DÉCRÈTE

Art. 1*. Est répartie entre les départements, conformément à Tétat annexé au présent, une somme de quatre-vingt-dix-neuf millions, représentant, sauf le prélèvement dont il sera parlé ci-après, la première allocation accordée par T Assemblée nationale, à titre de dédommagement, à tous ceux qui ont subi, pendant Tin* vasioD, des contributions de guerre, des réquisitions soit en argent, soit en nature, des amendes et des dommages matériels.

Art. 2. Une somme d'un million est mise en réserve pour faire face aux cas imprévus, notamment pour secourir les habitants ayant quitté TAIsace ou la Lorraine et domiciliés aujourd'hui en France . ou pour venir en aide & une certaine catégorie d'habitants ou d'andens employés dans les départements annexés à l'Allemagne, et qui, restés au sein de leur pays, ont opté pour la nationalité française.

Art. 3. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Texécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 27 octobre 1871.

A. Thiers.

Par U Pi^n^Mit d« la R^nbliqna:

Le Ministre de Vinténewr, Casimir Péribr.

des

ScrABTIMUTS.

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Eure-et-Loir. . . . . .

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Saône (Hanie-) ...

Saône-et-Loire . . . .

Sarthe

Seine.

Seine-Inf(Jricnro . . .

Seino*et-Marne . . . .

Seine-et-OÎM

Somme

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Totaux...