Partie I

M . Depeyre .

Incident.

TIUITÉ DE PAIX.

Parti K L

M.Victor T^ franc.

fatal et obligé, il est bon de dire, et de dire bien haut, à qui remonte la responsabilité de ces désastres et de ces douleurs qui tiennent vos âmes muettes et courbées. Ces désastres , ils ont été Tœuvre du second Empire , Tœuvre de la dictature républicaine... (Vives réclamations à gauche. — Applaudissements à droite.)

M. Victor Lefranc. Je demande la parole.

M. Jules Favre, ministre des affaires étrangères. Cest ainsi que vous entendez la concorde? Cest la discorde que vous apportez ici! Vous trouvez que la patrie n*est pas assez malheureuse et vous voulez diviser TAsseniblée. G^est un rôle qu*on ne VOU.S envie pas.

M. Depbyre. Ces violences ne peuvent ni me surprendre ni m*arréter... (Bruit.)

M. Emmanuel Arago. Je demande la parole. (Rumeurs à droite.)

M. Henri Villain. Cest là une provocation, et, dans un pareil moment, c'est déplorable!

M. Dépêtre. Je disais: Tœuvre de TEmpire, de la dictature républicaine et do la Commune de Paris (Bruit), et, après avoir indiqué les trois causes de nos malheurs... (Interruptions.)

M. Victor Lbfrang. C*est bien le moment des récriminations!

M. Dépêtre... je n*ai plus qu*un mot à ajouter. Que la responsabilité de ce traité néfaste pèse à jamais, et de tout son poids, sur ceux-là seuls auxquels nous le devons. ( Mouvements divers. — Approbation à droite.)

M. Haentjens, de sa place. La responsabilité de celte guerre appartient à la Prusse, bien que personne ne le dise aujourd'hui. (Interruptions.)

Voix adroite. A la tribune! à la tribune!

M. Haentjens. Oui, la responsabilité de cette guerre appartient à la Prusse; Ta venir le prouvera comme le passé Ta déjà prouvé. (Bruit et rumeurs.)

M. Raddot. Je demande la parole.

M. Victor Lefranc. Monsieur le Président, j'ai demandé la parole il y a quelques instants.

M. le Président. La parole est à M. Victor Lefranc.

M. Victor Lefranc. Messieurs, quand on étudie les maux dont on souffre, ao lieu de jeter un regard sur soi-même pour se demander par quelle faute on a mérité le châtiment, on aime quelquefois, mais jamais en circonstance pins inopportune qu'aujourd'hui, on aime à jeter un regard autour de soi pour chercher et dire qui l'on peut en accuser. (Très-bien! très-bien!)

Eh bien , nous aimons à être plus équitable que ne l'a été l'orateur qui descend de cette tribune. (Rumeurs en sens divers.)

Il a dit que la Restauration , arrivant après une invasion provoquée par les fautes et les folies de TEmpire , avait été un gouvernement réparateur.

Plusieurs membres à droite. Cest vrai !

M. Victor Lefranc. Il a raison... Pourquoi réparateur? Parce qu'il n'avait pas

TIUITÉ DK PAIX. m

amené Tétranger... (Très-bien I), parce quil n'avait pas lassé TEurope de ses am- Partib f. bitions, et suriout parce que, rencontrant la liberté dont les excès Fa vaient chassé, N" 8.

il avait essayé de la rapporter en France avec la paix. (Très-bien! très-bien!)

Voilà comiDent nous jugeons les gouvernements qui ne sont point ie5 nôtres... (Très-bien! trèa-bien!), et voilà comment nous donnons un démenti à cette vieille conspiration qu*on a appelée la comédie de quinze ans, où TEmpire a essayé d*armer la liberté contre la monarchie, qui a voulu d*abord s'établir sur cette base unique de la stiibilité. (Très-bien ! très-bien !)

IMais vous n'êtes pas équitable envers ce que vous appelez la dictature républi* caine.

Et d'abord , vous oubliez les efforts que les hommes portés par les événements à ce que vous appelez la dictature ont fait pour la faire sortir au moins des entrailles du pays légal d'alors. (Rumeurs de dénégation adroite.) Vous oubliez l'impuissance (le ce pays légal à sauver la patrie des malheurs qu'il y avait attirés. (Mouvements en sens divers.) i

Ils n'ont pas réussi dans leurs efforts; mais celui que vous attaquez, et que je n'ai ni la mission ni l'intention de défendre, est monté quatre à cinq fois à la tribune pour obtenir de la foule qui avait envahi les tribunes la patience... (Vives interruptions à droite.)

Comment! mais ce fait est incontestable! Vous souviendrez-vous du moins que le gouvernement d'alors s'est appliqué constamment à s'appeler le gouvernement de la défense nationale. ( Nouvelles interruptions à droite.)

M. An issoN- Du PERRON. 11 a constamment refusé les élections!

M. Victor Lefranc. Mais ne parlons plus de leur origine; parlons de leurs actes.

Aviez-vous alors un autre instrument pour essayer de sauver le pays , de défendre Paris et d'appeler à lui la province, sans laquelle il ne pouvait vaincre tout seul?

Ce gouvernement, ce pouvoir, tel qu'il était constitué et envers lequel je dois être d'autant plus équitable que je n'en étais pas , n'a-t-il paa été, aussi, réparateur dans la limite de ce qu'ont permis les forces épuisées de la France? N'a-l-il pas longtemps, partout, essayé de sauver l'honneur de la France en défendant Paris? (Assentiment à gauche), de sauver Thonneur de la France en provoquant la province à une résistance qui , si elle avait été aussi longtemps heureuse que l'avait été celle de Paris, aurait pu nous sauvfr! Le démenti rez- vous ? (Interruptions en sens divers et mouvement prolongé.)

M. DE Carayon-Latoor. Le but était avant tout d'établir la République! (Rumeurs à gauche. -^ Bruit.)

Un membre. Discutons le traité de paix!

M. Haentjens. Parlez de la Prusse!

M. LE Président. Veuillez ne pas interrompre. J'invite l'Assemblée au calme.

M. Victor Lefranc. Messieurs , je ne suis monté à la tribune que pour .revendi-

112 TOAITÉ DE PAIX.

Partir I. quer, en faYeur de ce que vous appelez la dictature républicaine, Thonoeur de ses V 8. elTorU pour la défense du pays. (Inlerruptions.) Mais vous, vous éles montés à la

tribune, non pour atteindre la dictature républicaine, mais pour atteindre la République... (Dénégations à droite); vous n*avez pas eu d'autre but. Ne parlez pas de dictature républicaine, car ce qu'il y a eu alors de dictature n*a pas plus été républicain que ne le sont toutes les dictatures. (Interruptions.) Le gouvernement que vous appelez la dictature républicaine a fait avec vous de nobles efforts pour sauver la France , et il a sauvé , dans une large mesure , Thonneur de la France. ( Mouvements divers. — Interruptions prolongées.)

M. Berlet (de la Meurtlie). L* Alsace et la Lorraine ont nommé Gambetia! Plasiears membres. A la question du traité!

M. ViGTOH Lbfrang. Ce n'est pas nous qui nous en sommes écartés.

Voulez-vous que je vous dise en un mot ce que vous m*empècbez de dire avec la liberté qu'une parole libre peut seule donner ? eh bien , je vais vous le déclarer, et que mon honorable collègue, qui descend de cette tribune, me pardonne si on me force & concentrer, à personnaliser, pour ainsi dire, Tobservation que j'aurais mieux aimé présenter dans la forme générale. Je vous le déclare simplement et nettement, il est de votre devoir de rendre justice à ceux qui ont fait effort pour sauver le pays, même quand ils échouent dans les résultats, même quand ils se trompent sur les moyens , même quand , au milieu de la lutte et du danger, ils tombent dans des aberrations que je condamne autant que vous, et plus que vous, car j'en souffre dans mes sentiments et dans mes principes , plus que vous dans les vôtres; oui, vous devez, autant que nous, rendre hommage au Gouvernement qui. après ces désastres épouvantables dont il n'était pas Fauteur, a essayé de sauver à la fois le territoire et l'honneur de notre conmdune patrie. (Très-bien ! très-bien ! — Applaudissements à gauche ! )

Vous comprendrez, par mon exemple et par la justice que je rendais tout a l'heure à la Restauration, et que je n'ai jamais refusé de lui rendre, vous comprendrez la nécessité où nous sommes, dans un moment aussi cruel que celui*ci, de ne pas apporter à cette tribune des mots qui nous divisent , des mots qui nous offensent, des mots qui nous affligent.

Ahl Messieurs, serrons-nous les mains dans ces jours de souffrance. Demain nous nous les serrerons encore pour commencer la réparation de nos désastres : et ces mains, nous les garderons ainsi serrées jusqu'au jour où, sans nous défier, sans nous menacer, sans rendre l'étranger témoin de nos dbcordes, rentrant dans notre liberté, ressuscites pour ainsi dire de cette mort contre laquelle nous nous débattons aujourd'hui, nos mains pourront tenir, non des armes, mais des bulletins de vote, et faire sortir de l'urne libre et loyale le gouvernement qu'alors chacun de nous affirmera, le gouvernement qu'aucun de nous ne veut imposer immédiatement parce que chacun de nous comprend que, dans les désastres, les malheurs et les dangers de la patrie, il faut se souvenir de la France, sans troubler cette préoccupation filiale par la pensée des regrets d'autrefois , ni des sacrifices

d*aujourd*hui, ni même des aspirations de demain. Par là, Messieurs, on parvient Partxf. I. à regarder en face les désastres que Ton n'a pas causés, et que Ton n*a pu con- n- g.

jurer; on ne s^accuse pas les uns les autres d*étre cause de ces désastres ; on en voit Forigine et on la montre, on en sonde la profondeur et on essaye de les réparer; mais on ne condamne pas , on ne méconnaît pas les efforts que chacun a faits pour les éviter ou pour s*en relever.

Voilà ce que j'appelais l'équité dans le malheur, et cette équité est la meilleure préparation à la concorde, qui seule peut aider la France à se relever.

Cest là tout ce que je voulais dire. Si j'ai élé assez malheureux pour ne pas être compris dès les premiers mots, je vois, à l'apaisement que j'ai le bonheur de constater dans l'Assemblée, que maintenant je suis compris. Eh bien. Messieurs « au cri de : Vive la France I subissons le traité de paix , préparons-nous à redevenir ce que nous étions autrefois, et, pour cela, donnons l'exemple d'une grande nation sachant être à la fois libre et prospère ; et donnons ainsi au monde entier cette jalousie du nom français, qui est la seule vraiment glorieuse pour nous, la jalousie de notre sagesse et de notre bonheur. (Très- bien! très-bien ! — Applaudissements sur un grand nombre de baoes.)

Plusieurs membres. La clôture ! la clôture !

M. LE Président. On demande la clôture ?

Voûr nombreuses. Oui 4 oui!

M. Raudût. Je demande la parole contre la clôture.

M. LB Président. M. Raudot a la parole contre la clôture.

M. Rauoot. Je demande. Messieurs, que la clôture ne soit pas prononcée, parce ^' ^'"«^o^* que , jusqu'à présent, on a très-peu discuté la question; on n'a pas examiné le traité .^ous des points de vue très-importants.

Je ne conçois pas que l'oh veuille voter sans discuter et sans examiner. Il y a là une affaire très-grave qui nous est soumise et sur laquelle nous avons pleine liberté de statuer. Eh bien, je demande à m'cxpliquer sur ce point.

Quelques voix. Parlez !

Plusieurs membres. Cela viendra lors de la discussion des articles !

M. LE Président. Insiste-t-on pour la clôture?

Voix nombreuses. Oui I oui I

M. LE Président. Je mets la clôture aux voix. . .

M. LE GÉNÉRAL Pblissier. Nous u'avons pas entendu un homme spécial qui puisse nous donner des renseignements sur la question mililaire. ( Mouvements divers. )

Un membre à gauche. Si! si! le général Chanzy !

M. LE Président» Je mets aux voix la clôture de la discussion générale. (La clôture de la discussion générale est prononcée.)

M. LE Président. L'Assemblée n'est pas appelée à voter sur les articles du traité. Mouvement en sens divers.} •

Conventions. 8

Pabtie f.

M. Stoinkeil.

IMelaralion

d'abtUatioo

poorlaialqnatre

da sea collègnca

de» Voagaa,

Permettez- moi de replacer sous vos yeux rarticle 7a bis du règlement: «Lorsque TAssemblée est saisie d*uD projet de loi par lequel le Gouvernemeiil.

oonformémeut à Tarticle 53 de la Constitution , lui demande Tapprobation d*an

traité conclu avec une puissance étrangère, il n est pas volé sur les articles du traité,

et il ne peut être présenté d*amendements à son texte. »

Je n*ai donc à mettre aux voix que les conclusions de la commission , formulées

en deux articles de projet de loi. (Interruptions diverses.)

M. Gaslondb. Le règlement ne peut pas s*appliquer ici, parce qu'il y a un cas particulier. . .

M. LE Président. Veuillez me permettre. Messieurs, de vous faire connaître Tétat du débat.

La commission vous a proposé deux articles. Le second article est spécial à Talternative qui parait préoccuper beaucoup d'esprits dans TAssembléc.

Je vais mettre, dès à présent, sous les yeux de l'Assemblée, les conclusions de la commission :

a Art. 1". — L'Assemblée nationale ratifie le traité définitif de paix, dont le texte est ci-après annexé et qui a été signé à Francfort le 10 mai 1871, par MM. Jules Favre, Pouyer-Quertier, de Goulard , prince de Bismarck, comte d'Amim, et autorise le Chef du Pouvoir exécutif et le Ministre des affaires étrangères à échanger les ratifications. «

«Art. 2. — L'Assemblée nationale, usant de la faculté d'option qui lui est réservée par ledit traité et par les articles additionnels , consent k la rectification de frontières proposée par le paragraphe 3 de l'article i** du traité, en échange de l'élargissement du rayon autour de la ville de Belfort, tel qu'il est indiqué par le paragraphe 2 dudit article et par le troisième des articles additionnels. •

Tels sont les articles sur lesquels l'Assemblée sera appelée a voter.

Quant au traité en lui-même, ainsi que l'article 7a bis du règlement le dit, î\ n'est pas susceptible d'amendement, et un des paragraphes de cet article dispose que si, dans le cours de la délibération, il y a opposition à quelques-unes des clauses du traité, elle se produit sous forme de demande de renvoi à la commission*

C'est là le seul procédé de modification que le règlement permette à l'Assemblée en matière de traité.

Tel n'est pas le cas.

Du reste, M. Raudot demande la parole sur l'article a du traité. Je vais d'abord mettre aux voix l'article 1* dont je viens de donner lecture et qui porte l'autorisation de ratification.

M. Steinheil. J'ai demandé la parole. Monsieur le Président.

M. LE Président. Vous avez la parole.

M. Steinheil. Messieurs, je ne viens pas reprendre la discussion générale, mais j'ai demandé la parole pour faire une déclaration en mon nom et au nom de quelques-uns de mes collègues des Vosges.

Le déparlement des Vosges est^un des départements qui sont mutilés par le

Irailé : la contrée que j'habîle est enlevée à la France. Voter pour ce traité tn^esl chose Impossible; c*est chose impossible également à quatre de mes collègues, MM. Buffet, Contant, Aubry et de Ravinel.

D*un autre côté , voter contre le traité, serait ajouter la guerre étrangère à la guerre civile; c'est inadmissible à nos yeux.

Nous nous proposons donc de nous réfugier, en cette circonstance, dans l'abstention, et comme elle ne concerne que ce département et peut-être encore uu département voisin, vous jugerez, Messieurs, que ce n'est pas pour nous décharger de notre part de responsabilité que nous agirons ainsi. (Non! non! — Très-bien !)

C'est pourquoi j'ai tenu à faire cette déclaration. (Approbation générale.)

M. LE PnÉsiDBNT. Je consulte l'Assemblée sur l'article i* du projet de la commission.

(L'article i" est mis aux voix et adopté.)

M. LB Président. Sur l'article a la parole est â M. Raudot.

H. Raudot. Messieurs, le traité de paix définitif que vous venez de subir est une aggravation dans presque tous ses articles sur les préliminaires de paix. Ce traité nous a été imposé par H. de Bismarck , et c'est M. de Bismarck qui a proposé l'échange dont il est question ici.

M. PoQVBR-QnERTiBR, ministre des finances. Pas du tout !

M. Raodot. Mais parfaitement : c'est constaté dans l'exposé des motifs.

Plusieurs membres. Mais non ! mais non !

M. Raudot. Quant à moi, Messieurs, je suis convaincu que M. de Bismarck n'a pas proposé quelque chose d'avantageux à la France; il n'a pensé qu'à la Prusse, et

vous. . .

M. Jules Favre, ministre des affaires étrangères. Nous avons demandé Mulhouse et tout le département du Haut-Rhin , Monsieur ! voilà ce que nous avons demandé.

M. Raudot. Permettez-moi de vous dire , Monsieur, que lorsqu'on a déclaré qu'on ne céderait ni un pouce du territoire, ni une pierre des forteresses. . , (Exclamations diverses et interruptions bruyantes.)

Permettez-moîide vous faire connaître le vrai motif qui a inspiré M. de Bismarck et dont personne n'a dit un mot. Quand M. de Bismarck a proposé de céder des populations autour de Belfort, et qu'il a voulu prendre des populations et des territoires du cAlé du Luxembourg, il avait son idée, et une idée plus grande, une idée que vous n'avez pas aperçue. . .

Un membre. Quelle idée ?

M. Raudot. Cette idée, la voici. Messieurs. (Écoutez !)

M. de Bismarck voulait isoler le Luxembourg, parce qu*il veut prendre le Luxembourg.

Un membre. On le sait bien !

M. Raudot. On le sait bien, dites -vous, et vous allez vous faire les complices de