‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 4)Chapitre 171 sur 285 · Partie · texte numérisé non relu

Partie

Gontiléf

d'émigralioB

à Baifort

et

chargés de protéger et de diriger ia colonisation algérienne dans son libre essor sera d*organiser le crédit agricole de &çon à ce que la propriété rurale, à pea près vierge d'hypothèque, trouve, à Taide des garanties de premier ordre (]u*e]le oflrt au préteur, un accès facile aux bienfaits de Tescomple de la banque d'Algérie.

n pourra se faire aussi qu'il se crée des compagnies qui se chargeront de la construction des villages nouveaux pour le compte des immigrants, et qui lirratmt à ceux-ci les maisons d'habitation moyennant le payement d'annuités comprenant l'amortissement. Cette combinaison laisserait à chaque colon r.entière disposition de son pécule au profit de l'exploitation de son lot de terrain , et le dispenserait ainsi de recourir autrement au crédit.

Sur ce point important du problème économique qui nous préoccupe, votre commission a dû se borner à ces simples indications, persuadée que ses prévisions entreront bientôt dans le domaine des faits.

Afin de s'assurer que les émigrants alsaciens et lorrains, qui veulent profiter des avantages que leur offre la mère patrie réunissent les conditions dont il rient d'être parlé , il serait formé dans deux localités françaises limitrophes , Belfort , par exemple, pour l'Alsace, et Nancy pour la Lorraine , des comités d'émigration chargés de centraliser les diverses demandes, de les contrôler et de les classer.

Examinons maintenant la part d'intervention qui doit incombera l'Etat: d'abord occupons-nous des terres.

Où trouver les 100,000 hectares a concéder? comment l'attribulion devn-t-elle en être fuite ?

La tentative de royaume arabe a amené en 1867, au sein des tribus indices, systématiquement isolées de l'élément européen , cette effroyable famine que ie régime d'alors taxa d'imposture, tant qu'elle fiit dénoncée par les colons, maûqui apparut dans sa hideuse réalité lorsqu'elle eut pour révélateur indigné ieoourageai archevêque d'Alger.

Tout le monde sait aujourd'hui qu'en dehors du territoire civil, qui fut complètement épargné par le fléau, les tribus soumises à l'autorité militaire perdirent k cinquième environ de leur population, c'est-à-dire près de &oo,ooo habitants, et l'on vit alors, chose inouïe, des milliers d'êtres humains mourir de faim sur un sol représentant une valeur vénale énorme, mais qui, possédé par eux à l'état communiste , ne put leur procurer une bouchée de pain , ni par la vente , ni par l'emprunt En exécution du sénatus-consulte de i863 sur la constitution de la propriété indigène, des commissions nombreuses ont été instituées pour procéder à la délimitation des territoires de tribus et de douars; cette opération inutile a coulé des millions de francs , mais pas un hectare de terre n*a été encore attribué à titre de propriété individuelle. Par contre , les 900,000 hectares qui , d'après la déclaration solennelle portée au Sénat par M. Barocbe, au nom du Gouvernement, devaieniétre eiclusivement affectés à la colonisation , ont été successivement réduits à 3oo,ooo, dont i3o,ooo à peine sont propres à la culture; les terres formant le reste de celle réserve , et la plus riche part , ont été allouées aux indigènes qui les occupaient à titre précaire.

Si Texéculion du sénatus-consalte de i863 doit êlre poursuivie, il faul procéder Partir III. immédiatement à la constitution de la propriété individuelle, qui est le but de cet N<* 00. 2(cte législatif. L*opération peut se faire d'une manière prompte et facile : cette mesure capitale est d* ailleurs indispensable à la tranquillité et à la prospérité du pays, car avec elle disparaîtra la féodalité des cbefs, source de toutes les insurrections; le serf deviendra homme en devenant propriétaire du sol , et la coloniaation pourra ainsi s*implanter librement dans les vastes espace^d*ou elle a été jusqu'ici systématiquement proscrite.

Dans le cours de cette opération , qui pourrait être terminée en moins de trois années, TÉtat, en conservant les terres qui lui appartiennent comme biens du Beylik et en s*emparant de celles qui lui reviennent de droit, par suite de la déshérence provenant de Textinction de nombreuses familles au sein des tribus, reconstituera un domaine colonial d*un million d*hectares environ.

Enfin, sans attendre ce résultat, on peut se procurer immédiatement des espaces importants et admirablement situés en appliquant le séquestre et l'expropriation aux tribus récemment révoltées. Et qu on ne vienne pas crier à la spoliation I le Gouvernement français ferait preuve d'une coupable faiblesse si, sans cesser d'être juste, il ne se montrait impitoyablement sévère a Tégard de populations qui, en échange des bienfaits dont il n*a cessé de les combler, ont profité de nos malheurs pour assouvir leur haine fanatique et sauvage sur nos malheureux colons par l'assassinat, le pillage et Tincendie.

La question des terres à concéder aux immigrants peut donc être largement résolue.

Votre commission n'a pas pensé qu'il soit possible de fixer d'avance l'étendue des Aiiot!«M>mpm. lots destinés aux familles d'émigranls.

Toutefois, l'expérience du passé et un examen attentif des conditions de culture qui s'imposent d'une manière générale aux cultivateurs du sol algérien lui a permis d'évaluer, pour des familles de cinq membres, en moyenne, à 5o hectares la superficie minimum des lots composés exclusivement de terres de labour, en diminuant jusqu'à lo hectares à mesure que s'accroît la partie irrigable.

Ê'allotissement devra être fait sur ces données et être confié à des agents intelligents qui, opérant sur les lieux, tiendront compte delà nature du terrain et de ses délimitations naturelles, sans s'attacher, comme cela a eu lieu jusqu'à ce jour, à une régularité géométrique qui produit, en réalité, les résultats les plus bizarres et les plus choquantes inégalités.

Votre commission, s'inspirant de l'opinion d'hommes éminents qui ont une connaissance parfaite des mœurs et des aspirations des populations rurales de l'Alsace et delà Lorraine, est d'avis qu'il convient d'agglomérer les émigrants de ces contrées en groupes compactes et rapprochés , de façon à former une grande occupation de territoire par des villages rapprochés ou successifs; on amènerait , autant que possible, les ministres des cultes, instituteurs et institutrices , juges de paix, en un mot tout ce qui moralise, dirige et développe la vie communale. L'émigration ne Convenlions. 2 '1

PAhTii 111. «erail ainsi qu'une sorte de transplanlation qui rendrait moins amèrc Tabience da N* 60. pays natal.

Mais TAIgérie ne peut mettre, dans de bonnes conditions de fertilité et de salubrité, 100,000 hectares de terre, d*un seul tenant, à ia disposition des Alsaciens et Lorrains : l'occupation du pays par If s indigènes s*y oppose. Il est facile, toutefois, de trouver dans la province de Constant! ne plusieurs lois de 5o,ooo heclires, savoir :

Dans la vallée de la Medjerda, la part à prélever par la voie de séquestre sur Ie$ 300,000 hectares que possèdent les tribus qui ont inauguré rinsurredion dans le cercle de Souk-Arhras.

Sur le plateau de Milah, entre le Klmmel et TOued-el-Kébir, les anciens aids provenant du domaine turc connu sous le nom de Sra-mta-Mîlah ; sur le piateaa de la Medjana , les terres provenant du séquestre apposé sur les biens des membres de la famille de Mokrani et sur ceux de leurs complices dans Tattaque de la colonie de Bordj-Bou-Aréridj.

On peut trouver dans la province d'Alger des lots de 3o,ooo, âo,ooo, 5o,ooo hectares, d'un seul tenant, dans les territoires séquestrés ou à séquestrer sur les insurgés qui ont détruit nos établissements coloniaux de Tisser, de la banlieue de Del lys, de Tizt-Ouzou , de Palestro, de Dra-el-Mizan et autres.

Dan^ la province d'Oran, les ressources domaniales ne permettent pas de di^ poser de grands espaces; mais, par voie d'expropriation, surtout dans les contrées dépeuplées par la famine de 1867-1868, ou peut obtenir, dans d'excdientes conditions de prix, tout ce qu'on voudra.

Votre commission ne croit pas avoir compétence pour déterminer les périmètres dans lesquels les 100,000 hectares accordés par la loi du 31 juin dernier devront être rendus disponibles; mais en laissant au gouvernement de l'Algérie, avec le concours des conseils généraux et des commissions départementale^» , la liberté et la responsabilité du choix des terres à affecter à l'immigration alsacienne et lorraine, elle croit pouvoir et devoir fixer d'une miuiière p^énérale les conditions qae ces choix devront remplir.

1* Les terres devront être fertiles, salubres, sises à une altitude susceptible d'atténuer l'élévation de la température résultant de la latitude; en partie boisées; suffisamment pourvues d'eaux alimentaires et d'irrigation.

Pour des hommes du Nord, émigrant des bords du Rhin sur la rive méridionale de la Méditerranée, il faut que la zone territoriale où ils doivent vivre réponde à ces conditions générales, afin qu'ils puissent mieux supporter les épreuves de l'acclimatation.

a* La viabilité est, avec la salubrité, une des conditions sans lesquelles la prospérité de la colonisation en Algérie est impossible. L'obligation est donc imposée au Gouvernement de pourvoir à rétablissement de voies de communication qm relieront les centres de population à créer à la voie magistrale de la contrée et, de plus, à celles des voies secondaires qui relieront entre eux les divers centres do

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