Partie L

Denianilc

du çomiic

secret.

Pabtib I.

M. Pelusreau- Villeneuve.

M. LE MARQUIS DE Gbammont. x^prèsle discours qoe TAssembiée vient d entendre, il est trop tard.

M. Jules Favre, ministre des affaires étrangères. Il fallait demander le oomité secret avant qae la discussion ne fût commencée.

M. LE Président. Voici les termes de Tarticle 60 du règlement : «Sur la demande de cinq membres, TAssemblée, par assis et levé, sans débat, décide si elle se formera en comité secret. »

M. LE COMTE Bbnoist-d*Azy. La commission demande qu*il n*y ait pas de comité secret

M. Thiers, Ckefdu Pouvoir exécutif. Quel est le motif pour lequel on demande le comité secret ?

M. Jules Favre , ministre des affaires étrangères. La commission vient de dire qu*elle repousse le comité secret; le Gouvernement le repousse aussi.

M. le vicomte ob Lorgeril. Je demande la permission de présenter une observation.

iSar J^vers bancs. Sans débat! — On doit voter sans débat sur une demande de comité secret!

M. LE VICOMTE de LoRGERiL. Puisque M. Tamiral Fourichon et M. le général Chanzy ont pris la parole dans la discussion sur le projet de loi, il nous semble qu*il est maintenant inutile d'insister sur la demande de formation en comité secret, et nous la retirons.

Quelques membres. Non 1 non !

M. d'Aboville. Je Tai signée et je ne la retire pas!

Sur plusieurs bancs. Si ! si ! — Très-bien !

M. LE Président. La demande de comité secret étant retirée, la discussion continue.

Je donne la parole à M. Peltereau- Villeneuve.

M. Peltereau-Villeneove. Messieurs, il existe dans le projet de traité qui nous est soumis deux parties distinctes : une partie facultative, celle qui consiste à nous proposer un échange; une partie imposée et qui me parait aujoard*hui incontestable.

Sur cette seconde partie, je me conformerai aux sages conseils que nous a donnés M. Tamirai Fourichon; ses paroles ont été pleines de sagesse, elles seront la mesure de ma conduite. (Très-bien! très-bien!)

Dans une question de cette nature, je crois que la bonne politique conseille, je ne dirai pas le silence, mais Ja dignité, une espèce de résignation à laquelle nous devons être soumis. Aussi, je ne veux pas m*arrèter à ce qui touche le traité que je regarde, en quelque sorte, comme obligatoire, — car pour accepter des conditions pareilles à celles en face desquelles nous nous trouvons, il faut reconnaître que Ton est dans une situation douloureuse, absolument nécessaire et fatale, — et. comme je n*ai jamais recherché de discussion ayant pour but une vaine critique, laissant de

côté ce qu*OD pourrait dire, ou du commerce ou des exigences de la Prusse, laissant également de côté les conditions de réciprocité que je regrette de ne pas voir dans le traité, m*en rapportant à ce qui a été dit dans des termes si admirables, si nobles, si élevés par notre honorable rapporteur. . »

M. Jules Favbe , minisire des affaires étrangères. Très-bien ! très-bien !

M. Pbltereau-Villenecvb. J'arrive à la question des échanges de territoires, la seule sur laquelle il puisse, suivant mui, y avoir une contestation utile.

Cest comme membre de la minorité de la commission que j*apporle à cette tribune le tribut de mes convictions; et il faut que cette conviction soit bien intime chez moi pour que j*ose, devant une Assemblée qui renferme tant de talents et d*illustrations , aborder cette tribune dans des circonstances où chaque orateur a pour spectateurs non-seulement cette même Assemblée, mais aussi la France et le monde entier. (Très-bien! — Parlez!)

Oui , Messieurs , j'ai confiance dans la cause que je viens défendre ; mais c*est surtout parce que je pense qu'elle peut,' en quelque sorte, se défendre d'elle-même* que j*ai la hardiesse d'aborder cette tribune pour vous soumettre humblement, mais avec conviction , la proposition que je vais vous faire.

Sur divers bancs. Au fait! au fait!

M. Peltereau-Villeneuvb. Lors des préliminaires de paix que nous avons consentis à Bordeaux, remarquez-le bien. Messieurs, nous avons tous dit, et c'était l'opinion du Gouvernement, que la France subissait, vous entendez bien le mot, subissait les conséquences de fautes qui ne lui appartenaient pas. A celte époque je voyais dans cet acte une nécessité qui nous dominait, qui obligeait le vaincu à accepter la loi du vainqueur. C'était à coup sûr bien douloureux, mais ces mots vainqueurs et vaincus étaient dans toutes les bouches.

Sar plusieurs bancs. Au fait! au fait!

M. Peltereau-Villeneuve. J'arrive au fait.

Messieurs, il est dit dans l'article i" des préh'minaires de paix que la France renonce a perpétuité et concède à perpétuité à l'Allemagne des provinces et des communes dont la nomenclature est énoncée. Dans ces concessions à perpétuité se trouve tout naturellement une distinction : d'un côté, il y a des compatriotes qui resteront Français, et, d*un autre côté, des compatriotes qui devront cesser d'être Français.

£n ce qui concerne nos compatriotes auxquels les préliminaires laissaient la qualité de Français, je déclare que, à mes yeux, ils ont, par cela même, un droit acquis, imprescriptible, inaliénable, et dont personne au monde, pas même une Assemblée souveraine, ne peut les déposséder. (Approbation sur divers bancs.)

Messieurs, ne croyez pas que ce sentiment ne soit pas partagé par le Gouvernement. £n effet, permeltezruioi de vous lire dans quels termes le Gouvernement, dans l'exposé des motifs, a parlé de la question qui vous est soumise en ce moment; les voici : • Vous comprenez la difliculté: retrancher par un traité quelques