APPROBATION DE LA CONVENTION DU 29 JUIN

Vignes, le comte de Bélhune, Léon Robert; Bompard, Claude (Vosges), de Ra* viael, Aubry » Buffet, Contaul, proposent un article additionnel ainiii conçu :

« Aucun déplacement de troupes allemandes dW département à éTacuer sur nn autre ne sera demandé par le Gouvernement français avant que Tadministration militaire n*ait assuré,,^dans les localités où la concentration s'opérerait , les baraquements et logements de toutes ces troupes, officiers et soldats, chevaux et matériel, de manière à éviter aux habitants toute aggravation des charges actuelles. • (Non ! non I )

M. Tbiebs , Président de la République, Nous n acceptons pas !

M, Philippotaux monte à la tribune.

De toutes parts. Non ! non !^ — Retirez votre amendement.

U. Philippqtadx. Après les dédaralion» du rapport et les assurances données, dans la commission, par M. le Ministre des affaires étrangères, nous n'insistons pas sur notre article additionnel. (Bruit)

M. LE Président. M. Philippotaux déclare qu'en présence des termes du rapport et des assurances données par le Ministre des affaires étrangères dans la commission, lui et ses collègues retirent leur article additionnel. (Très-bien I)