Partie III

Bapportftflt aa nom de la commission chargée , aux ternies de Cardcle 2 de la loi du 2/ jinx i87U détadier et de préparer la série des mesures destinées à réglementer la concession de iOOMO hectares de terre en Algérie aux émigrants de V Alsace et de la Lomdne,et de déteniàner,ai ooCre, dans quelle proportion et de quelle manière ÏEtat devra intervenir pour faciliter rinstaUdioii do nouveaux émigrants, par M, Lucet, membre de t Assemblée nationale, — [Urgence dédarée.] (Loi du i5 septembre 1871 ^*K)

Séance de fAssemblée nationale du i" septembre 1871.

Messieurs, la loi qui assure aux émigranis de TAlsace et de la Lorraine 100,000 hectares des meilleures terres disponibles en Algérie a chargé une commissioD nommée par vos bureaux « d'éiudter et de préparer la série de mesures destinées à réglementer Inexécution de ladite loi et de déterminer, en outre, dans quelle pm portion et de quelle manière TEtat doit intervenir, en dehors de la concession gratuite des terres, pour faciliter Tinstallation des nouveaux émigrants. >

Si votre commission a tardé, jusqu*à ce jour, à vous présenter son rapport sur cette importante question , c*est uniquement à cause de la crise redoutable que vient de traverser TAlgérie.

Pouvail-on, en effet, songer à provoquer un courant d*émigration vers un pays ravagé par une insurrection sauvage ? La prudence et Thumanité commandaient d*attendre que la rébellion fût vaincue, que la sécurité fût partout rétablie.

La répression des tribus révoltées a été lente et difficile : lente, pour des causes multiples dont la principale a été, dans le début, le manque de troupes que les événements qui ont affligé la France n*ont pas permis d*en éloigner avant le mob .de juin; — difficile, parce que Ténergique volonté du gouverneur général cini de r Algérie, M. le vice-amiral de Gueydon, a été entravée par des difficultés qu'il ne nous appartient pas d'apprécier dans ce rapport, mais qui, heureusement, tendent * tous les jours à disparaître. Du reste, les causes de Tinsurrection arabe de 187! et Thistoire de sa répression ne peuvent manquer de faire lobjet d'une enquête parlementaire, comme cela«a lieu pour Tinsurrection de Paris; car, en dehors des responsabilités engagées , les fautes ou les erreurs qui ont amené de si grands malheurf doivent être mises au grand jour, afin d'éclairer Tavenir et d'en rendre le retour impossible.

(*J Voir [Officiel du 17 octobre) le décret du 16 octobre 1871, qui a édicté les mesure* ofcessai res pour Texécution de la loi du 1 5 septembre 1 87 1 .

L'article i*' est ainsi conçu :

Art. î*'. Les habitants de TAlsace et de la Lorraine qui voudront profiter du bénéfice de la loi du i5 septembre 1871 auront à produire devant les commissions d*^migration , inslilu^ à l'article i*' de ladite loi, une expédition en forme de la déclaration qu'ils doivent faire aupri< de l'autorité municipale du lieu de leur domicile, aux termes de l'article 2 du traite du 10 mai 1871, pour conserver la qualité de citoyen français. Ce titre sera dépose, à rarri»^ des immigrants dans la colonie , au greffe du tribunal de pr» mière instance de la situation dc' biens dont la concession leur sera attribuée.

Aujourd'hui, grâce à la valeur toujours héroïque de nos soldats qui ont affronté les fatigues des marches inouies dans la saison des plus fortes chaleurs d* Afrique : grâce aussi à Tindomptable énergie du gouverneur général civil que rien n*a pu rehuter dans Vaccom plissement de sa patriotique mission, la rébellion est partout réprimée et il faut croire que cette insurrection indigène, la plus formidable de celles qui , depuis quarante ans , ont trop souvent éclaté en Algérie , sera aussi la dernière, et que le royaume arabe, ce rêve malsain de Tempire, va enfin s'évanouir à jamais devant la réalité d'une large et vigoureuse colonisation placée sous la sauvegarde du droit commun.

Ceci dit, nous abordons les divers points du problème très-complexe dont nous avons été appelés à préparer la solution.

La loi qu il s'agit d'appliquer constitue une sorte de contrat synallagmatique entre les émigrants alsaciens et lorrains, d'une part, et l'État, de l'autre.

. Les premiers, désireux de conserver leur nationalité française, doivent afiBrmer cette résolution en prenant l'engagement de se rendre en Algérie pour y mettre en valeur et y exploiter les terres qui leur seront gratuitement concédées; ce sont les termes mêmes de la loi déjà votée.

Or, pour qu'un colon se livre avec succès à une exploitation agricole , dans les conditions spéciales qui nous occupent, il faut d*abord qu'il dispose d'un capital qui lui permette de faire bâtir sa maison d'habitation et les accessoires, de se procurer les instruments aratoires ainsi que les animaux de travail et de cheptel, de subvenir, enfin , aux frais de première culture jusqu'à la récolte.

Il faut, en second lien, que le colon réunisse les conditions d'aptitude et de moralité à défaut desquelles, après avoir épuisé ses ressources, il sera atteint par la misère et deviendrait pour la colonie une charge et un mauvais exemple.

Votre commission n'a pas hésité k repousser l'idée d'une subvention à fournir par l*État aux colons immigrants, parce que, en dehors même des considérations financières qui s'opposent aujourd'hui à un pareil acte de libéralité, elle considère ce principe comme funeste a une colonisation morale et sérieuse. En pareille matière, plus qu'en toute autre peut-être, l'activité féconde et protectrice ne peut être développée que par l'initiative individuelle libre et responsable. Il est facile de comprendre, au surplus, qu'en accordant â une catégorie d'immigrants des avantages excepCionnels, tels que la concession gratuite des terres et un subside en argent, l'État se placerait vis-à-vis de l'immigration ordinaire dans une position des plus embarrassantes ; il serait même à craindre que la colonisation de l'Algérie ne reçût de cette situation une atteinte irréparable.

Après mûr examen, nous avons fixé à 5,ooo francs la somme minimum dont chaque chef de famille d'émigrants alsaciens ou lorrains devra justifier la possession.

Si cette somme est appliquée en tout ou partie à la construction de l'habitation, il en résultera pour la propriété immobilière un accroissement de valeur qui permettra au colon de se procurer le capital complémentaire nécessaire à son exploitation à de bonnes conditions de taux d'intérêt.

Il est hors de doute, en effet, quune des premières préoccupations des hommes