EXEMPLE

Pour une somme de 60 francs :

1** La totalité sur 5o francs 5o'

Addenda.

Mod« repartition.

a* 5o p. 0/0 sur le surplus.

(*) Un crédit de 600,000 francs a été voté par le conseil général delà Seine, dans sa session d'octobre 1871, pour venir en aide aux communes les plus obérées.

596 DOMMAGES DE LA GUERRE

AUDR3IDA. Pour une somnie de aoo francs :

i" 75 p. 0/0 sur 100 francs 'jb' \

a" 3o p. 0/0 sur le surplus 3o )

Pour une somme de 600 francs :

1* 7^ p. 0/0 sur 100 francs 76

a" 3o p. 0/0 sur 5oo francs 1 5o

aad

Enfin, à toutes les personnes nécessiteuses donl les demandes ont élé revî>ée5à un chifire supérieur à 600 francs, elle a accordé aaS francs sur les premiers 600 francs et ao p. 0/0 sur le surplus.

La commission départementale, en donnant connaissance de cette décision sku\ commÎ5sions cantonales, leur a rappelé qu il était nécessaire de constituer une Ri^wrve. réserve pour les erreurs involontaires, les cas imprévus et les frais de répartition: qu*en conséquence elles devaient calculer le nombre des personnes à admettre dans la catégorie des nécessiteux , de manière à ne pas absorber la totalité de la somme approximative qui revenait à leur canton.

Au fur et à mesure que -les propositions des commissions cantonales ont été adressées à la préfecture, elles ont été examinées par le secrétariat de la commission départementale et remises ensuite à un rapporteur chargé d'en oootrôler Teiaclitude et de proposer à la commission leur admission ou leur rejet.

Date La répartition a commencé dès le mois de février, et au mois de mars un très-

r(i,.arhiiona. grand nombro dc réclamants nécessiteux, donl les demandes ont été révisées à 600 francs ou moins, 'touchaient déjà un dédommagement d*après le tarif adopte par la commission.

Depuia cette époque*, la répartition a continué sans interruption, et die ^t aujourd'hui terminée. Les personnes qui n'ont pas encore touché leur allocation seront payées, les unes à dater du 5 août, et les autres à prtir du 5 septembre, époque de l'échéance du dernier terme du versement des 100 millions.

Lorsque la commission départementale a été saisie de toutes les propositions des commissions cantonales , elle a remarqué que quelques cantons avaient trop restreint la liste des personnes indiquées comme nécessiteuses, et, par ce motif, n*avaient pas atteint le chiffre des allocations auxquelles les perles constatées leur donnaient droit. Au moyen de la réserve prescrite, la commission a pu équilibrer ausai exactement que possible la répartition générale.

En effet, si Ton compare pour chaque canton le chiffre des allocations au chiffre des pertes, évaluées par les commissions cantonales, on voit que les sommes attribuées représentent 16 p. 0/0 des perles, sauf pour le canton de Sceaux, on elles aUeignent 18 p. 0/0.

Le tableau ci-après donne la situation de la répartition au 1*' ju'dlet 1873. Les sommes attribuées s'élèvent au total de 1 i,349%9âL francs, et il reste encore dis-