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.Sources.

I '• période.

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do la romniissinn.

qa*il en soil empécbé par le texte de la loi. Si le désastre est grand, les niatériaiu pour le réparer sont en effet considérables; et, soit pour les découvrir, soil pour les mettre en œuvre, ils pourraient réclamer le concours d*kommes initiés de longtemps aux richesses de nos dépôts publics et au classement des pièces d'archives.

L'article a, qui institue la commission, indique aussi d'une manière sommaire, et nullement limitative d'ailleurs , les sources diverses auxquelles die pourra puiser.

Pour la première période, on aura, en première ligne, les extraits conservés psr les familles , ou annexés aux anciennes minutes des notaires. On aura aussi de nombreux documents gardés dans les dépôts publics. Ainsi les productions généalogiques, faites en diverses circonstances sous Tancien régime, ont fait entrer dans beaucoup de dossiers des archives de l'État , et du cabinet des litres a la Bibliothèque nationale, des extraits authentiques d*actes de baptême et de mariage. A la Bibliothèque nationale on trouvera en outre des extraits considérables des registres de diverses paroisses de Paris, extraits faits ici sans caractère officiel et quelquefois en vue de travaux généalogiques. Il y faut joindre une table alphabétique de trois registres contenant décès , abjuï'ations , baptêmes et mariages de la paroisse Saint- Louis de rhôtel des Invalides, depuis i6g5 jusqu'au 3i décembre 1726 (fonds français 8635); pour les mariages, en particulier, les registres des publications de Téglise Saint-Roch, 1785-1791 (fonds français 8625); pour les décès, deux petits registres mortuaires originaux de Téglise des Feuillants, contenant une dizaine d'enterrements qui se rapportent aux années 1766 et 1788 (fonds français n** 1 1,764 et 1 1,765}. Ajoutez les relevés des épitaphes qu'on pouvait lire dans U plupart des églises de Paris , etc.

Pour la période qu*on peut appeler contemporaine, de 1793 à 1860, on aura aussi, mais dans de plus vastes proportions, les documents fournis par les familles ou recherchés d'office : 1* les extraits authentiques des registres perdu», prodoil» par les particuliers ou les administrations qui les auraient en dépôt; 2* les dédsrations faites par les intéressés ou par les tiers ; déclarations qui peuvent acquérir la valeur d'une déclaration originaire, quand elles sont refaites par les mêmes personnes et appuyées de papiers de famille ; 3* les papiers d'un caractère public qui reproduisent la substance des actes authentiques : tels que feuilles d'appel, en^gements volontaires, certificats de libération, etc.; les registres tenus par les ministres des différents cultes, et chez les juifs, dont les actes n'ont rien de commun aux deux sexes que pour les mariages, les renseignements recueillis sur la naissance des enfants mâles à la circoncision. Pour les décès à l'égard desqueb les registres des églises font défaut ou sont incomplets, les registres des hôpitaux et des cimetières , les tables de décès dressées par l'administration des domaines d'après les états périodiques qui lui sont envoyés des mairies , et ces étals lorsqu'ils existeront encore; enfin tout autre document public ou privé que la commission appréciera.

Les actes rétablis par la commission, sur les extraits dont elle aura reconnu Tauihcnticité, et les actes qu'elle aura rétablis en vertu des [wiivoirs qui lui sont

DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL

donnés par Tarticle a , seront signés par un de ses membres et tiendront Ueu désormais des actes détruits; mais quoique admis k les remplacer, ils ne seront jamais des originaux. Les extraits dont l'authenticité aura été reconnue conserveront nécessairement toute la force probante que le Code leur attribue; les autres actes admis ou restitués feront foi jusqu'à preuve contraire (art. 3). Si la religion des commissaires avait été surprise par qudque pièce ou déclaration fausse ou fautive, on aura toujours, pour y contredire, les voies ouvertes par la loi. — EIn cas de rejet des pièces ou des déclarations, le recours est ouvert par Tartîcle à devant le tribunal civil, et l'article 5, qui supprime les frais, en règle aussi la procédure.

Il ne suffisait pas de réglementer de la sorte les décisions de la commission, il fallait aussi lui en fournir la matière; et ici encore il était besoin du concours de la loi.

Suivons le projet dan.s les trois genres de sources d'information que nous avons distinguées :

1 . Et d'abord les extraits authentiques des registres détruits. L'article 6 de noire projet fait à tout détenteur une obligation formelle de les produire. Il y a là un intérêt général, et pour chacun, il faut le dire, un intérêt particulier bien entendu.

Il n'est personne qui ne doive souhaiter de voir la pièce qu'il possède recevoir un caractère public et devenir comme un original, dont on pourra désormais tirer autant de copies authentiques qu'il sera nécessaire. Si cet intérêt n'est pas compris. l'État a le droit de commander. Mais pourtant, en cette matière , ce n'est pas assez de contraindre, il est plus sur d'attirer; et pour cela il faut donner facilité et sécuriié en même temps.

Le projet du Gouvernement ne parlait que d'un dépôt central établi à Paris : c'est fort bien pour Paris; et encore faudra-t-il voir s'il ne serait pas avantageux d'en établir des succursales dans chaque mairie. Mais ces pièces ne sont pas seulement à Paris, elles sont dispersées, comme les familles originaires de Paris, dans toute la France. Notre projet admet donc que le dépôt s'en pourra faire dans toute mairie ou bien encore au greffe de toute justice de paix ou de tout tribunal de première instance, et même, à l'étranger, aux chancelleries des ambassades ou des consulats. Voilà pour les facilités. Quant à la sécurité, il faudrait qu'au moment du dépôt on pût en délivrer immédiatement une copie certifiée. A Paris cela n'est pas possible : on devra donc se contenter d'un récépissé provisoire.

Mais notre projet demande qu'il soit fait en telle forme, que lés mentions essentielles de l'acte y soient contenues; ce qui ne demandera pas trop de temps si l'on veut se prémunir, pour chaque sorte d'extraits à recevoir, de registres à souches ou les formules soient imprimées. De cette manière, si par malheur une pièce déposée venait à se perdre, on aurait le moyen matériel de se la faire rétablir en justice. Dans les départements et à Télranger, il y aura moins de pièces à produire et un plus grand nombre de lieux de d<*pôls, par con.séqiienl moins de presse, mais