Partie I

ASSEMBLEE NATIONALE

Séance du î8 mai 1871. — Présidence de M. Grévy.

Dépôt et lechvrfi, par M. le vicomte de Meaax, du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ratijicaûon da traité avec ï empire d Allemagne : MM. liaudot, V amiral Fourichon, le général Chanzy, Pettereau-Villeneuve , Depeyre, Victor Lejranc, le générai Péliâsier. Article i"" : M. Steinheil. Adoption. — Article 2: MM. Baudot, le général Chareton, le Chef du Pouvoir exécutif, le général haron de Chabaad-Latour, Adoption au scrutin de larticle 2. — Vote de tensemble du projet.

L*ordre du jour appelle le rapport de la commission chargée de l'examen du projet portant ralification du traité de paix avec Fempire d*AlIemagne. La parole est à M. le rapporteur ^^K

M. LB VICOMTE DE Meaox, rapporteur. Messieurs, les préliminaires de paix, que vous avez été condamnés à subir à Bordeaux, se sont changés en un traité définitif sur lequel vous devez vous prononcer aujourd'hui.

Celte paix est, à nos yeux, la plus douloureuse , mais la plus inévitable qu'ait connue notre hisloire.

Le troisième empire a livré ia France à une troisième invasion , et quand , pour la première fois, depuis longues années, une Assemblée librement élue a pu représenter notre pays et prendre en main ses affaires, elle a trouvé sa capitale réduite, après une mémorable défense, à capituler, le tiers de son territoire accupé par Tennemi, son trésor vide, ses cadres d* officiers prisonniers en Allemagne avec des arm^s entières, enfm des débris d'armées défaites et des recrues, braves sans doute, mais incapables, tantôt par insuffisance numérique, tantôt par inexpérience militaire, de tenir tête à l'ennemi partout en nombre et victorieux.

Voilà ce qu'il n'est permis à personne de contester, ce qui ressort des faits les plus éclatants, des documents les plus authentiques, des témoignages les plus irréfutables.

Dans cette extrémité, il ne dépendait plus de nous de disputer à l'ennemi les portions de territoire qu'il s*était appropriées déjà; nous pouvions tout perdre, nous ne pouvions plus les sauver.

(>> La commission était ainsi composée : MM. le comte Benoist-d'Aiy , président; le vi-« Composition comte de Meaux, rapporteur; MM. le comte de Ghaudordy, Rivet, Peltereaa- Villeneuve, u Martel (Pas-de-Calais), de Gouiard, Victor Lefranc, Leurent, de Gorcelle, Tamiral Janréguiberry, Ricard, te comte de Bondy, Toupet des Vignes, Target.

commiMion.

Partie F. aux usines qu*elle nous enlève, nous, de notre côté, nous conservions les gisements N' 8. miniers nécessaires à notre fabrication ; enfin, quant aux populations, que les pré-

liminaires ne tranchaient jamais définitivement les questions de frontières, que de» deux côtés il s'agissait de Français également attachés à la mère patrie, et qu*en subissant, malgré nous, la loi du vainqueur, nous devions en sauver le plus grand nombre. Ces motifs ont déterminé votre commission. De plus , elle a lieu de croire que réchange proposé facilitera quelques rectifications de frontières qui , dans notre malheur, ne doivent pas nous être indifférentes ; qu*en cédant une forêt de TEtat , le bois de Menchel, nous recouvrerons à côté Timportante usine de Moyeuvreel quatre mille Français ; que moyennant une route nouvelle à construire nous regagnerons les petites communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, dans le canton de Schirmeck , et la petite commune dTgney sur le chemin de fer d*Avricoart à Cirey.

La En accédant au changement conseillé par le Gouvernement, votre conunission

aec«pu compte qu'il obtiendra ces modifications supplémentaires.

^ *°^' Vous le voyez , Messieurs , nous n'avons point penhé que ni la grandeur du sacri-

fice , ni la rapidité de la décision nous dispensassent d'un examen minutieux des fi*ontières. Quand il s'agit du sol français, quand il s'agit surtout de familles françaises*, il n*est pas une chaumière qui ne soit pour nous inappréciable, il n'est pa.s un effort que dans notre désastre nous puissions croire superflu.

Chemins D*autres questions accessoires au traité n'ont pas manqué d'attirer notre atten-

tion , et notamment les conventions k intervenir entre le Gouvernement français et la compagnie du chemin de fer de l'Est. Comme il résulte, à nos yeux, que l'interdiction éventuelle de toute concession ultérieure ne s'applique , aux termes des articles additionnels relatifs à cette compagnie , qu'aux tracés qui pourraient dé> boucher dans le Luxembourg, ces articles ont paru garantir suffisamment des intérêts respectables. Nous avons recommandé, de plus, à la sollicitude du Gouvernement les rapports de l'industrie française avec l'industrie alsacienne, la répartition des forces prussiennes dans les départements encore occupés , enfin les chances et les moyens de hâter l'évacuation. Mais, comme ce n'est point sur ces divers objeb que vous avez en ce moment à délibérer, nous nous reprocherions de vous en entretenir. Qu'il nous soit permis seulement, à travers toutes les amertumes que dévore notre patriotisme , de saluer à notre tour le prochain rapatriement de tous nos prisonniers. La France n'a pas cessé, de loin, de les suivre, de les regretter et de les plaindre comme les victimes les plus infortunées de la guerre et de ceux à qui nous devons la guerre. (Mouvement.)

En les appelant pour lui rendre Tordre et la garder maîtresse d'elle-même et de ses destinées, elle les soulage, les relève et les venge d'une impuissance pour laquelle ils n'étaient pas faits ; elle leur témoigne qu'elle n'a pas cessé de compter surenx, et la triste paix qu'elle signe aujourd'hui ne lui paraîtra pas sans quelque consolation lorsqu'ils lui seront rendus.

En résumé , Messieurs , votre commission vous propose de ratifier le traité comme vous avez ratifié les préliminaires de paix, d'accepter rechange proposé par Tarlide i*' de ce traité.

En ratifiant les préliminaires de paix, vous avez dit : «L'Assemblée nationale subit la conséquence des faits dout elle n*est pas Tauteur. »

Au moment où votre résolution va devenir définitive, la commission, votre organe, adroit et besoin de répéter cette parole. Nous prenons Dieu, notre pays, TEurope, le monde à témoin. Non, ce n*est pas nous qui valons à la France ce traité qui la mutile. Le moment de débattre les respOBsabilités durant la guerre n'est pas encore venu. Mais deux choses apparaissent incontestables et manifestes , c'est que si l'étranger est entré chez nous il y a neuf mois, c'est l'Empire qui Ta attiré, et s'il reste aujourd'hui sous Paris, c'est la Commune qui le retient. (C'est vrai I)

Mais, en consentant à subir une situation que nous n'avons pas faite, nous nous sommes engagés à la réparer. Nous nous y sommes engagés ayant foi. avec l'aide de Dieu, dans le génie de la France, ayant foi dans cette merveilleuse et souple vigueur avec laquelle nos devanciers, les patriotes de tous les siècles, dont les images peuplent ce palais, l'ont vu rebondir si souvent et s*élancer si haut du fond de l'abîme. Pour nous relever, rien ne nous coûtera.

Nous stipulons aujourd'hui la rançon, l'énorme rançon de tout ce qui a pu être racheté de notre territoire. Dès demain, nous travaillerons à payer cette rançon, et de nous il ne dépendra pas que le fardeau en pèse encore sur la génération qui suivra la nôtre. La démagogie qui nous travaille depuis quatre-vingts ans a ras- .semblé dans un effort suprême toutes ses ressources et toutes ses chances. Nous la vaincrons et nous Tétoufferons. (Vive approbation.) L'Europe, témoin de nos divisions, s^est prise à douter de notre destinée. Nous fonderons enjin parmi nous la stabilité et la liberté sur la concorde, et les puissances qui nous ont délaissés rechercheront un jour notre arbitrage. (Très-bien ! très-bien I — Mauvement prolongé.)

M. i.B Président. L'Assemblée entend sans doute passer immédiatement à la délibération ? (Oui ! oui!)

M. Raudot. Je demande qu'on ne passe pas immédiatement à la discussion des articles.

Il faut que nous ayons le temps de réfléchir sur le rapport qui vient d'être présenté; il faut que nous puissions examiner les cartes qu'on nous avait promises et qu'on ne nous a pas distribuées. . . (C'est vrail), et je demande que la séance n'ait lieu que ce soir à huit heures.

M. DussAUSSOY. Pourquoi nous torturer le cœur avec des discussions inutiles ? M. Raudot. Comment, des discussions inutiles I

M. DussAUSSOT. Oui. Le traité doit être voté ; il faut le voter immédiatement. M. LE Président. Puisqu'il y a opposition , je consulte l'Assemblée sur la ques- Conveiitions. 7