‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 4)Chapitre 201 sur 285 · RÈGLEMENT DES SOMMES PAYEE · texte numérisé non relu

RÈGLEMENT DES SOMMES PAYEE

Loi da 5 sepiemhn i^i

Aune

Ardennes

Aube

Calvadoe

G6to^'0r

Doabe. <

Eore

Eure-et-Loir

Indre^t-Loire

Loir-et-Cher

Loiret

Marne

Haute-Marne

Menrthe-et-Moselle

Menée

OÎM

Orne

Sa^ne ( Hante-)

Sartbe

SAÎne-Inférienre

Seiae-el-Mame

Seîne-et-Oiae

Somme

Votgee

Totaux... .

DOUZIEMES DOUBLES

DK LUiiPÔT rsAiçAia îcBua pendant ladnr^de l'oreupalion ,

calcvlés d'après

le

montant total

dea rAlea.

calcniéa d'âpre

le principal

dea gnatre

contribotions

directea.

SOMMES PAYEES AUX 1LL££aSI

À TITBB 9*1

depuis

rinveaioB

JBiqn'an

9 mars 1871.

l.OOOjOM

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JX ALLEMANDS A TITRE DTMPÔTS.

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