MEURTHE-ET-MOSELLE : JUST. DE PAIX. — CONTRIB. DE PARIS

rORMATlON DE TROIS NOUVEAUX GANTONS DE JUSTICE DE PAIX DANS LE DÊPABTEMEKT

DE MEUnTHE-ET-M08ELLE.

M. Dufaure, minisire de la justice, a déposé à rAssemblée naiiooale, daas U séance du 7 juin 187a , le projet de loi suivant :

« Abt. i". Les huit communes restées k la France, qui dépendaient du canton de Lorquin et de Tarrondissement de Sarrebourg, forment provisoirement un canton dont le chef-lieu est fixé à Cirey. Ce canton est rattaché à Tarrondissemeol de Lunévilie.

Art. 2. Les douze communes restées à la France, qui dépendaient du canton de Gone et de Torrondissement de Metz, forment provisoirement un canton dont le chef-lieu est fixé à Mars-la-Tour^'). Ce canton est rattaché à Tarrondissement de Briev.

Art. s. Les neuf communes restées à la France , qui dépendaient du canton de Vie et de Tarrondissement de Chàleau-Salins, forment provisoirement un canton dont le chef-lieu est fixé à Arracourt. Ce canton est rattaché à Tarrondissement de Lunévilie.

Art. â. En ce qui concerne les trois cantons créés par les articles ci-dessas, il pourra être dérogea Tarlicle 3i, S a, de la loi du a5 ventôse an xi, aux termes duquel chaque arrondissement de justice de paix doit avoir deux notaires au moins.