‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 4)Chapitre 185 sur 285 · SOMME · texte numérisé non relu

SOMME

ATTRIBUER k

chaque département

dans la répartition

des lOO millions.

remrol ralificalioa.

1 m puis indirects.

■aTIMATIOR

en

argent

(les réquisitions

de

toute autre nature.

RSTIMATIOR

eD

argent

des

dégâts et pertes

par suite d'incendie

oo

autivs causes.

VAÊRUR

. des

titres, meubles

et

autres objets mobiliers

enlevas

sans réqoisi tien.

TOTAL

par (iépartement.

lO

la

fr. c.

fr. c.

fr. c.

fr. c.

fr.

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