DEPARTEMENT DE MEDRTHK-KT-MOSELLE

Bapport fait ou nom de la commission chargée Ûl examiner : V le projet de loi ayant pour objet de rattacher an département de la Mearthe les territoires du département de la Moselle qui sont restés français; 2" la proposition de MM. Billy , Grandpierre , Deschange, Bamherger et George, tendant à conserver le nom de Moselle aux territoires de V arrondissement de Briey et de l arrondissement de Metz restés fwançais, par M. Albert Gréoy, membre de C Assemblée nationale, (Loi du 7 septembre 1871.)

Séance de !• Assemblée nationale du lo juillet 1871.

Messieurs, notre beau département de la Moselle, qui fut un des premiers à recevoir le terrible choc des armées allemandes , est sorti de la guerre sanglant et mutilé. Dans le déchirement violent qu*il a subi , près des sept huitièmes de son territoire sont restés à Tennemi. Forbach, Metz, Bitche , Thion ville, immortalisés par nos désastres , sont aujourd'hui sous fa domination prussienne. Le traité de paix préliminaire ne laissait à la France que 65,ooo habitants; le traité déGnitif , par rechange consenti au profit de Belfort, en a détaché 7,000 de plus. En sorte que, dans ce magnifique département, qui comptait 45a, 157 habitants, les territoires restés à la France n'en comptent aujourd'hui que 58,ooo. Ces territoires comprennent Tarrondissement de Briey, moins quelques communes des cantons de Briey et de Conflans, plus une fraction du canton de Gorze, qui dépendait de l'arrondissement de Metz.

Après là ratification des préliminaires de paix, le Gouvernement, pour ne point laisser en souffrance les intérêts adminisiratib de ces fractions territoriales , les rattacha provisoirement au département de la Meurtlie. Il vient aujourd'hui deman*' der à l'Assemblée nationale la ratification et la confirmation de celte mesure, qui rentre essentiellement dans tes attributions du pouvoir législatif.