Partie III
La pension
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sIoDs quil pouvait y avoir on résultat beaucoup plus désastreux du sioîslre, s*il anéantissait les chefs-d^œuvre de la peinture et de la sculpture, rassemblés à grands frais dans notre grand musée national !
La commission, chargée de Texamen de la proposition de nos vingt collègues, n*a donc pu hésiter à reconnaître que la France a contracté une dette de reconnaissance vis-à-vis du commandant de Sigoyer; comment Tacquitter?
Martian de Bernardy de Sigoyer, né à Valence (Drôme) en 1836, engagé volontaire en 1845, après avoir combattu en Afrique, en Grimée, en Italie, gagnant chacun de ses grades par une ou plusieurs blessures, s*était marié en 1860, et sa mort a laissé presque sans ressources sa veuve et quatre enfants dont le plus âgé a huit ans.
Cest à cette famille, si digne d'intérêt, qu*il convient évidemment d*acoorder la récompense nationale méritée par le brave officier dont elle porte le nom , et il est à regretter que la situation financière de notre malheureuse pairie n'ait pas permis à votre commission de demander à TAssemblée nationale de se montrer aussi généreuse qu'elle pourrait le désirer.
M. le Ministre de Tinstruction publique et M. le Ministre des finances ont été consultés et ont dédaré adhérer au projet de loi suivant:
« L'Assemblée nationale décrète :
« En récompense du service éminent qu'a rendu le commandant Martian de Bernardy de Sigoyer, en contribuant d'une manière spéciale à sauver le musée du Louvre de Tincendie, le a 6 mai 1871 ,
« 11 est accordé :
« 1** A sa veuve une pension viagère de 2,000 francs, qui se cumulera avec celle à laquelle la loi lui donne droit;
« a* A chacun de ses quatre enfants une pension viagère de 5oo francs, outre la faculté d*ètre élevés gratuitement dans les écoles de l'État. >
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant oatierturc,iar l'exercice i87i, dan crédit de 72,500,000 francs pour l'alimentation et l'entretien du (ravpc* allemandes, par M. le marquis de Talhouet» membre de H Assemblée, (Loi du 5 avril 1871.)
Messieurs, vous êtes saisis d*un projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit de 72,500,000 francs, pour assurer, à partir du 3 mars jusqu'à la fin du mois d'avril, l'exécution de Tarticle à du traité préliminaire de paix conda avec l'Allemagne.
ENTRETIEN DES TROUPES ALLEMANDES, kkl
Cet article est ainsi conçu : • Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des Paiitie III. réquisitions, soit en argent, soit en nature, dans les départements occupés. Par N*72. contre, raiimentation des troupes allemandes aura lieu aux frais du Gouvernement français, dans la mesure convenue, par une entente avec Tiatendance militaire allemande. >
Les dispositions à prendre à cet égard ont donné lieu a une convention arrêtée à Ferrières le 1 1 mars 1 87 1 , entre le ministre des affaires étrangères de France et fautorité allemande.
Le texte complet de celte convention se trouve reproduit dans Texposé des mo* tifs du projet de loi soumis à l'Assemblée.
A côté des charges financières bien lourdes quelle nous impose, elle met un terme aux réquisitions de toute nature que nos départements et nos communes ont dû supporter si longtemps.
Elle décide que le logement des troupes chez rhabitant n'aura lieu qu'en cas d'insuffisance des casernes et des autres établissements publics.
Elle rend à l'administration française l'exploitation des postes et des lignes télégraphiques.
L'indemnité à payer pour l'alimentation des troupes allemandes qui resteront en France est réglée, quant à présent, sur la base de 5oo,ooo rations de vivreset i5o,ooo rations de fourrages, au prix de 1 fr. 76 cent, pour chaque ration de vivres et de a fr. 5o cent, pour chaque ration de fourrages, soit i,a5o,ooo francs par jour jusqu'au versement du premier demi«milliard de la contribution de guerre. Ce chiffre décroît ensuite proportionnellement aux payements qui seront effectués; il est réduit à 5o,ooo rations de vivres et 18,000 rations de, fourrages, quinze jours après le versement de deux milliards^ c'est en outre le moment- où l'occupation étrangère cesse pour tous les départements, excepté les six dont Tévacuation ne doit avoir lieu qu'après le solde de l'indemnité totale.
Tous nos efforts devraient donc tendre à nous acquitter le plus promptement possible.
M. le Ministre des finances, entendu dans la commission, nous a déclaré que, grâce à la reprise qui s'était manifestée dans les affaires, aussitôt après la signature des préliminaires de paix, grâce au crédit dont la France jouissait à Tétranger, il avait espéré nous saisir, dès votre arrivée à Versailles, des combinaisons financière.*» qui auraient permis de satisfaire aux nécessités auxquelles nous avions à pourvoir. — Mais au moment où le travail commençait à renaître, lorsque les industriels s'empressaient de déclarer qu'ils ne reculeraient devant aucun sacrifice pour que la France fût dignement représentée à Texpositicn qui se prépare en Angleterre, les événements de Paris sont venus de nouveau tout arrêter et empêcher la prompte délivrance d'un certain nombre de nos départements.
C'est dans ces conditions que M. le Ministre des finances est amené à vous demander uniquement aujourd'hui l'ouverture du crédit dont il a besoin afin de remplir les engagements contractés pour l'alimentation des troupes allemandes.
Nous avons insisté près de lui pour que le budget rectificatif de 1871 soit pré-
iiii2 ENTREllEN DES TROUPES ALLEMANDES.
Partie IH. sente le plus promptement possible à TAssemblée. M. le Ministre des fuiAnoese»- N* 73. père qoe le budget rectificatif de 1871 pourra tous être présenté a la un de U semaine; c est en raison de cette assurance que nous n'avons paa insisté pour dbcuter, dès à présent , les voies et moyens qui nous permettront de faire fiioe à nos dépenses. Il nous a semblé que cet examen pourrait avoir lieu d*une manière ^ns utile, lorsque nous serions en mesure d'apprécier, d'une manière générale, notre situation financière.
D'ailleurs, l'ouverture du crédit qui vous est demandé ne saurait être retardée; il résuite en effet du dernier paragraphe de i'artîde à de la convention du 1 1 mars que: tLes payements devront s'effectuer toujours par anticipation pour quioie jours. Le premier versement, comprenant le laps de temps du 3 au 3i mars, auit lieu dix jours après la signature de la présente convention. »
La somme de i,a5o,ooo francs par jour étant payable à partir du 3 mars, ces! un crédit de 35 millions environ qui est nécessaire pour régulariser les pajerneots faits ou à faire pendant ledit mois. — Le crédit destiné à assurer jusqu'à la fia du mois d'avril le payement de la dépense journalière de i,a5o,ooo francs sera d'environ 37,600,000 francs, soit une somme totale de 72,600,000 francs.
Nous faisons des vœnx pour que, le plus promptement possible, le Gouvernement puisse reprendre le libre examen des mesures financières qu'il devait doqs proposer dans leur ensemble et dont un des premiers bienfaits serait de faire cesser dans un certain nombre de nos départements l'occupation étrangère, pour laquelle nous avons à payer i,a5o«ooo francs par jour, tant qu'elle se maioticodra daos les conditions actaelles.
Particulièrement en ce qui concerne les six départements doot l'occapaliofl oe doit prendre fin qu'après le payement de l'iodemnité totale, nous insistons poar qu'il soit pris toutes les mesures qni permettront de l<^er les troupes dans des casernes ou des établissements pnbKcs; afin de soulager les habitants d'une chafjie d'autant plus lourde que tous les jours, pendant lesquels elle se prolonge, soal également perdus pour l'ouvrier comme pour le commerçant qui ne sauraient abandonner leur maison dans un pareil moment.
Votre commission est unanime pour vous proposer d'adopter le projet de loi tendant à ouvrir au ministère de la guerre , sur l'exercice 1 87 1 , qd crédit de 73,600,000 francs. (Voir le teste de la loi, 1. 1, p 366.)
Rapport fait au nom de la conunission da hadget chargée ^examiner le projet de loi pohOMt ouverture, sur Vexercice Î87i, <f un crédit de f 53,125,000 francs pour ^alimentation et fcnfrefioi des troupes allemandes, par M. Adolphe Cochery, membre de l'Assemblée nationale.
Séance de l' Assemblée nationale du 1 9 août 1 87 1 ■
Messieurs, vous êtes saisis de deux projets de lot : le premier vous propose d'ouvrir au ministre de la guerre un crédit de 1 63, ta 6,000 francs sur l'excnice
ENTRETIEN DES TROUPES ALLEMANDES. Iik3
1871 pour assurer, jusquà la fin deTaDDée courante, Tcxécution des préliminaires Partie IIL de paix du a 6 février dernier. N* 72.
Le deuxième vous propose également d*ouvrir au minisire de la guerre, nvLT Texercice 1871, des créditai s*élevant à 6,Aoâ,56i fr. 38 cent. «savoir: 6,089,39a fr. 59 cent, pour règlement de contributions dues à TAUemagne, en exécution de ia convention du 16 mars dernier, et 3 1 5, 168 fr. 79 cent, pour une indemnité par suite de Tenlèvement d*un convoi dans les environs crÉpemay.
Déjà, pour vous conformer aux conventions, vous avez, par la loi du 3i mars dernier, autorisé un premier crédit de 73,500,000 francs destiné à Talimentation et à Tentretien des troupes allemandes pendant les mois de mars et d*avril 1871.
Le crédit aujourd'hui rédamé doit servir à régulariser les payements qui ont dû être continués depuis le i*mai, et ceux qui restent à faire jusqu*à la fin de Tannée
Nous vous proposons de Taccorder. Il faut, néanmoins, espérer qu'il ne sera pas complètement absorbé.
Nous sonmies également d*avis de voter le second crédit de 6,âo4,56 1 fr. 38 c.
La somme de 6,089,39a francs 69 centimes, comprise dans ce crédit, ne constitue qu'une avance qui sera remboursée au Trésor par les départements et les communes intéressés. (Voir le texte de la loi, t. 1, p. 377.)
Rapport fait aa nom de la commission da budget chargée dtexaminer le projet de loi portant oU' vertare au Ministre de la guerre d'an crédit de 2S,0i2,500 francs pour fims di entretien des troupes allemandes d occupation, jusqu'au 30 juin i872, par M. Lambert de SainU-Croix, membre de T Assemblée nationale. ( Urgence déclarée. )
Séance de l'Assemblée nationale du 26 mars 1872.
Les conventions passées avec TAUemagne ont mis à la charge de la France l'entretien des troupes allemandes d'occupation, et de plus, Tarticle 10 de la convention du 1 1 mars 1 87 1 a stipulé divers établissements que nous sommes tenus de leur fournir en nature.
Les dépenses qui en résultent, et qui sont nécessaires pour assurer l'exécution de nos engagements, ne sont pas portées au budget. Votre commission a pensé, avec le Gouvernement, qu'en raison de leur nature temporaire elles devaient faire l'objet de crédits spéciaux, et qu'en attendant les décisions que l'Assemblée aura à prendre sur la liquidation définitive des charges résultant de la guerre , il devait être provisoirement pourvu à ces dépenses au moyen des ressources de la dette flottante.
Le projet qui vous est soumis a pour but d'en assurer le payement pendant les six premiers mois de l'année courante. La dépense est évaluée, jusqu'au 3o juin
likli REMBOURSEMENT DES IMPÔTS.
Paatie III. procliain » à k somme de a5,oi 2,5oo francs , donl ao, 1 1 1 ,000 francs pour ralimeoji^o 73 tation et le chauffage.
Une convention du 10 novembre 1871^*^ a établi les bases d*après lesquelles ceUe dernière somme a été calculée, à raison de 1 fr. 5o cent, pour les vivres el de 8 centimes pour le chauffage, par homme et par jour, et de 1 fr. "jb cenU pour les fourrages, par cheval et par jour, ce qui, pour 5o. 000 hommes, 18,000 chevaux et 18a jours, représente les ao,ii 1,000 francs demandés; somme qui , jusqu a i aicuation du territoire , n*est susceptible d*aucune diminution.
Les 4,901 ,5oo francs, rédamés en outre pour les établissements à fournir eo oâture, se décomposent ainsi :
Pour le traitement des malades dans les hôpitaux et établissements d'în&rmerie (approximativement) doo^ooo'
Pour indemnité de logement aux officiers et remboursements à faire aux communes a,5oo,ooo
Pour écoles de nataliou. i,5oo
Pour entretien des bâtiments el frais de construction des baraquements a.000,000
Mais cette dernière somme s*appUque à une dépense qui doit successivement diminuer et même disparaître très-prochainement , lorsque la construction des baraquements, déjà fort avancée, sera tout à fait terminée.
En conséquence, votre commission a Thonneur de vous soumettre le projet de loi suivant. (Voir le texte de la loi, t. i, p. 3ga.)
