Partie 1[I

Premier fersement.

Les bureaux destinés à recevoir les souscriptions seront ouverts de 9 heures au matin a 5 heures du soir.

Art. 3. Les renies seront émises au taux de 83 fr. 5o cent.» avec jouissance à compter du 1*' juillet 1871.

Akt. k. Il ne sera point admis de souscription inférieure à 5 francs dereole.

Au-dessus de cette somme, les souscriptions seront reçues pour 10 francs de rente et les multiples de i o francs.

Chaque souscripteur devra , au moment de la souscription , a titre de garantie de< engagements qu*il contracte envers le Trésor, verser une somme de la francs pr 5 francs de rente.

Les souscriptions seront constatées au moyen de la délivrance d'un récépissé à talon au porteur. (Loi du ad arril i833, article 1".)

Art. 5. Le payement de l'emprunt sera effectué comme suit :

I a francs pour chaque somme de 5 francs de Tente attribuée dans la répartition.

Le surplus échelonné en seize termes mensuels exigibles le ai de chaque mm^ du ai août 1871 au ai novembre 187a.

L'arrérage de rente échéant le 16 août 1871 (moitié du coupon trimestriel] aen reçu en atténuation du terme exigible le a i. du même mois. 71 en sera de même pour les arrérages des trimestres subséquents.

Art. 6. Un avis officid fera connaître le taux de la réduction proportionnelle à laquelle les seules souscriptions de la dernière journée sont éventuellement soumises.

Dans la répartition qui sera opérée entre ces souscriptions, il ne sera pas teno compte de fractions qui donneraient droit à moins de a fr. 5o cent, de rente, et le fractions de a fr. 5o cent, et au-dessus seront comptées pour 5 francs de rente.

Art. 7. Les versements par anticipation faits au moment de la souscription ne seront reçus que pour Tintégralité du capital ; ils donneront lieu à une bonification d'intérêts de 6 p. 0/0 Tan qui courra du 5o juin 1871, et qui sera déduite do montant du versement fait au moment de la souscription.

Après la répartition, les versements anticipés seront reçus, soit pour l'intégralité d'un ou de plusieurs termes, soit pour la libération entière du certificat d'emprunt. La bonification courra du jour du versement. Elle sera de 6 p. 0/0 fan jusqu'au 3i décembre 1871. Passé cette époque, le taux de cette bonification pourra être modifié par un arrêté ministériel.

Art. 8. A partir du jour fixé par Tavis officiel de la répartition, les récépissés provisoires au porteur seront échangés aux caisses des comptables où les souscriptions auront été reçues, contre des certificats d'emprunt au porteur, avec faculté de les rendre nominatifs.

Les certificats d'emprunt seront munis de coupons trimestriels d'arrérages.

Dans le cas où les souscriptions de la dernière journée seraient réduites, le?

EMPRUNT DE DEUX MILLIARDS. â67

80uscrjpleur8 recevront, en même temps que le certificat d^emprunt, lerembour- Partie III. sèment de la somme excédant le montant de leur versement. N* 77.

Art. 9. Aussitôt après la libération intégrale des certificats d'emprunt, il sera délivré, en échange de ces titres, des inscriptions de rente qui pourront être nominatives, mixtes ou au porteur, au choix des parties.

Art. 10. En cas de retard dans le payement d'un terme, le débiteur sera passible, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts envers le Trésor à raison de 6 p. o/o Tan , à partir du huitième jour après Téchéance de ce terme.

A défaut de payement d'un terme échu dans le délai d*un mois, le montant du certificat deviendra exigible en totalité. En outre le Ministre pourra déclarer le porteur déchu de son droit et faire efîectuer la vente de la rente représentée par le certificat, pour le remboursement de la somme due au Trésor.

Art. 11. Les déposants des caisses d'épargne qui profiteront des dispositions de l'article a de la loi du a i juin 1 87 1 , aux termes duquel ils ont droit à « un litre Kbéré de l'emprunt, par multiple de 5 francs de rente, pour une somme n'excé< dant pas le montant de leurs livrets et aux conditions stipulées pour la souscription de l'emprunt,» devront souscrire une demande à cet effet entre les mains du caissier de la caisse d'épargne, du mordi ay juin au vendredi Sdjuin inclusivement. Us devront en même temps déclarer s'ils désirent une inscription de rente nominative, mixte ou au porteur.

La valeur des titres de rente remis aux déposants, au taux de l'emprunt, déduction faite de la bonification d'intérêts à 6 p. 0/0 Tan, sera déduite du montant de leurs livrets, comme s'il s'agissait d'un remboursement effectif en numéraire.

Fait à Versailles, le a3 juin ^871.

Pooyer-Qubrtibr.

Le Ministre des finances,

Vu la loi du ai juin 1871 ;

Vu l'arrêté du Chef du Pouvoir exécutif de la République française , en date du a3 juin, et Tarrêté du mémo jour du Ministre des finances;

Considérant qu'aux termes du traité du lo mai dernier, article 7, le payement de l'indemnité de guerre sera effectué «en métal, or ou argent, en billets de la Banque d'Angleterre, billets de la Banque de Prusse, billets de la Banque royale des Pays-Bas, billets de la Banque nationale de Belgique, en billets k ordre ou en lettres de change négociables de premier ordre, valeur comptant; n

Arrête :

Art. l*'. Les versements faits i la caisse centrale du Trésor public, en payement

468 REGULARISATION

Partie III. de souscriptions à Temprunt national de deux milliards» pourront être occeptéâ N* 78. dans les valeurs énumérées à Tartide 7 du traité do 10 mai dernier. Ces valeurs ne devront pas excéder 90 jours; elles seront escomptées i 6 p. 0/0. Le Ministre des finances se réserve d'apprécier la qualité des signatures.

Art. 2. Tqutes les opérations se régleront au change fixe de a 5 fr. 3ocentpr livre sterling.

Fait à Versailles, le a 3 juin 1871.

POUYER-QOERTIER.

Le Ministre des finances.

Vu la loi du 22 juin qui autorise rémission d*un emprunt de deux milliards;

Vu Tarrêté du Chef du Pouvoir exécutif, en date du a3, et Tarrêlé du Ministre des finances du même jour, relatifs aux conditions d'émission dudit emprunt;

Considérant qu*il convient de donner aux capitalistes étrangers le moyen de participer facilement à l'opération , tant en ce qui concerne la souscription k Vempnint et la remise des titres qu'au point de vue du pavement des coupons.

Arrête :

Art. r\ Il est établi à Londres une agence financière française pour le service (le Temprunt 5 p. 0/0, de deux milliards, et pour le payement des coupons des titres dudit emprunt.

Art. 2. Toutes les opérations faites par Tagence financière française se régleront en livres sterling au change fixe de a 5 fr. 3o cent.

Art. 3. Les dépenses et frais de toute nature de l'agence financière seront inh pûtes sur les frais de l'emprunt jusqu*au 3i décembre 187a, et, à partir decetfe date, sur les frais de service et de trésorerie.

Fait à Versailles le a/i juin 1871.

Poutbr-Quertier.