Partie I

L'AMomblén

d«cîd« qn'ell*

M réunira

le «oir niAmfl

dan* Ms burcaui.

Partir I.

24 PRELIMINAmES DE PAIX.

M. Emile Leroux. Nous demandons c^ue la séance publique ail lieu demain à midi.

ly autres voix. Oui! oui!

M. LE Président. Je consulte T Assemblée sur la lixaiion de la séance à midi. (L'Assemblée décide que la séance publique aura lieu demain à midi.) ( La séance est levée à six heures moins un quart. )

Séance du mercredi i*' mars.

Sommaire. — Démission de M. Girot'PoazoL'^ Bapport de M, V. LeJ'ranc sur les préliminaires de paix. — MM, Edgar Qainet, Bamherger, Conti, — Motion de M. Target pour la déchéance de Napoléon m et de sa dynastie. — MM. Gavini, Tliiers, — Adoption de la motion. — Heprise de la discussion des préliminaires : MM. Baniberger, Victor Hugo, Tackard, Vacherot, Louis Blanc, Changarnier, Buffet, Aîillikre, Emft. Arago, KelUr, Langlois, Estfuiros, L de MalledilU. Adoption au scrutin. — Déclaration de M. Grosjean au nom des députés de la Moselle , du BaS'hhin et du Hauî'Bhin pour renouveler leur protestation contre la cession de l'Alsace- Lorraine,

La séance est ouverte à midi et demi.

M. JoHNSTON, Vtm des secrélaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.

Le procès-verbal est adopté.

Dépôia M. Sgheurer-Kestner. J*ai Thonneur de déposer sur le bureau de la Cbambre

d'AiMcièn"- ui^G pétition signée d*un certain nombre d'Alsaciens qui habitent rAlleniagiie et Lorwiii» j protestent contre l'annexion de l'Alsace à la Prusse.

ronlr* I annexion ■ •

*"'*"*■ M. Floquet. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Cbambre une péti-

tion du conseil municipal de Cette contre la cession de T Alsace et de la Lorraine.

M. TiRARD. J'ai rhonneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une pétition d'Alsaciens et de Lorrains résidant à Paris» qui demandent qu'il ne soit consenti aucune cession de territoire sans que les populations aient été consultées.

M. Keller. J'ai l'honneur de déposer une protestation des citoyens de l'Alsace et de la Lorraine résidant à Chambéry contre toute cession de territoire.

M. Claude (de la Meurthe). J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de t'A:»seniblée une pétition signée par des originaires de la Lorraine et d'Alsace actuellement à Périgueux, qui protestent énergiquement contre toute cession de territoire à l'Allemagne.

M. LE Président. M. Puvis de Chavannes, député dé Saône-et-Loire, se trouvant gravement malade, et dans l'impossibilité de prendre part aux travaux de r Assemblée « demande un congé dont la durée ne saurait être précisée en ce moment.

Il n'y a pas d'opposition?

Le congé est accordé.

J*ai reçu de M. GirouPouzol laleltre suivante :

« Monsieur le Président ,

Bordeaui, le i** mars 1871.

« Je ne saurais me résoudre à voter le projet de traité qui a été soumis hier à i approbation de la Chambre.

■ Mais comme je sais qu*en agissant ainsi je ne donnerais pa& satisfaction aux désirs de la grande majorité de ceux qui m*oni élu, je considère comme un devoir de renoncer au mandat qui m*avait été con&é« et je viens vous remettre ma démission de représentant du Puy-de-Dôme.

«Veuillez agréer. Monsieur le Président, Tassurance de ma considération la plus distinguée.

• A. GiROT-PoUZOL. •

Avis de la démission sera donné à M. le Ministre de l^intérieur.

Voix diverses. M. Girot-Pouzol était préfet, son admission a été ajournée.

M. LE Président. Cela ne lui ôte pas le droit de donner sa démission (Si! si!)

M. CocHERT. On ne peut pas donner sa démission avant d'avoir été admis.

Un membre. Et Garibaldil (Bruit.)

M. LE Président. La parole est à M. le rapporteur de la commission chargée de Texamen du projet de loi relatif aux préliminaires de la paix ^^K

M. Victor Lefranx, rapporteur. Messieurs, la commission nommée par TAssemblée, le ai février dernier, avait été chargée par vous d'assister vos négociateurs, de recevoir les communicatioçs qui pourraient Téclairer, de donner son avis et de faire ensuite son rapport à 1* Assemblée.

Malgré les loyales revendications de responsabilité si nettement exprimées alors, au nom du Gouvernement, par M. le Ministre de Tinstruction publique, notre mission n'en demeurait pas moins douloureuse et moins redoutable. Offerte, chacun de nous a fait effort pour la décliner; imposée, nul n'a pu la repousser; acceptée. nous avions tous à la remplir.

Choisi par la commission pour être son organe, je riens, non sans une profonde émotion , vous communiquer les pensées sous l'empire desquelles elle s'est trouvée unanime.

Cette unanimité même est un signe de la gravité de la situation; elle est aussi un témoignage du dévouement que cette situation inspire au patriotisme, c'est-à-dire a ce sentiment qui n'est connu tout entier que de ceux qui ont vu souffrir leur pays;

(*) Cette commission était ainsi composée : M. le comte Benoist-d'Azy, président; M. Victor Lefranc, secrétaire et rapporteur: MM. Teissereiic de Bort, de Mcrode, Dcseiliigny, baron Laurenceau , baron Lcspérut, Saint- Marc Girardin, Barthélémy Saiut-Hilairc, général d^Aurelle de Pnladine», amiral LaRoncièrc Le Noiiry, Pouyer-Qiiertivr, Vilct, Datbie, amiral Saisset.

Paiitie I.

iMmistioD .

M. Girot'PoDsol.

M. Victor

LefnDc.

Rapport

deU

commUtioo.

CompotitioB

deU commMuoa.