LOI

QUI AUTORISE L*B1IPRUKT DE TBDIS MILLIARDS.

Do i5 juillet 1871 '*-.

L'Assemblée nationale a adopté.

Le Président de la République française prooMilgue la loi dont la teneur suit :

Abt. 1*. Le ministre des finances est autorisé à (aire inscrire sur le grand-livre de la dette publique et à aliéner la somme de rentes 5 p. 0/0 nécessaire pour produire un capital de 3 milliards de francs.

L'aliénation de ces rentes aura lieu par souscriptîcm publique, à l'époque, an taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la fiMàlité des négociations.

Art. 2. Le ministre des finances ajoutera à cette somme de rentes 5 p. 0^0 cdle

t'^ Prooiidgiiée a« J^mnml ojfeidàn si juillet 1873, ainsi qea le décrK ci rarrêtê <|ai snÎTenL

qui sera nécessaire pour faire face au payemenl des arrérages à échoir en 187a et Supplément. 1873, cl pour couvrir les dépenses matérielles de l'emprunt, ainsi que les frais J.

d*escompte, de change, transport et négociations.

Art. 3. Afin d*assurer aux époques fixées le payement des 3 milliards restant dus au Gouvernement allemand et d'accélérer la libération du territoire , le ministre des finances pourra passer avec la Banque de France et autres associations financières des conventions particulières destinées à rendre promptement disponibles les produits de l'emprunt et à faciliter les anticipations de versement.

Art. 4. Le chiffre des émissions des billets de la Banque de France et de ses succursales, fixé au maximum de deux milliards huit cents millions, est élevé provisoirement à trois milliards deux cents millions.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 1 5 juillet 187a.