INDEMNITE. — DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Quelques préftîdenls de commissions cantonales ont demandé que la somme provisoirement attribuée à leur canton fût directement répartie entre les intéressés par les soins de la commission cantonale; d*autres sont allés plus loin et ont exprimé le désir que cette somme fût partagée entre les communes au prorata de leurs pertes , et que la répartition individuelle fût faite par les autorités municipales de chaque commune.

La commission départementale n*a admis ni Tun uiTautre de ces deux systèmes « qui ne présentaient pas des garanties suffisantes d*équité.

Elle a voulu que la situation de tous les réclamants lui fut soumise et que les intéressés fussent indemnisés dans la même proportion.

En conséquence, elle a décidé que le rôle des commissions cantonales serait limité à Tévaluation des pertes et à la désignation des victimes les plus nécessiteuses.

Après avoir pris connaissance de la circulaire du 8 janvier dernier, par laquelle vous m*avez fait connaître, Monsieur le Ministre, que la somme de loo millions accordée par la loi du 6 septembre 1871a titre de dédommagement aux victimes de la guerre, serait mise a notre disposition, savoir :

ao millions le 5 janvier 187a ; ao millions le 5 mars 187a; ao millions le 5 mai 187a ; ao millions le 5 août 187a; a G millions le 5 septembre 187a,

la commission départementale a décidé quel serait le mode de répartition à appliquer, et, après dîscussioa approfondie , elle s*est arrêtée au système suivant:

Les commissions cantonales oot été invitées à éliminer d*abord toutes les réclamations faites par les communes ^'^ et par les personnes reconnues non nécessiteuses.

Ces éliminations opérées, la commission départementale a décidé qu*il serait alioaé à toutes les personnes nécessiteuses dont les réclamations revisées ne dépassent pas 600 francs :

i" La totalité, pour les sommes de 5o francs et au-dessous.

a* Pour les sommes supérieures à 5o francs, mais ne dépassant pas 100 francs: La totalité pour les premiers 5o francs et 5o p. 0/0 sur le surplus ;

3* Pour les sommes comprises entre 100 francs et 600 francs inclusivement : 75 francs sur les premiers 100 francs et 3o p. 0/0 sur le surplus.