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Regisli et papiers public».

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III. Registres et papiers publics. — Jusqu'ici nous avons parlé du cronooan que les particuliers devront apporter a la reconstitution des actes de Fétat civil : i* pir les extraits authentiques qu'ils devront produire, les possédant; i' parles déclarations qu'ils seront appelés à faire. Il est une troisième source où la c&nimbsion devra puiser par sa propre initiative : je veux parler des registres et papiers publics. L'administration possède plusieurs séries de documents, généralenoent rédigé» sur des extraits d'actes authentiques : tels sont les feuilles d'appel, les engagemeob volontaires , les certificats de libération. Ce sont des pièces d'un caractère pubKc; mais comme elles n'avaient pas pour objet de certifier les choses essentielles à Fade de naissance, qu'elles ne sont faites d'ailleurs que sur des extraits , et que même, â défaut d'extraits, elles auraient pu se rédiger sur de simples déclaradoiis, on m peut les admettre que comme pièces h vérifier; cependant elles ont de la valeur, et il importe de les recueillir par ordre de date et de les cataloguer exactement Dm série plus considérable est cdle des registres tenus par les ministres des différeob cultes. Sans avoir un caractère public, c'est évidemment la source la {^ abondante et la plus précieuse, comme la seule continue, pour les naissances r^ pelées dans l'acte de baptême, et pour les mariages célébrés après l'acte civil et sv l'attestation de roflicier civil. U n'en est pas malheureusement ainsi pour les décès.

Depuis que les actes de l'état civil ont été retirés de l'Église, elle n'a plus en voe que le sacrement et a pu négliger les registres d'inhumation; mais pour les autre» ils ont toujours été, à Paris surtout et dans les communes vobines, tenus avec uae régularité irréprochable Ces registres ont donc une importance de premier ordre pour le travail d'ensemble qu'il s'agit d'opérer, et il est indispensable que la coinmission les ait sous la main.

De même que l'Etat oblige les particuliers à lui remettre leurs extraits aotbea tiques, de même il semble qu'il pourrait demander, en vue du but à atteindre, la concession de ces registres. Mais il faut tenir compte des besoins pour lesqueb ib sont dressés, et des garanties que présentent les lieux mêmes où on les conserve. Notre projet se borne à prescrire qu'ils soient mis k la disposition de l*Etat pour le dépouillement dont il s'agit. On devra se procurer de même les registres des hôpitaux et des cimetières et les tables de décès dressées par Fadministration des domaines. Ils sont indispensables k la commission pour combler les lacunes <)ne présentera la série des actes authentiques et servir, au besoin , de sapplémeet oc de contrôle aux déclarations recueillies'.

Les extraits authentiques, les déclarations justifiées, les actes rétablis d'office d'après les registres et papiers dont il vient d'être question , voilà les trois élémeoL* k l'aide desquels se recomposeront les archives de l'état civil de Paris. Mab ces actes, une fois recueillis et admis, comment les réunir et les ramener à cette foime qu'ils avaient jadis et que le Code veut en tout temps assurer à Tétat civil, je veut dire la forme de registres ? C'est la question qui a le plus occupé votre commbsion , et, avant de prendre définitivement un parti , elle a voulu conférer arec M. k Garde des sceaux ; elle a entendu deux des membres de la commission que M. le

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Garde des sceaux a établie pour préparer ce travail ; elle a reçu des communications Partie III. des deux hommes qui, par leurs fonctions et leur habitude de ces matières, parais- n» 7g.

sent pouvoir le mieux Téclairer de leur expérience : les archivistes du déparlement de la Seine et du greffe du tribunal de première instance de Paris.

Un premier point sur lequel tout le monde s^est trouvé d*accord, c^est de renoncer à rétablir les actes par arrondissement et par commune et de ne faire qu'une seule coUeclion générale pour tous , avec les trois grandes divisions que Tétat civil comporte : 1** naissances>, à qui se rattachent les reconnaissances d*enfants naturels et les adoptions ; a*" mariages , avec les divorces comme accessoires ; 3* décès : mais cela admis , la divergence d*opinion commence.

L*avis qui avait prévalu dans la commission instituée par M. ie Garde des sceaux était de transcrire les actes, aussitôt après leur admission, sur des registres préparés à Tavance, année par année, pour chacune des trois grandes divisions ci-dessus indiquées. On y trouvait Tavantage de les fixer dès quils étaient admis. Des tables devaient remédier k la confusion résultant de cette façon de les inscrire à la suite Tun de Tautre, au hasard de leur présentation, dans les seules limites d*une même année, et empêcher qu*on n insérât une deuxième et une troisième fob ceux dont les extraits auraient déjà été reçus.

Mais, peut-on répondre qu*on évitera toujours ce double emploi? et est-ce un si grand avantage de hÂter la transcription d*ttn extrait sur le registre, si, après cela, on vient à en recevoir un autre qui présente des différences dans Torthographe des noms, et qui est peut-être le plus fidèle! Souvent cet extrait meilleur pourra être rejeté à première vue, comme un double inutile, ou si Ton croit devoir le préférer, il faudra faire des corrections sur le registre; et que de corrections d*ailleurs n y devra-t-on pas opérer, puisqu'on n*aura pas la ressource de faire recommencer à Técrivain une copie mal faite; puisque si mauvaise qu^elle soit, elle aura pris sa place sur la feuille cotée !

Enfin, on se propose de rétablir Télat civil, lel qu*il était. Or, ce qui est le caractère le plus saillant des registres de Tétat civil , c*est la succession chronologique des actes dans les limites de quelques jours ; et, avec le système dont il s'agit, tel acte du Si décembre précédera un acte du 1" janvier de la même année. Mais rinconvénient le plus grave , c*est qu*en transcrivant tout sur un même registre coté à Tavance, on se privera de la ressource que nous offrent ces extraits authentiques, dont on se bornera à prendre copie pour les reléguer eux-mêmes parmi les pièces d*archives. Or, c*est par centaines de mille que se compteront ces extraits; et il n*y a pas seulement là une perle de temps et d*argent, il y a un dommage plus grave. On s*expose à multiplier les erreurs auxquelles, dans tous les temps et pour les textes les plus sacrés, a toujours été exposé Tart, si perfectionné et si surveillé qu*il soit, des copistes; on donnera le caractère officiel à la copie, quand on a sous la main l'original; car ces extraits sont, depuis Tincendie, tout ce qui reste des originaux.

Pour toutes ces raisons, votre commission s*est ralliée à un parti tout différent.

480 RECONSTITUTION

Partik Jll. Les extraits reconnus authentiques, les actes rétablis soit sur les décUratioi»

*N* 79. justiGées, soit sur les registres ou papiers publics, seront, dans les trois gnndes divbions des naissances, mariages et décès, rangés en portefeuille par années, mois et jours, et notés en même temps dans deux séries de fiches, TuDe, par ordre alphabétique, Tautre par ordre de date. Les doubles extraits,, quand onenaon, ou les copies de ces extraits et de tous les actes restitués, composeront la seconde collection, destinée au greffe du tribunal. Lorsque le travail sera jugé assa avancé, quand on aura recueilli toutes les déclarations possibles, dépouillé tous les registres ou papiers publics dont on aura la disposition , et que la remise oq TeoToi des . extraits authentiques aura à peu près cessé, on fermera ces portefeuilles, on rertsen le classement chronologique des actes qui les composeront, on les numérotenet on les reliera en volumes. Un arrêté ministériel, rendu sur un avis de la commi»' sion , en fixera Tépoque.

L*œuvre sera-t-elle achoiée? Non, car de toute manière, comme elle est fatalement incomplète, elle sera nécessairement sans fin. On devra donc ouvrir «ne nouvelle série de portefeuilles, où seront classés de la même sorte \& actes qoi seront rétablis dans la suite sur des extraits authentiques, des déclarations onde papiers postérieurement déposés ou recueillis; et un jour viendra où cette seconde série pourra être close comme la première. Après quoi , pour tout ce qui se retrouvera encore, une loi pourra prescrire que Ton revienne à la façon commune de rétablir^ les actes omis, selon les règles du Code.

Ce que nous avons dit des inconvénients du premier système peut être inroqoé en faveur de cdui-ci, qui en est le contre-pied. Nous gardons comme origioanx }f$ actes authentiques, toutes les fois que nous les trouvons, et ils se oompterost comme nous Tavons dit, par centaines de mille; nous conserverons à nos deux collections l'ordre rigoureusement chronologique, qui est Tordre vrai et soivide tout temps; nous en formons des registres, mais seulement à une époque où tons les extraits d'un même acte, s*il y en a plusieurs, ont pu être recueillis, comparés, oq une déclaration simple, un acte rétabli sur la foi d*un registre non officiel, naps pu usurper la place d'un extrait authentique produit un peu plus tard.

Nous reprochions à Tautre système sa fixité prématurée avec la confusion qa*eOe entraine. On alléguera contre la nôtre sa fixité tardive, et le désordre auqael die peut donner lieu. Les actes de Tétat civil ne sont pas seulement des pièces (farchives qui peuvent dormir dans des cartons. On a besoin de les consulter fréquemment, on en réclame journellement des copies. La pièce originale ne pourra-l-elle pas être soustraite ou du moins égarée dans ces communications de tous les joQr>'et alors que devient Tétat civil ?

Le péril n*est pas aussi grand qu*on le craint. La France, où Ton compte le grand dépôt des archives nationales, les archives de nos principaux ministères, et tant d'autres dépôts si parfaitement tenus et gardés, n*est pas si pauvre en archivistes habiles, que Ton puisse craindre pour le sort des deux dépôts qu'il s* agit d'établir sous cette forme, en attendant que leurs portefeuilles puissent être convertis en re-

DES ACTES DE L'ETAT CIVIL

asi

gislres , et les communications journaiières n*ont pas non plus lous les dangers que l'on redoute.

On semble croire que tout copiste ira prendre dans les portefeuilles Vacte dont copie sera demandée, l'y reportera ou ne i*y reportera pas, et i*y reportant sera exposé à le remettre hors de place. Ce n'est pas ainsi que les choses se passeront.

La garde des archives sera, dans chaque dépôt, confiée à un chef responsable; c'est lui seul qui prendra dans le portefeuille l'acte demandé, lui seul qui l'y remettra ; et on ne manquera pas d'exiger qu'il tienne note des actes communiqués par lui à ses employés, et veille, le soir, à ce que tous lui soient remis. A combien, d'ailleurs, se montera par jour le nombre des actes demandés? Une centaine serait beaucoup, et ce nombre n'excède assurément pas la somme de vigilance qu'on peut attendre d'employés de cet ordre. Les erreurs ne seront donc pas à craindre. On pourrait, s'il en était besoin, recourir aux moyens dont on use dans quelques bibliothèques publiques : une planchette, mise à la place du livre prêté, marque à l'œil l'endroit où il doit être replacé. Si, par impossible, un acte était mal remis et ne se retrouvait pas, on le retrouverait à sa place dans l'autre dépôt; car deux erreurs pareilles ne sont pas admissibles; et quant aux soustractions frauduleuses, les supposer dans ces conditions, autant vaudrait supposer la lacération ou la falsification d'un registre; car la lacération d'un registre serait peut-être encore plus facile et ne serait pas plus criminelle.

C'est donc sans crainte pour la bonne conservation des actes rétablis que nous proposons ce système, et il l'emporte à tout autre titre: ordre méthodique, économie, fidélité.

Qu'on n'oublie pas d'ailleurs toutes les garanties dont votre commission s'est attachée à entourer, dès le commencement de l'opération, les actes qu'il s'agit de rétablir: récépissé contenant les parties essentielles de l'acte au moment du dépôt, ei mention sur un registre d'entrée, avec un numéro d'ordre reproduit sur la pièce; enregistrement sommaire sur le livre des procès-verbaux de la commission au moment où l'admission est prononcée; délivrance d'une expédition certifiée de l'acte admis; double fiche alphabétique et chronologique au moment du classement : ce qui prépare la rédaction des tables décennales, et permet, en attendant, de retrouver les actes, sans remuer les portefeuilles; enfin numérotage et reliure en registres à la clôture de cette grande entreprise. Il y a là contre la fraude et l'erreur autant de sûretés qu'il est permis à la prudence humaine d'en réclamer; et nous espérons que, pratiquée en son temps par des employés bien choisis pour ce travail, chacune de ces opérations concourra, sans trop de peine et de dépense, au but que nous voulons atteindre.