DISCUSSION ET VOTE DU PROJET DE LOI

LE gouveunchbiit a traiter avec l'alleuaghe pour le nÉbiNF

OOUANIRR DE l.'ALSaCE-LOnRAlHE ET L'ÉVACUATION DE SIX DÉPARTEUEHTS.

ASSEUDLÉE NATIONALE.

Séance du i6 septembre 1871.

SOMHAllili. — Lecture da n^port de la commUiion par M. Tkérjr. DUciuiion. MM. flânai Dutal, Tkim, Pelteratu-VilUruiue, Bafftl. Ameadcmeiit de M. d'Abovitle, rtjeU MM. Lànct à» Giùraud, Thim, Dahiret; lecaad aniendraieat de M. iTAhoeille, rtjtt. — Amimdemenlii M. JiJtt Fcnj, retrait. M. Thieri. Vote da projet de loi.

M. LE Président. La parole est h M. le rapporteur de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif i la convention à conclure entre la France et l'Allemagne.

H. Thérï, rapporteur. Messieurs, vous av ex été saisis, par M. le Président deb République, d'un projet de loi tendant à l'autorisera conclure, avec l'empire d'Allemagne, un traité qui fixe un régime exceptionnel et temporaire, quant à l'admiiaion des produits manufaclurés dés anciennes provinces françaises de l'Alsace et d« la Lorraine, et comme compensation les conditions de l'évacuation par les iroupra allemandes de six départements avant l'époque déterminée par le traité de paii, i" mai 1872L

Je viens, au nom de la commission chargée de l'examen de la question, voas ' rendre compte de i>on travail.

Dans les règles ordinaires des attributions respectives d'une Assemblée représentant le pays et du Chef de l'État, l'Assemblëe n'a point k intervenir dans la négociation des traités poliliqnes ou commerciaux ; c'est au Chef du Pouvoir exécutif n les conclure... (Interruption et bruits divers] en les subordonnant i la sanction de l'Assemblée... (Très-bien!) qui, recevant l'instrument complet dans son texte, l'examine, y donne ou y refuse son adhésion, ou bien, en cas de désapprobation de quelques-unes des clauses du trailé, .<:un>oit à donner l'autorisai ion de raliGer. (An. 7,,l„.fefcm,nl.)

DE L'ALSACE-LORBAINË. 151

Vous savez. Messieurs, par quel concours de circonstances M. le Président de Partis I. la République vous demande de déroger à celte règle. Des négociations entamées N* 1^-

par lui avec Tempire d'Allemagne n*avaieat pas entièrement abouti lorsque TAssemblée a décidé qu*elle se prorogerait pour un certain temps ; M. le Président de la République, qui poursuivait le but patriotique d*afiDrancbir au plus tôt une partie du sol de la France de l'occupation étrangère, a pensé pouvoir vous présenter les bases préparées par lui, demander votre avis, et si vous les trouvez bonnes et suffisamment équilibrées dans les charges qui en peuvent résulter et les avantages

qu'elles procurent, il demande Tautorisation de contracter sur ces bases au nom t^

de la France et de raliûer le traité ainsi formé sans avoir à revenir devant vous. --tj

La commission s'est posé la question de savoir si, nonobstant ces circonstances exceptionnelles, il convenait que TAssemblée dérogeât à la règle constitutionnelle; la minorité, composée de sept membres, a soutenu la négative. Mais la majorité a pensé que si Texcepiion était regrettable et ne devait pas faire précédent, le Gouvernement ayant déclaré qu il se sentirait afiCaiUi dans la négociation si on lui refusait la faculté qu'il demandait, il était nécessaire de vous proposer de l'accorder; que, d'ailleurs , il n'était pas sans avantage, dans le cas spécial , de fournir au Gouvernement des indications sur les garanties indispensables a obtenir au p6int de vue industriel et commercial, au cas où l'Assemblée adopterait la convenance pour la France du traité projeté.

Tous, Messieurs, vous serez unanimes pour vous associer au désir ardent exprimé pbr le Gouvernement d'enlever notre sol français à l'occupation étrangère. (Très-bien ! très-bien I )

D'un autre côté. Messieurs, vous avez, en plus d'une occasion , manifesté votre vif intérêt pour les compatriotes que des revers nous ont conlrainls d'abandonner, et, quand il est question d'adoucir pour eux la rupture de leurs liens de patrie et de relations de commerce, on est sûr de rencontrer ici des dispositions sympathiques. (Oui! oui! — Nombreuses marques d'adhésion.)

Mais votre commission ne devait pas seulement obéir à ces sentiments généreux ; elle avait, comme l'Assemblée, le devoir de consulter les intérêts de l'industrie et du commerce français, et de rechercher si les facilités temporaires accordées dans le projet de traité a l'Alsace et à la Lorraine, devenues allemandes, ne doivent pas cire pour notre industrie une source de troubles et de dommages dépassant les limites du sacrifice qu'on peut leur imposer.

Vous n'attendez pas. Messieurs, de votre commission, une élude raisonnée de l'influence qu'aura sur l'industrie française l'admission, d'abord en franchise, puis moyennant le quart des droits protecteurs actuels, et enGn de la moitié des mêmes droits pendant une période qui se terminerait au i" juillet 1873. Il faudrait procéder lentement et par voie d'enquêtes pour obtenir des résultats positifs.

La majorité des commissaires avait d'assez graves appréhensions sur ce point.

Les renseignements fournis par le Gouvernement n'ont pu suffire à faire cesser, pour tous les membres de la commission, leurs sérieuses préoccupations. Mais dans la situation qui leur est faite, la plupart d'entre eux ont pensé qu'ils avaient à s'at-