Partie I
Susnennon J« U scanec.
.M. Target
propose
ae voter
Je d^h^nce
de
Napoléon III
« t Je M dynastieî
M. Padl Bethmont. Il ny a qu*iin moyen de clore Tincideiil, cest de prononcer la déchéance de Tempereur Napoléon et de sa dynastie. (Oui!. oui!)
( Un grand nombre de députés se lèvent en criant: La déchéance I la déchéance! }
(M. Target monte à la tribune pour remettre sur le bureau une proposition. Sur Tinvilation de M. le Président il en descend aussitôt. )
Voix nombreuses, La déchéance! la déchéance!
M. LE COMTE DE DoDHBT. Descendez de la tribune. Monsieur Conti, ce sera plus sage que de prolonger cet incident.
M. LE Président. Monsieur Conti, vous n*avez eu la parole que par une concession
de M. Bamberger qui était a la tribune, et pour donner une explication personnelle;
'votre explication étant épuisée, je vous engage a descendre de la tribune. ( Oui !
oui ! )
M. CoNTi. Je ne puis que céder à Tin tolérance de la Chambre; et puisque la parole m'est retirée, je descends de la tribune. ( Exclamations diverses. — De vives interpellations sont adressées à M. Conti, par plusieurs membres, pendant qu*il retourne à sa place. )
M. LE Président. J*invite la Chambre au calme et au silence. Si Tagitation qui règne en ce moment ne s'apaise pas, je serai obligé de suspendre la séance.
Sur divers bancs. Oui ! oui! vous ferez bien ! — Suspendez la séance !
M. Langlois. Votons la déchéance des Bonaparte. (Oui! oui! la déchéance !)
(Un grand nombre démembres se lèvent en criant: La déchéance! la déchéance ! ^ Agitation générale et tumultueuse. ]
M. LE Président. Puisque le calme ne se rétablit pas, je vais suspendre la séance pendant un quart d^heure. ( Marques nombreuses d'approbation. )
( M. le Président se couvre, et la séance est suspendue à deux heures moins dix minutes ; elle est reprise à deux heures un quart. )
'M. LE Président. Je prie l'Assemblée de ne plus se laisser distraire par des émotions, quelque légitimes quelles soient, du sentiment de gravité et de calme douloureux qui doit présider à cette délibération. (Très-bien ! très-bien!)
Je donne la parole à M. Target pour une motion d*ordro.
'M. Target. L*Assembléc doit être impatiente de reprendre la discussion dû douloureux traité; mais, avant de donner suite à Tincident qui vient de se produire, je propose la motion suivante :
« L*Assemblée nationale clôt Tincident, et dans les circonstances douloureuses que traverse la patrie et en face de protestations et de réserves inattendues , conlirniL* la déchéance de Napoléon III et de sa dynaslie, déjà prononcée par le suffrage
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universel, et le déclare responsable de la mine, de Tinvasion et du démembrement Partie J. de la France. » ( Acclamations prolongées. ) N* 3.
Ont signé : MM. Target, Bethmont, Jules Buisson, René Brice , Ch. Rolland, Talion, le duc de Marmier, Pradié, Ilicard, Girard, Lambert de Sainte- Croix, Wilson , Ch. Alexandre, Baragnon , Léon Say, Victor de Laprade, Louis Viconet, Farcy, F. Dupin, Marcel Barthe • comte d*Osmoy, Wallon, Ch. Rive5, comte de Brettes-Thurin , Villain. ( Les membres de? diverses parties de i* Assemblée se lèvent en applaudissant et en criant: Très-bien! Bravo I bravo! )
M. CoNTi. Je demande la parole.
M. Gavini. Messieurs... (Non! non! c'est voté! ) Ayez au moins le respect des minorités ! ( Interruptions diverses. ) Je dois protester de toutes les forces de mon âme... ( Nouvelles et plus bruyantes interruptions ) contre la proposition... ( Assez ! assez ! ) Celte Assemblée n*a pas le droit de prononcer sur la question qui lui a été présentée; élue pour une mission spéciale, elle n^est pas constiluaute... (Réclamations. )
Nouveaux cris. Aux voix! aux voix!
M. Gavini. Le suffrage universel seul peut détruire Tœuvre^iu'il a édifiée par quatre plébiscites solennels ; Faites appel au suffrage universel «isi vous Tosez ( Aux voix! aux voix!), et alors, lorsque le peuple aura prononcé, 'bien criminel sera celui qui ne se soumettra pas à sa volonté seule souveraine. ( Aux voix! aux voix !
— Le bruit couvre la voix de Torateur. ) Je proteste contre la proposition.
M. DE TiLLANCODRT. Aux voix et à Tordre !
M. LR MARQUIS OB Laroghkjaquelein. Le peuple a prononcé en nous envoyant ici. ( M. Gavini descend de la tribune au milieu des cris : Aux voix ! — A Tordre !
— Une vive agitation règne d nus T Assemblée. )
M. LE Président. La proposition est la clôture de Tincident. On a demandé le scrutin public sur celte proposition.
De toutes parts. Non I non ! C*est inutile I
M. CoNTi. Vous ne permettez pas de la discuter.
M. Cochery, s' adressant à MM, Conliet Gavini. Vou:» froissez tous les sentiments de TAssemblée, et à quel moment ! ( Bruit général. )
M. TiiiBRs, Chef du Pouvoir exécutif . Donnez la parole a M. Conti! (Non! non!
— Oui!)
Monsieur le Président, donnez-leur la parole pour qu*ils justifient les fautes de TEmpire.
Plusieurs membres. Oui ! oui ! Qu*ils le fassent s*ils Tosent !
M. Thibrs monte à la tribune au milieu des applaudissements de TAssemblée. m.' riuor^ .
M. LE Président. La parole est a M. Thiers, Cliefdu Pouvoir exécutif.
Partie f. M. Thisrs» Cnefda Pouvoir exécatif. Messieurs, je vous ai proposé uue politique
N" 3. de conciiiaiion et de paix, et j*espérais que tout le monde comprendrait la réserve
et le silence dans lesquels nous nous renfermons à Tégard du passé. Mais lorsque
ce passé se dresse devant le pays... (Vive adhésion. — Bravos et applaudissements.)
M. CoNTi. Je demande la parole.
M. LE Chef du Pouvoir exécutif lorsque ce passé semble se jouer de nos
malheurs dont il est Tauteur... ( Oui I oui ! — Nouveaux bravos. )... Le jour où le passé se dresse devant nous, quand nous voudrions Toublier, lorsque nous courbons la tète sous ses fautes, permetter-moi de le dire, sous 'ses crimes (Oui! oui! c^est vrai ! ) , savez-vous ce que disent en Europe les princes que vous représentez, —je Taî entendu de la bouche des souverains ; — ils disent que ce n est pas eux qui sont coupables de la guerre, que c*esl la France; ils disent que c*est nous. Eh bien, je leur donne un démenti à la face de TEurope. (Applaudissements.) Non, la France n*a pas voulu la guerre ( Non I non ! ) ; c'est vous , vous qui protestez ; c*est vous qui Tavez voulu. ( Oui! oui ! )
(M. Conti, au pied de ia tribune, adresse à lorateur des paroles qui sont étouffées par les cris : i N*iuterrompez pas! — A Tordre I à Tordre! ■ — Plusieurs représemants, au pied de la tribune, interpellent vivement M. Conti.)
M. LE Président. J'engage MM. les représentants à s'éloigner du pied de la tribune et à prendre leurs places; cest une condition du silence et de Tordre dans la discussion. (Cest vrai! — Très-bien!)
M. Thiers, Chef du Pouvoir exécutif. Voos avez méconnu la vérité: elle se dresse aujourd'hui devant vous, et c'est une punition du Ciel de vous voir ici, obligés de subir le jugement de la nation, qui sera lejugement de ia postérité. (Oui! oui! — Vifs applaudissements.)
¥Ai bien! vous venez soutenir ici Tinnocence du niaitre que vous serviez. Je respecte toujours toutes les douleurs : ce n'est pas Tindividu que j'attaque.
M. CoNTi. Il n'y parait guère.
M. LE Chef du Pouvoir exécutif. Mais vous voulez soutenir ici Tinnocence du maître que vous avez servi. Si' l'Assemblée écoute mon conseil , elle vous laissera la parole.
Eh bien! venez parler des services rendus à la France par TEnipire; il en est beaucoup de nous ici qui vous répondront à l'instant même. (C'est vrai! — Trèsbien!)
Si TAssemblée veut clore Tincident (Oui! oui!), ce sera plus sage et plus digne (Assentiment); mais si elle ne veut pas clore Tincident, je la supplie de laisser parler à cette tribune les représentants de TEmpire.
Je n*ajoute plus qu'un mot : Quant au droit national, vous dites que nous ne sommes pas une Constituante. Mais il y a une chose qui ne fait pas question , c'est que nous sommes souverains. (Oui! oui! souverains!)
Savez-vous pourquoi? C'est que depuis vingt ans, c'est la première fois que les
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élections onl élé parfaitemenl libres ( Acdaroations), ek que le pays a pu dire librement sa volonté. (Rédamations de M. Conti et de M. GavinL)
M. DoGUiHG» s'adressant à MM. Conti et GavinL La preuve, c'est que vous avez été nommés 1
M. LE Chef du Pouvoir executif. La clôture de Tiaddent, c'est ce qui serait lé plus digne. (Oui! oui!) Mais si la clôture ne prévalait pas, écoulez alors ceux qui voudraient venir se justifier; nous leur répondrons. Pour moi, je demande la clôture de Tincident. (Vive adhésion. — Très-bien! — L*ordre du jour!)
M. GoNTi. Vous voulez étouffer la discussion, c*est ainsi que vous procédez. Je demande la parole pour combattre la proposition qui a été faîte, (Exclamations nombreuses.)
M. LE Président. La clôture de Tincident a été demandée.
M. Louis Blanc. Je demande la parole.
Cris nombreux, La clôture! la clôture!
M. le Pkbsident. La clôture de Tincident ayant été demandée, je dois la mettre aux voiz.
n m*a été remis une demande de scrutin de division. (Exclamations. ) Les auteurs de la demande de scrutin persistent-ils? (Non! non!)
M. Paul Betumont. Votons par acclamation !
IM[. LE Président. Je mets aux voix la clôture de Tincident dans les termes où elle a été proposée, et que voici :
tL Assemblée nationale clôt Tinddent, et dans les circonstances douloureuses que traverse la patrie , en face de protestations et de réserves inattendues , confirme la déchéance de Napoléon et de sa dynastie, déjà prononcée par le sufifrage universel , et le déclare responsable de la ruine , de Tinvasion et du démembrement de la France. ■ (Aux voix! aux voix!)
M. Conti. Je demande la parole. (Non! non! assez!)
M. LE Président. Je mets aux voix la clôture de Tincident dans ces termes.
(La clôtore est mise aux voix et adoptée à une très-grande .majorité. — Quelques membres seulement se lèvent à la contre-épreuve; plusieurs autres s abstiennent.)
H. CocHBRY. Je constate que cinq membres seulement se sont levés à la contreépreuve.
M, Daniel Wilson. 11 y en a eu six; pas un seul de plus! Je demande que ce soit constaté au Moniteur.
Un membre à droite. Il y a eu des abstentions î
M. le Président. M. Bamberger a la parole. (M. Bamberger remonte à la tribune, où sa présence est accueillie par les applaudissements d*une partie de TAssemblée.)
1^. Bamberger. Messieurs, je vous remercie au nom de la (Imputation de la Mo-
PARnEl.
Vote a«
U d^cheanrc.
M. Dambcrgvr.
tlti
