Partie

qui veuille empêcher de discuter one question si importante! (Réclamations diverses. )

M. LioNGR DB GuiRAUO. Je demande qu*il soit constaté que, de ce côté de Y Assemblée (lorateur désigne Texlréme gauche), on cherche à étouffer la liberté delà discussion et à faire voter en silence un traité inconnu, qui engage au plus haut degré les intérêts les plus sacrés de Tindustrie française. (Vives rumeurs à gauche. — Mouvement bruyant d'assentiment sur plusieurs bancs à droite et au centre. )

M. Emile Lenoël. Je demande à mon tour qu*il soit bien constaté que M. de Guiraud adresse à tout un côté de l'Assemblée un reproche d^autant moins justifié que beaucoup des membres siégeant de ce côté, — et je suis du nombre, — demandent que la discussion soit libre et complète , et ont appelé les premiers Texamen de FAssemblée sur les graves problèmes que soulève le projet de loi.

M. LE couTB DE Chambeun. Il n*y a que l'extrême gauche qui empêche l'orateur de se faire entendre! (Nouvelles r^meurs.)

M. Raoul Duval. Nous ne sommes pas en comité secret. Messieurs ! Quel .«^peclacle donnons-nous au public qui assiste à nos débats , et voit tout un côté de l'Assemblée se refusant même à écouter. ( Applaudissements sur plusieurs bancs à droite et au centre. — Réclamations à gauche. )

Croyez-vous que ce soit un rôle déjà si facile en soi que de venir à cette Iribune... ( Bruits confus. )

M. LE Président. Je vous prie. Messieurs, de faire silence et de rester calmes. Je ne puis tolérer que l'orateur soit interrompu à chaque parole qu'il prononce. Le sujet est assez grave pour que vous lui prêtiez toute votre attention et que vous accordiez le silence à l'orateur. (Très-bien! très-bien!)

M. ËitoiLE Lenoêl, se levant. Nous voulons écouter l'orateur, mais qu'on n'insulte pas toute une partie de l'Assemblée !

5ttr divers bancs à droite, A l'ordre! à l'ordre!

M. Emile Lenoêl. A l'ordre?... Eh bien, soit, rappelez-moi à l'ordre! Voix nombreuses à droite, A l'ordre*! à l'ordre !

M. LE Président. Monsieur Lenoêl, veuillez vous asseoir. G)ntinuez, Monsieur Duval.

M. Raoul Duval. Messieurs , vous avez nommé une commission chargée d'exa- m. Raoul Duvai. miner la grave question soumise aujourd'hui à nos délibérations; elle s'est partagée par moitié, puisque c'est a la majorité d'une seule voix qu'elle vous propose d'adopter le projet de loi.

M. WoLOWSKi. C'est une erreur!

M. Buffet. Je demande la parole.

M. Raoul Duval. Sept voix contre huit, si j'ai bien entendu et compris le rapport. . .

RÉGIME DOUAMEft

pi

Pautib L

La queslioD

eoustilolioD-

nelU.

Droit

de ratifier

le traité

»aos

l'AssembUe.

Un membre au banc de la commission. II a*agissait d*un seul point, et d'un point constitutionnel !

M. Raoul Duval. C*est précisément sur ce point que je veux appeler Fatlention de l*AssembIée.

Sept voix contre huit, — et si vous ne m'aviez pas interrompu , vous auriez su tout de suite ce que je voulais dire, -— sept voix conti*e huit se sont prononcées en ce sens qu*il est intéressant pour le pays de rester dans les pratiques constitutionnelles ordinairement suivies, el d*atlendre qu*on puisse rapporter à TAssemblée un traité complet, sur les stipulations duquel T Assemblée se prononcerait en pleine connaissance de cause.

J'attends, Messieurs , de votre patriotisme et de votre dignité, qui veulent qu*une grande nation ne se décide pas sur les intérêts de ceux qui la composent, sans avoir entendu le pour et le contre, et sans avoir sérieusement discuté d'aussi sérieux intérêts, que vous me prêtiez votre bienveillante attention. (Parlez! parlez!)

M. Steinrbil. Je demande la parole.

M. Raoul Duval. J'ai scrupuleusement écouté le rapport considérable que vous venez d'entendre. C'était un devoir d'autant plus étroit, que nous sommes appelés, chose exceptionnelle, à discuter d'aussi graves intérêts, permettez-moi de vous le dire, au pied levé, sans avoir eu le temps de réfléchir sur les termes d^un traité conclu dans les circonstances où nous nous trouvons ; c'était un devoir aussi à raison de la situation si exce'ptionelle dans laquelle nous sommes appelés à délibérer.

Je ne puis m'empécber, en efiet, de songer que c'est au moment où nos travaux vont se clore, à la dernière heure, quelques instants avant le jour où le Pouvoii* exécutif nous a conviés lui-même k suspendre nos délibérations, que celte grave discussion est appelée devant vous; si grave, qu'elle soulevait tout a l'heure ces tempêtes que votre patriotisme a fmi par apaiser. (Mouvements divers.)

Nous sommes en présence d'un traité qui est, entre deux nations, ce qu'entre les particuliers on appellerait un marché; nous avons à nous demander si l'intérêt français consiste aujourd'hui à rompre avec les pratiques et les habitudes ordinaires en pareil cas, el a permettre que le Pouvoir exécutif s'engage sur des bases arrêtées publiquement à l'avance; de telle façon que la partie adverse sache exactement dans quelles conditions et dans quelles limites il est lié par votre volonté.

Nous avons à nous demander, en même temps, s'il est patriotique et utile que nous nous dispersions pour deux mois alors que ce traité est à la veille de se conclure.

Chacun de nous ne serait-il pas prêt à revenir ici pour décider avec plus de connaissance de cause et avec maturité le traité en projet seulement soumis à vos délibérations, si l'Assemblée, se refusant à adopter les conclusions de la majorité de la commission, se rangeait de l'avis des sept membres qui composent la minorité?

M. Buffet. Très-bien ! très-bien !

M. Raoul Duval. L'Assemblée ne doit-elle pas dire au Président de la Repu-

bliquc : Agissez dans les limites de voire droit et suivant ce que vous conseille votre palriotisme; apportez devant le pays Tacte complet, et alors, nous, mandataires du pays, nous en discuterons les termes et la portée-, nous examinerons si, après avoir pesé les conséquences qui pourraient en résulter pour les industries de notre pays, il y aura lieu d'accepter le traité intervenu entre Tempire d^AUemagne et vous.

Voilà ce que doit dicter, suivant moi, à votre palriotisme le véritaUe intérêt français, et voilà ce que je vais avoir Thonneur de développer devant vous. (Trèsbien ! — Parlez ! pai*iez I)

Pour nous rendre compte de Tintérèt de la France, il faut poser très-nettement la question et mettre en regard, d'un côté, les avantages qui résulteraient pour notre pays des stipulations qu*on nous propose d*adopter à Favance; de Tautre, les inconvénients; faire ensuite la contre-partie.

Je marcherai avec la rapidité que m'imposent les circonstances dans lesquelles nous sommes appelés à délibérer.

Suivant je consciencieux rapport que nous venons d'entendre, nous obtiendrons rapidement, immédiatement févacuation de six de nos départements.

C*est là un grand avantage moral que je ne discute pas. (Exclamations sur plusieurs bancs. )

* Plusieurs membres. Et un avantage matériel !

M. Raoi}l Doval. Quant à Tavaniage matériel, je répondrai à mes bruyants interlocuteurs que nous cessons de supporter lentreticn de 3o,ooo hommes; et quant aux possibilités de conflits, je rappellerai simplement h l'Assemblée que six de nos départements frontières resteront occupés de longs mois encore, et que nous n'aurons obtenu qu'une diminution de ces dangers.

Quel avantage retirerons-nous de ce projet de traité?

Si j'ai bien compris le rapport, nous ne pourrions nous libérer du quatrième demi-milliard qu'en 187a, au 1" mai.

J'ai lu soigneusement et attentivement les traités, et j'estime, pour mon compte, que l'Allemagne ne peut, en ce moment, se refuser à recevoir le payement du quatrième demi-milliard que la France est assez riche pour payer, si vous voulez bien vous rappeler la discussion financière à laquelle vous avez récemment assisté. ( Rumeurs diverse.». )

Supposez, Messieurs, que nous soyons obligés de subir un terme: il se trouverait déterminé par l'article 7 du traité définitif, rappelant l'article 3 des préliminaires de paix. Eh bien, d'après ces articles, dans le cas où nous aurions intérêt à nous libérer par anticipation, il suffirait de prévenir notre créancier trois mois d'avance.

Je dis même plus : ces trois mois de délai que l'empire d'Allemagne peut nous obliger de respecter ne sont stipulés que pour les trois milliards productifs d'intérêt. Pour les deux premiers, il y a bien un terme, je le reconnais; mais à moins qu*il n*y ait deux morales en ce monde : une pour les particuliers et une autre pour les Etats, le terme est toujours en faveur du débiteur, qui peut toujours, sauf stipulations expressément contraires, anticiper le payement. (Mouvements divers.)