Partie h

Je crois donc qu'alors qu'il ne résulte du traité défmitif qui vous est soumis que (les exigences nouvelles au lieu des allégements que nous avions pu espérer un instant, nous devons repousser une proposition qui n'eût été discutable que si elle nous eût été présentée comme une compensation.

Je crois enfin que, si après en avoir appelé en vain à la bonne foi de nos adversaires, nous devons subir les conditions si dures qui nous sont faites, il est de notre dignité de n'introduire dans leur acceptation, de notre part, aucun compronis qui puisse en atténuer l'énormité, la valeur, la portée et les conséquences. (Très-bien! à gauche.)

D'après l'exposé des motifs, si nous avons devancé les termes de payement des deux premiers milliards, c'était pour arriver plus tôt à la libération de l'occupation obligatoire du sol de la France. J'applaudirais à cette mesure si ce but, le premier à poursuivre, était réellement atteint. Cela n'est malheureusement pas, ainsi qu'il est facile de s'en convaincre en lisant avec soin les derniers paragraphes de l'article 7. L'époque de l'évacuation resterait indéterminée, par ce fait que l'Allemagne, se considérant comme seule juge des événements (Non! non!), se réserverait d'apprécier quand le rétablissement de l'ordre, tant à Paris* que dans le reste de la France, lui paraîtrait suffisant pour assurer l'exécution de nos derniers engagements. Ce délai peut aller ainsi jusqu'après le payement du troisième demi-milliard. Ainsi donc il nous faudrait dès lors payer i,5oo millions pour être sûr d'obtenir ce qui, dans les préliminaires, nous était assuré par celui des 5oo premiers millions. 11 est certain enfin que l'exécution du paragraphe 5 de l'article 3 des préliminaires, qui réduit l'occupation allemande à 5o,ooo hommes répartis entre six départements et Belfort, après le payement même immédiat des a milliards, est complètement remise en question, bien que le traité définitif semble maintenir les stipulations de celui du 26 février.

Quant au mode de payement , il me suffit de faire remarquer ce qu'il y a de profondément blessant pour nous dans l'exclusion de notre papier.

Pourquoi enlin cette nouvelle exigence, introduite dans le huitième paragraphe

Li) général

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rechange

do territoire.

Les conditions de l'ëvacuatioit •ont a^ravte».

Parti K 1.

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de Tarlicle 7, de réserrer aux troupes allemandes, dans rintérét de leur sécurité « ménie quand le Gouvernement sera maître de Paris, et jusquà l'évacuation des forts, la disposition de la zone laissée neutre dans les préliminaires, entre la ligne de démarcation allemande et Tenceinle de In ville?

L'article 8 du traité, aggrave les conditions de Toccupation telles qu'elles avaient été si nettement définies à l'article ^ des préliminaires. Une nouvelle clause stipule , en efiet, qu'un retard dans l'exécution de nos obligations donne aux troupes allemandes le droit de se procurer directement ce qui sera nécessaire à leurs besoins, en levant des impôts ou des réquisitions dans les département occupés et même en dehors.

L'article 6 des préliminaires accordait la rentrée de nos prisonniers immédiatement après la ratification de ces préliminaires. L'article 10 du traité ne fixe plus de limite certaine en créant des entraves nouvelles.

L'article 3 des préliminaires n'obligeait les troupes françaises a se retirer derrière la Loire que jusqu^après la signature du traité définitif. L'article 10 du traité indique l'emploi de nos soldats rendus, et stipule l'obligation pour nous de ne faire aucune concentration de troupes sur la rive droite de la Loire pendant tout le temps que l'Allemagne croira devoir maintenir les siennes autour de Paris.

*Je ne dirai qu*un mot de l'article 1 1, relatif aux traités de commerce : c'est que la condition qui nous oblige à prendre pour base de nos relations commerciales avec les différents Etats de l'Allemagne le régime du traitement de la nation que nous aurons le plus d'intérêt à favoriser, engage notre avenir et lie notre politique.

L'article 1 2 crée une clause complètement nouvelle et inacceptable en défini»sant les droits des Allemands que nous avons expulsés de France au moment de la guerre. Il va jusqu'à stipuler que le temps que ces mêmes étrangers ont passe les armes à la main contre nous, qui les avions accueillis et dont ils ont trahi si indignement l'hospitalité, serait compté dans le délai exigé par nos lois pour leur naturalisation.

Quant à rarticle 16, relatif aux soldats morts sur les deux territoires, il doit être maintenu, tout en indiquant que ces tristes sépultures aujourd'hui éparses, isolées et faites à la hâte, devront être réunies sur certains points choisis et converties en cimetières inviolables et entretenus.

Tel est. Messieurs, le résumé des observations que m'a suggérées l'étude du traité que nous sommes appelée à sanctionner. Je n'y trouve, je le répète^ qu'exigences nouvelles ou qu'aggravation des conditions précédemment admises , sans y découvrir aucune compensation, sans y rencontrer la solution de questions importantes qu'il est cependant indispensable de réglementer.

Parmi ces questions, et pour ne pas abuser des moments de T AssemUéc , je citerai celle du mode d'occupation par les troupes allemandes des contrées dans lesquelles elles doivent rester jusqu'à la complète évacuation de notre territoire.

loa

Si j*ai pris la parole dans celte discussion, c*est parce que, après avoir repoussé I3 traité des préliminaires pour les motifs que j'ai exposés successivement au Gouvernement quand j'ai été appelé à Paris pendant Tarmistice et dans la commission chargée de constater i*état militaire de la France , en vue d'une prolong;ation de la guerre, j*ai tenu à expliquer ici {pourquoi je ne voterai pas, s'il n'est pas modifié, le traité qui nous est présenté. Je l'ai fait surtout parce que, dépulé des Ardennes, je représente un des départements qui ont le plus souffert depuis le commencement des hostilités et qui yont destinés à souffrir le plus longtemps encore, parce qu'ils seront les derniers évacués.

Je demande pour ces départements que le traité stipule que les troupes qu'ils devront conserver soient installées en dehors de tout logement chez l'habitant, dans nos éiablissements inilitaires , dans les baraquements convenables qui existent ou dans ceux que FEtat établira sur des points déterminés, de concert avec les autorités allemandes.

Je terminerai, Messieurs, par ces conclusions :

Je demande que l'on s'en tienne strictement, dans l'établissement du traité définitif, aux conditions admises dans celui des préliminaires que vous avez voté à Bordeaux.

Nous avons jusqu'ici tenu loyalement nos engagements, M. le ministre des finances Fa déclaré & cette tribune, et nous a donné Tassurance que nous pouvions continuer à les tenir, et même devancer les termes des différents payements.

L* Allemagne a , d'ailleurs , dans les territoires qu*elle occupe encore d'une façon si formidable des garanties plus que suffisantes, si elle affecte de ne croire ni à notre loyauté ni à notre force.

La situation si triste, mais momentanée, que crée à notre malheureux pays la révolte insensée et infâme de quelques misérables que la France renie, que la société rejette, et que la justice atteindra bientôt, ne peut donner k F Allemagne aucune inquiétude sérieuse, si elle ne Fexagère pas & dessein.

Vous avez accédé aux dures Cfmditions des préliminaires. C'est plus que son orgueil ne devait espérer après la résistance qui nous honore aux yeux du monde entier. En acceptant, sans essayer de les repousser, ses exigences nouvelles, que rien de sérieux ne justifie, qui vous dit qu'il n'en surgira pas d'autres pendant la dnrée de Foccupation qu'il nous fant encore subir? Ne faisons pas un traité inexécutable. L'Allemagne y est tout aussi intéressée que nous. La paix est faite à sa grande satisfaction. Affirmons de nouveau que nous voulons la maintenir, puisque nous l'avons acceptée; rappelons-lui enfin que maintenant le droit est à nous et qu'il y va de son honneur si elle cherdie à nous le dénier. (Mouvements divers.)

M. LE Président. MM. d'Aboville, le duc de Marmier, de Cintré, de Kermenguy, le vicomte de Lorgeril , le comte de Bois-Boissel et le marquis de Valfons demandent que FAssemblée se forme en comité secret. (Non! non!)

M. Raudot. Je demande la parole.