Partie I

Le Gouvernement demande Targenee.

Le» d^palé»

de l'Eil

demandent

la leclore

des- condition*

tcrriloriales.

M. Tolain.

Voici la suite du texte de Tarlicle i*:

tL*einpîre allemand possédera ces territoires à perpétuité, en toute souYeraineté et propriété. Une commission internationale, composée des représentants des hautes parties contractantes, en nombre égal des deux côtés, sera chargée, immédiatement après réchange des ratifications du présent traité, d*exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes.

Cette commission présidera au partage des biens-fonds et capitaux qui , jusqu^ici, ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière. En cas de désaccord sur le tracé et les mesures d*exécutîon , les membres de la commission en référeront à leurs gouvernements respectifs. •

Maintenant, si TAssemblée le désire, je lui donnerai lecture du texte; mais, je le répète, on a réservé la délimitation définitive, et, présentement, je ne ferais qu'obscurcir la lecture si grave que je soumets à l'Assemblée.

Je continue :

La frontière telle qu*elle vient d'être décrite, etc. ( M. Barthtiemy Saint-Hilaire lit le texte complet du traité et de la convention additionnelle portant prolongation de Tarmistice. )

M. LB PRiisiDBNT. — Le Gouvememeut demande la déclaration d'urgence.

M. Langlois. — Je demande la parole.

M. Varroy. — Nous , députés de l'Est, nous demandons la lecture des conditions territoriales. Elles sont aussi intéressantes à connaître qne les conditions financières qu'on nous a communiquées dans toute leur étendue.

M. Claude (Vosges). — J'ajoute, à l'appui de ce que vient dédire mon honorable collègue, que beaucoup d'entre nous ne peuvent savoir, d'après la lecture qui vient d'être faite, quels sont les villes et les villages qui se trouvent ou non compris dans le territoire cédé. (Mouvements divers.)

M. Barthélémy Saint-Hilaire. — Puisqu'on insiste, je vais lire dans leur texte les détails que j'avais laissés de côté, dans le but, je le répète, de rendre plus claire et plus inteUigible la lecture que j'ai eu l'honneur de faire à l'Assemblée.

De pîasiears côtés. — Oui I oui ! Lisez I

M. Barthélémy SaintHilaire. — Voici:

M. Barthélémy Saint-Hîlaire, après avoir lu en entier l'article i*', dît :

L'Assemblée connaît maintenant le texte complet de l'article i**.

M. LE Président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence.

M. Tolain. Je demande la parole sur la question d'urgence.

Voix nombreuses. A la tribune ! à la tribune !

M. «Tolain , à la tribune. Messieurs , dans la situation si grave et si douloureuse où se trouve aujourd'hui le pays, je viens m'opposer , de la façon la plus absolue, à la déclaration d'urgence.

Nous sommes encore, tous tant que nous sommes ici, sous le coup écrasant des Partir I. propositions honteuses qui viennent de nous être faites. (Exclamations.) N* 3,

Une voix à gauche. Dites, inacceptables !

M. ToLAiN. Oui, honteuses, et, comme on dit, inacceptables !... G*est mon avis. (Mouvement. — Rumeurs diverses.)

Je dis quil n'est pas possible, avant que nous ayons eu le temps de réfléchir et de nous consulter les uns les autres, qu'il nest pas possible de déclarer immédiatement Turgence.

J'ajoute que, depuis la réunion de l'Assemblée nationale, il en est beaucoup parmi nous qui , par faiblesse , ont laissé passer à chaque séance et k chaque instant, soit une demande d'urgence, soit la nomination d'une commission, sans avoir réclamé contre la fa^on dont celte demande d'urgence était faite ou cette commission nommée. Mais aujourd'hui surtout je db que la question est trop grave pour que nous puissions tolérer de pareils faits.

Je m'oppose donc à la déclaration d'urgence. Il faut que le traité soit étudié, et puisque l'armistice est prorogé jusqu'au la mars , nous avons tout le temps nécessaire pour nous livrer à cet examen. En tout cas, n'eussions- nous que vingt-quatre heures seulement, il doit y avoir de noire part une discussion sérieuse sur tous les points, une discussion publique, et il ne faut pas qu'un vote d'urgence par assis et levé vienne l'étouffer. (Réclamations à droite.)

Un membre. La déclaration d^urgence ne signifie pas cela du tout. M.ToLAiN. Je demande que l'urgence ne soit pas prononcée.

M. LE Chef du Pouvoir executif. Je viens expliquer le sens du mot n urgence > et repousser une expression inacceptable que l'Assemblée vient d'entendre.

L*urgence ne signifie pas qu'on délibérera sans examiner complètement le traitée Une proposition telle que celle que nous venons de vous faire est certainement une des plus graves qu'on puisse présenter à un grand pays. Nous le savons , et notre douleur nous Ta assez appris... (Mouvement); mais il faut que l'examen commence tout de suite, et, quand il sera commencé, ce n'est pas nous, soyes-en sûrs, qui voudrions restreindre la discussion et empêcher qui que ce soit dédire sur ce traité tout ce qu'il pense. Non, tout au contraire I Mais ce qui importe avant tout, c'est que cette discussion ne soit pas différée. (Très-bien! très-bien I)

Quant au mot que je repousse, c*est celui de ^ propositions honteuses.» Pas un de nous ne serait capable de vous en faire une semblable. Mais nous sommes dans une situation malheureuse, et s'il y a de la honte, la honte sera pour ceux qui , à tous les degrés , à toutes les époques , auront contribué aux fautes qui ont amené cette situation. (Vives marques d'approbation.)

Quant à moi , devant le pays et devant Dieu , je déclare que je suis étranger à ces fautes-là. (Très-bien I très-bien I — Applaudissements prolongés. )

M. MiLLiÈRE. J'ai demandé la parole. Monsieur le Président.

M. LE Président. M. Milliëre a la parole.

M. Millièiv.

Partie I. M. Milliers, à la tribune. Messieurs, je ne confonds pas la question d'urgence

N* 3. avec la question de Texamen au fond du projet de traité qui vous est soumis.

A propos de la question d'urgence, je trouve qu*il est inopportun de faire entrevoir des responsabilités que nous sommes les premiers à revendiquer pour notre compte ou à infliger aux autres.

Il s'agit de savoir, en ce moment, si Ton examinera immédiatement le projet de traité, et personne assurément ne demanderait de sursis quelconque à cet égard, s'il n*y avait, entre la demande d'urgence et cet examen lui-même, une question intermédiaire, et la voici :

Je crois que, tout en déclarant que , toutes affaires cessantes, l'Assemblée s'occupera exclusivement et inmiédiatement de cet objet, il importe cependant, avant aucune délibération, avant aucune réunion dans les bureaux, que le projet soit imprimé et distribué aux députés , afin que chacun sache quels sentiments il devra apporter dans le choix des commissaires et sur la question de fond.

Ainsi ne confondons pas ! Nous reconnaissons tous que la question est plus qu urgente (Ahl ah!)

Oh! Messieurs, je ne suis pas en contradiction avec moi-même, ne vous hâtez pas de triomplier I Je reconnais que la question est imminente : il s'agit de l'existence de la France, et même plus que de son existence ; je reconnais qu'il y va de son honneur, de ses destinées, de son évolution historique dans l'humanité. Par conséquent, il n'y a pas de question plus importante que celle-là.

Mais autre chose est de Texaminer complètement, et autre chose, — si vous voulez me permettre l'expression, — de l'étrangler par une déclaration d* urgence qui ne .permettrait pas de savoir sur quel point nous devons insister et quels commissaires nous devons nommer pour faire le rapport.

Je demande donc, tout en reconnaissant l'urgence, que l'on commence, avant tout, par faire imprimer le projet et par le faire distribuer à chacun de MM. les représentants. (Approbation à gauche.)

A droite. Aux voix 1 aux voix 1

M. LE Président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence.

M. Langlois, de sa place. Je demande qu'on vote sur la question d'urgence par appel nominal. (Non ! non ! — Aux voix ! aux voix!) Laissez-moi m' expliquer. . .

Voix diverses, A la tribune! à la tribune !

M. LangioU. M. Langlois, à la trihanc. Messieurs, notre honorable collègue, M. Milliëre,

vous disait tout à l'heure pourquoi il s'opposait à la déclaration d'urgence : il ne lui paraissait pas convenable qu'une Assemblée , qui va prononcer sur les destinées du pays, pût le faire sans avoir pris toutes les précautions nécessaires pour se mettre en garde contre des entraînements qui peuvent être aussi bien dans le sens de la honte que dans le sens de ce que d'autres appellent la. prudence... (Bruit et mouvements divers.)

Plusieurs membres. Aux voix ! aux voix !

M. Langlois, avec animation. Messieurs, nous devons avoir le cœur calme. (In- Partir I. lerruplioDs. ) N* 3.

Oui, Messieurs, je viens vous recommander le calme et vous prier de vouloir bien ne pas décider des destinées de votre pays d*une manière irréfléchie et sans y avoir mis toutes les précautions qu*exigent son intérêt et son honneur.

Je demande donc qu'on ne nous envoie pas dans nos bureaux pour nous faire, après avoir entendu un ou deux orateurs, procéder à la nomination de commissaires , et qu'ensuite on ne vienne pas , sur un rapport plus ou moins rapidement rédigé, réclamer de nous, en séance publique, un vote qui consacre un traité que je ne veui pas qualifier. • . ( Exclamations diverses) , car si je le qualifiais. . . Mais non. Je ne veux pas le qualifier! (Aux voix! aux voixl)

Messieurs, la demande faite par M. Millière me parait convenable. Je crois qu il nous est impossible de voter sans avoir sous les yeux un exemplaire imprimé du traité et des conditions du traité. Vous avez entendu tout à Theure des citoyens qui appartiennent probablement aux départements de TEst demander la lecture du traité en ce qui concerne les délimitations des territoires. Eh bien , il est incontestable que , si dans les bureaux nous n avons pas la carte du pays , ils ne pourront pas plus que nous voter en connaissance de cause.

Je demande donc l'impression du traité et la distribution de cartes géographiques à chacun de nous.

M. Edmond Turquet, de sa place. Je demande la parole. (A la tribune I à la tri- m. Torquri. buue ! )

Je n'ai que deux mots à dire à la Chambre. . . (Plus haut ! on n'entend i^as! à la tribune!)

M. LE Président. J'autorise l'orateur à parler de sa place.

M. Edmond Tdrqoet. Ne croyez-vous pas. Messieurs, qu'avant de décider l'urgence vous devriez tout au moins demander que les rapports de toutes les com*missions que vous avez nommées il y a quelques jours vous soient présentés? (Mouvements divers.)

Comment voulez- vous délibérer mûrement, sagement, prudemment, sur une question aussi capitale que celle que vous allez trancher, sans savoir quel est l'état de vos forces militaires, celui de vos forces maritimes et celui de vos forces financières !

Pour ma part, je me déclare incapable d'examiner le traité de paix d'une façon suIBsante avant d'être sérieusement et complètement renseigné sur l'état des forces de mon pays; car, selon que les forces seront dans tel ou tel état, je pourrai me montrer devant l'ennemi de mon pays plus ou moins difficile, plus ou moins décidé à la défense.

Par conséquent, je demande que la Chambre veaille bien décider qu'avant toute espèce d'examen du traité de paix, les rapports de ses grandes commissions seront déposés sur les bureaux et lus à la Chambre.

Conventions. • j

Parti B I.

Vou

de rorgtBc*.

M. GambelU.

M. LE Président. Cest une opinion contre la déclaration dui^ence. L* Assemblée appréciera.

M. Laiuglois. Je dépose sur le bureau de l* Assemblée une demande d*appel nominal sur la question d*urgence.

M. LE Président. Permettez! Je réponds d*abord au précédent orateur que Timpression et la distributien d*une proposition ont lieu quand il n*y a pas de déclaration d*urgence; mais la déclaration d urgence a précisément pour but et pour effet de dispenser de Timpression et de la distribution , tout en renvoyant dans les bureaux pour la nomination des commissaires.

Quant à la demande faite par M. Langlois, d'un appel nominal ou plutôt d\in scrutin public, Tarticle 5i du règlement nous défend d'y donner suite. En effet, voici le texte de cet article :

« Le vote au scrutin public peut être demandé en toutes matières.

« Sont exceptées les questions de fixation d'ordre du jour, de rappel au règlement , de priorité , d'ajournement , de renvoi, de clôture de la discussion, et la prise en considération de la proposition d'urgence. » (Cest cela! Très-bien!)

lA, LE Président. Je mets aux voix la proposition d'urgence. (Le vote a lieu par assis et levé.)

M. LE Président, après avoir consulté les secrétaires. Le bureau déclare à l'unanimité que l'urgence est adoptée. (Réclamations sur quelques bancs à gauche.)

M. Kbllbr. C'est une honte de plus!

Un membre à gauche. Nous ne pouvons délibérer sans connaître les documents.

Un autre membre. Si la Chambre est d'avis de déclarer l'urgence , je demande que M. le Président veuille bien faire recommencer l'épreuve.

Voix diverses. Non ! non I Le vote est acquis !

M. LE Président. Il m'est impossible de faire recommencer une épreuve que le bureau n'a pas déclarée douteuse.

Maintenant, je consulte l'Assemblée sur le moment où elle entend se retirer dans ses bureaux.

Plusieurs membres. Tout de suite! tout de suite!

Autres membres. Non! non! demain!

M.. Sghoblgher. Aurons-nous le texte du traité ?

IVf . le Chef du Pouvoir exécutif. Sans contredit.

M. SçHQELGHBR. Nous avous absolument besoin de connaître les termes précis du traité pour en délibérer. Quand l'impression peut-elle être faite P

M. Gambetta. On pourrait, je pense, mettre d'accord entre elles les deux fractions de l'Assemblée qui, tout à l'heure, ont voté sur la question d'urgence en sens si différent. Ne serait-il pas convenable de remettre la délibération dans les bureaux à demain , une heure P Nous aurions eu déjà au Moniteur le texte des conventions

qui ont été arrêtées; par conséquent, nous aurions pu nous livrer à un examen at- Partie L tentîf des dispositions qui y sont contenues, et, dès iors, la discussion pourrait n* 3.

s*engager utilement sur le choix des commissaires que nous aurons à nommer. (Mouvements divers.)

M. LB Président. M. Gambetta demande que TAssemblée se réunisse dans ses bureaux demain à une heure.

M. LE Chef du Pouvoir executif. Je demande la parole.

M. LE Président. Vous avez la parole.

M. LE Cbbf do Pouvoir exécutif. Le soin que nous avons en de vous faire donner lecture du traité prouve qu*il ne peut entrer dans Tesprit de personne que nous songions à en dissimuler aucune pariie.

Voix à gauche. Bien entendu I

M. LE Chef du Pouvoir exécutif. Il s'agit seulement, dès lors, d'en avoir un exemplaire dans chaque bureau.

Sur divers bancs. Cest évident!

M. LE Chef du Pouvoir exécutif. Eh bien ! on peut employer quinze copistes a faire quinze copies du texte du traité. Or, en donnant deux ou trois heures à ce travail . . .

Quelques membres. Pas même deux ou trois heures I Une heure suffirai

M. LE Chef du Pouvoir exécutif. Une heure, soit. Enfin, le temps nécessaire. Je crois donc que, dans très-peu de temps, chaque bureau pourrait avoir un« copie du traité sous les yeux. (Approbation sur un grand nombre de bancs.)

M. CoGUBtY. Nous demandons que la réunion dans les bureaux soit indiquét' pour ce soir à huit heures.

Plusieurs voix à gauche. Non! nonl — Demain à une heure!

M. Gamretta. La proposition qui nous est faite de nous réunir ce soir dans nos bureaux ne me parait pas de nature à suffire à un examen approfondi. En effet, il faudra an moins trois heures pour avoir quinze copies du traité. . . (Nonl non!) Dans tous les cas , nous n'aurons qu'une copie unique dans chaque bureau , qui comporte la présence de cinquante personnes. Il est évident que, par le fait seul de Tobligation où Ton se trouvera de faire circuler cette copie de main en main , la discussion qui s'engagera dans les bureaux sera nécessairement troublée, confuse; de sorte que, en voulant gagner du temps, on se fait illusion sur le moyen d'y parvenir. Tandis que, si nous attendions que chacun de nous eût à sa disposition un exemplaire imprimé du traité, nous en prendrions connaissance, nous l'analyserions, et, aussitôt entrés dans nos bureaux, nous pourrions, sans perdre de temps, échanger nos idées sur un texte déjà étudié.

En conséquence, je crois que le mode de procéder que je vous propose, un peu plus long peut-être, mais beaucoup plus large et plus libéral que celui qu'on vous

PIhtib I. demande d*adop(er, compenserait amplement les quelques instants qu on cherche N* 3. à gagner. (Approbation à gauche.)

M. LE viGB-AiiiiiAL Saissbt. Nous ne demandons pas mieux que de suivre le mode de procéder qui permettra à chacun de nous d*ètre plus à même d*étudier le traicé; mais n^oabliez pas que Tarmistice peut être dénoncé le 3 mars . . .

Un membre à gauche. Tant mieux !

M. LE VICE-AMIRAL Saisset.,. et quo, trois jours après , les hostilités peuvent commencer; par conséquent. . . (Bruit.)

Veuillez m*écouter, Messieurs, je parle ici comme député de Pari». (Parlez ! parlez ! ) *

Je veux, comme vous tous, que la discussion soit entière, absolue, complète; mais, je vous en conjure, ne labsons pas passer un jour entier sans Taborder, dans les circonstances actuelles, dans les conditions où se trouve la capitale. (Test à ce point de vue que nous avons demandé Turgence et que nous y insistons. Il faut ne pas perdre une minute; je ferai des copies de ma propre main, si cela est nécessaire.

M. LE Président. Je consulte T Assemblée en commençant par mettre aux voix le délai le plus long.

M. Gambetta a demandé que l'Assemblée se réunisse dans ses bureaux demain , à une heure.

Plusieurs voix à gauche. Demain , a neuf heures !

Plusieurs voix à droite. Nous avons demandé la réunion ce soir, à huit heures !

M. LE Président. Ceux qui veulent la réunion pour ce soir voleront contre la proposition de M. Gambetta.

(La proposition de M. Gambetta est mise aux voix et n*e8t pas adoptée.)

M CoGHERT. Nous demandons que rAsiTerablée se réunisse ce soir à huit heures !

M. ScBQKLGHER. Nous tturous demain matin, à huit heures, le Moniteur qui contiendra le texte du traité; nous pourrons prendre une heure pour Tétudier , et nous réunir ensuite à neuf heures dans les bureaux. (Oui! oui! — Nonl non!)

Voilà ce que je prie M. le Président de vouloir bien mettre aux voix.

M. CoGHERY. Non, ce soir I... On oublie, sans doute, qu'une partie de Paris sera occupée demain par trente mille Allemands , et que cette occupation doit cesser aussitôt après la ratification des préliminaires. Les députés de Paris doivent désirer comme nous de voir réduire la durée /le cette occupation , et je pense que leur devoir est d'appuyer Tobservation que je présente.

M. F LOQUET. Vous n'avez pas à nous indiquer notre devoir ! ( Bruit. )

M. LE Président. Messieurs, vous allez trancher la question par un vote. M. Schœlcher demande que la réunion dans les bureaux ait lieu demain matin , ù neuf heures.

Voix ù droite. Ce soir! ce soir 1 ( Agitation. }

M. LE Président. Je consoite TAsseoiblée. Partie I.

( L*épreuve est commencée aa milieu du bruit et d'une certaine coYilusion. ) n* 3.

De divers côtés. Oa n*a pas bien compris le vote. — Tout le monde n*a pas volé!

M. LE Cbef du Pouvoir exécutif se lève pour parler.

M. LE Président. Je vais procéder à la contre-épreuve.

Plusiears voix. M. Thiers demande à parler.

M. LE Président. Je donne la parole à M. Thiers.

M. LE Qbbp du Pouvoir exécutif. Nous ne voulons rien soustraire à la connais- m. ihien sance de TAssemblée et du pays. Nous avons besoin de leur faire tout savoir; nous pcinrl'êxaair» en avons un besoin plus grand que ceux qui , dans ce moment, présentent une j^T/alt^ demande différente de la nôtre, puisque nous avons la responsabilité terrible des propositions que nous venons de vous soumettre. Nous sommes, nous, les victimes , comme vous , de ces propositions , alors cependant que ce n'est pas nous qui , par nos fautes, les avons amenées ; mais il faut ici être de bons citoyens; il faut songer au pays avant de songer à nous-mêmes; il faut songer au pays avant de songer à tout ce que les partis qui sont derrière nous peuvent penser. (Très-bien I très-bien I)

Je ne puis vous lire toutes les dépêches télégraphiques que je reçois à chaque instant, et, je vous en prie, dispensez-moi de parler. Respectez, Messieurs, inspectez, je vous le demande, non pas moi, si personne ne respecte plus rien, mais respectez mon silence. (Mouvement. )

Je ne vous demande qu'une chose: c'est de témoigner, par un vole, tout le zèle que vous voulez apporter dans Texamen immédiat du traité. En montrant celte disposition, seulement, vous pouvez exercer sur l'état de Paris une influence considérable, et peut-être même pourrez- vous épargner ainsi à notre capitale une grande douleur. ( Nouveau mouvement. )

Je ne puis pas tout vous dire. Messieurs; mais j'ai passé la nuit debout. J'ai quitté Paris hier au soir, ^et qtiand je parle ainsi, je désire être compris sans rien ajouter davantage.

Quant à moi, je laisse à ceux qui voudront la prendre la responsabilité des événements qui pourraient survenir. Lorsque je vous demande l'urgence, je n'ai pas la pensée de soustraire quelque chose à votre discussion ; non , la discussion doit être et sera complète.

Vous demandez l'impression du traité. Mais vous savez bien que, dans ce traité, il n'y a pour vous que trois ou quatre questions à résoudre. Vous n'avez pas, comme nous l'avons eu, vingt questions à décider; vous n'en avez que trois ou quatre, sur lesquelles chacun de vous a déjà trouvé la solution dans son esprit et dans son cœur.

Il n'y a donc pas lieu, dans vos bureaux, à uirlong examen. Il fallait un long et sérieux examen aux négociateurs qui ont discuté avec désespoir, et même avec des larmes , chaque disposition du traité , et qui ont usé de toutes leurs forces pour conserver au pays son territoire et ses richesses; mais pour vous, je le répète, il n'y a que trois ou quatre questions dont la solution eai dans tous les esprits et dans

Partie I. tous les cœurs. Et cest pour cela que nous provoquons de votre part une mani- ^* 3. festalion prochaine. Plus prompte elle sera , moins longues seront les souffrances

qui pèsent sur le pays. (Vif assentiment sur un très-grand nombre de bancs.)

J*ai, permettez-moi de le dire, engagé ma responsabilité, quand j*aurais pu m y soustraire par an refus, il y a quatre ou cinq jours; il faut maintenant que vous engagiez la vôtre. Q y a U une de ces obligations auxquelles personne ne doit se soustraire en restant assis sur son banc. Que tout le monde vote, il ne doit y avoir aucune abstention. (Oui! oui! Très-bien!)

Qaejques membres àgaache. Nous protestons contre 1* urgence, voilà touX!

M. LE Chbf ou Pouvoib BXBCOTir. Ce que je dis ne peut déplaire à aucun de vous. Messieurs, qui vouiez la clarté et la franchise. (Assentiment et approbation.)

Mes collègues et moi, tous ceux qui ont pris part à ces négociations, ont assumé une immense responsabilité. Eh bien! il faut que personne ne se dérobe ici par son abstention, en restant assis sur son banc, à la responsabilité qui doit lui appartenir. Que chacun prenne sa part de responsabilité; moi, j*ai pris toute celle que je pouvais prendre.

Plusieurs membres à gauche. Nous demandons qu*oii se réunisse demain à neuf heures.

A droite. Non ! non ! Ce soir ! ce soir !

M. LB Chbf du Pouvoir exécutif. Le fait de vous réunir ce soir. Messieurs, ne signifie pas que vous entendez écourter la discussion. Non ; cela signifie seulement que vous avez Tintention formelle de discuter d*une manière complète, mais le plus tôt possible.

Nous demandons que Texamen dans les bureaux commence immédiatement. Lorsque vous serez réunis dans vos bureaux , vous verrez à quel moment vous devez rendre la discussion décisive. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.)

Un membre à gauche. Ce soir, le traité sera-t-ii imprimé?. . .En aura-t-on, tout au moins, des copies en nombre suffisant?

M. LE MARQUIS d*Andelarrb. Nous demandons que la réunion dans les bureaux ait lieu ce soir, à neuf heures , et que , tout de suite , on fasse tous les efforts pos* sibles pour faire soit autographier, soit imprimer le traité.

Plusieurs membres, Ouil oui! — C*est entendu!

M. LE Président,. Des réclamations se sont élevées sur Tépreuve qui a eu lieu tout àTheure. (Non! — Si! si!)

M. LE Cdef du Pouvoir exécutif. C'était pourtant bien compris! Est-ce que nous nous disputons ici des portefeuilles !

Plusieurs membres à gauche. Le vote n*a pas été douteux. (Non! non ! — Si ! si!)

M. LE Pbbsidbnt. Vous ne pouvez pas m*empêcher de vous faire connaître le fait et de le constater; vous le jugerez. Je dis que, d*nn côté de T Assemblée, on a réclamé contre répreuve. Vous jugerez de la valeur de Tobjection.

Un membre. Quelle est Topinion du bureau sur la valeur de Tépreuve P

PRÉUMINAIRES DE PAIX. 23

Un autre membre. Oui ! oui ! L'avis du bureau I M. ViLLAiN. Je demande la parole.

M. LE Président. L*opinion du bureau est que les épreuves, telles qu'elles se se sont faites, ne laissent aucun doute, mais que la seconde épreuve ne parait pas avoir élé comprise par une partie de FAssemUée. (Rumeurs et réclan^ations à gauche.)

Vous me demandez Topinion du bureau. Messieurs, laissez-moi vous la donner. L'Assemblée décidera si elle veut ou non recommencer le vole. (Non! non!)

A gauche. Non! non! Le vote na pas été douteux.

M. LE Président. U ne doit pas y avoir de surprise. Si l'on veut la réunion des bureaux pour demain neuf heures, on le dira.

Plusieurs voix à gauche. L'Assemblée l'a déjà décidé !

M. LE Chef du Pouvoir exécutif. Monsieur le Président, je demande qu'on recommence l'épreuve.

M. LE Président. Il sulFit que quelques-uns de nos collègues déclarent qu'ils n'ont pas compris parfaitement le sens de l'épreuve pour qu'elle soit recommencée.

M. Floqdbt. L'épreuve n'a pas été douteuse, et il n'y a pas à la recommencer.

Un membre. Tout à l'heure nous avons demandé le renouvellement d'une épreuve qui avait en lieu. On a répondu qu'elle n'était pas douteuse et qu'elle ne pouvait pas être recommencée. L'épreuve dont il s'agit n'a pas davantage été douteuse. Nous ne saurions comprendre qu'on la recommençât.

Plusieurs voix à droite. Si , si , puisqu'elle n'a pas été comprise.

M. LE Président, Je consulte l'Assemblée.

M. Schœlcher demande que l'Assemblée se réunisse demain dans ses bureaux, à neuf heures du matin.

(La proposition est soumise au vote par assis et levé.)

M. LE Président, après avoir consulté MM. les secrétaires. De l'avis unanime du bureau , la proposition n'est pas acceptée.

On propose, maintenant, de se réunir dans les bureaux ce soir, à neuf heures.

Un membre. Y aura-t-il des autographies du traité en nombre suffisant?

M. LE Président. Incontestablement, et si les bureaux n'ont pas tous les renseignements nécessaires , ils les demanderont. Rien ne les forcera à précipiter leur travail avant d'être éclairés.

(A neuf heures, l'Assemblée décide qu'elle se réunira ce soir dans ses bureaux.)

M. LE Président. Je propose à l'Assemblée de se réunir demain , à deux heures, en séance publique.

Quelques voix. Non, non! demain matin à huit heures!

lïautrcs voix, A neuf heures!