnii^.
paragraphe de Tarticle i*', dit :
Suit une longue énumération , qui ne contient pas moins de deux pages dans la copie que j'ai entre les mains. Je crois que si je lisais le détail des villes et villages qui se succèdent pour la délimitation de la frontière, je ne ferais que rendre plus obscure la communication que j*ai Thor.neur de vous faire.
A gauche. Mais nonl Lises!
M. Barthélémy Saint-Hilairb. Permettez! Il est clair que si T Assemblée le désire, je ferai la lecture tout entière; seulement, si vous voulez bien me le per< mettre, je résumerai Vénumération en deux mots :
La Lorraine presque tout entière... (Interruption. — Lisez î )
Veuillez, Messieurs, ne pas interrompre ; j*ai besoin, pour le peii de mots que j'ai à dire à 1* Assemblée, de conserver toute la lucidité de ma pensée.
La Lorraine presque tout entière, c'est-à-dire les quatre cinquièmes de la Lorraine nous restent. Dans TAlsace, nous conservons Belfort. Malheureusement, dans la Lorraine, nous perdons Metz.
Je dois ajouter, maintenant, pour justifier la proposition que je faisais à la Chambre, que la délimitation qui est insérée daas les préliminaires de paix , n'est pas absolument définitive, et vous allez voir pourquoi.
