Partie III

MonUnf

des

réel» ma (ions

covaUlrn.

R^parlilîon

an loo millions

entre

les

d^partemenls.

Un million

réservé

au Alsacims-

Lorrains.

En oatre, pour accroître les garanties de sincérité et d*exactitade, ane troisième circulaire ministérielle du ai avril dernier prescrivit Torganisation de oommîssîoiu cantonales, composées de maires, déjuges de paix, d'agents des adminîstratîoi» financières , en un mot , de citoyens offrant des conditions d*impartiali(é et d^indé^ pendance absolues.

D'après les états fournis par les municipalités , le montant des réclamations constatées s'était élevé, dans trente-lrois départements envahis (celui de la Setoe n'ayant pas figuré dans ces états), au chiffre total de 666,647f7g9 fir. o^ ceaU sans compter les dégâts sur les chemins et les ponts communaux, évalués à plos de 8 millions.

Les tableaux des commissions cantonales, parvenus tout récemment à rnoo ministère, avec les pièces justificatives , le rapport de la commission et celui da préfet, ont fait Tobjet d'un minutieux examen. Le montant de ces tableaux atteint le chiffre de 821,087,980 fr. 5a cent., de sorte que le total des états des munL cipalités, loin d'être amoindri,- se IrouTe augmenté de jbÀ,44o,i8i fr. 48 œatimes.

Cette augmentation est due, en majeure pnrtie, au département de la Seine, jusqu'ici excepté; le surplus provient , non pas précisément d'une évaluaUon nouvelle , supérieure au chiffre de la première , mais surtout de nombreuses réclami* tions , ajournées momentanément ou égarées à l'origine.

C'est sur ces nouvelles bases. Monsieur le Président, que les 100 raillions volés par l'Assemblée , à titre de provision , ont été répartis entre les trenle-quatre déprtements.

Toutefois, j'ai cru devoir préalablement laisser en réserve une somme de 1 million pour faire face aux besoins imprévus , notamment pour secourir les habitants ayant quitté l'Alsace et la Lorraine , et domiciliés aujourd'hui dans des localités où des commissions cantonales n'ont pas eu à fonctionner, ou pour venir en aide à une certaine catégorie d'habitants ou d'anciens employés dans les département» annexés a l'Allemagne, et qui, restés au sein de leur pays, tout en conservant la nationalité française, sont exclus, pour ce dernier motif, par l'autorité allemande, de toi^le participation aux indemnités et aux secours.

Je vous prie , Monsieur le Président , de vouloir bien apprécier si , sous le régime actuel , à une époque où le Gouvernement n'hésite pas à livrer ses actes a la poblicité, il ne serait pas opportun de faire insérer dans le Journal officiel le tableau de cette répartition , avec le rapport qui le précède. Les populations intéressées reooanaîtront quelles charges énormes une indemnité intégrale ferait supporter au Trésor public.

D'un autre côté, je vais adresser aux préfets des instructions au sujet do tonctionnement de la commission de répartition. Pénétrée de l'importance de cette tâche, inaccessible aux influences locales, sourde aux sollicitations particolîères. cette commission ira droit au but marqué par la loi: secourir les victimes les plus

DOMMAGES DE LÀ GUERRE. 405

ciécessiteuses de la guerre elles communes les plus obérées. Cette tâche, ainsi ao- Partie III. compile, les membres de la commission auront fait une bonne action et concouru N* 68. à Texéculion d'une grande œuvre.

Veuillez agréer. Monsieur le Président, Thommage de mon respectueux dévouement.

Le Ministre de V intérieur,

Casimir Péribr.

Décret.

Lb Président db la Rbpubuqur française.

Vu la loi du 6 septembre 1871 ;

Sur le rapport du ministre secrétaire d'État au département de Tintérieur,