Partie I

Avantage

du Iraiip.

Évacvatioa

dt ail

départ cin«nl».

L'AlleniagDo ns peut refua«r

It paycniaiit anticipé

du quatrième deinwinilliaril.

HÉGIME DOUANIER

Fabtie I.

InroavriiîraU Ja Iraîié.

La BMlallargic

et

U rotiM.

Ainsi, Messieurs, vous le voyex, TaTantage que Ton veut aujourd Lui obtenir pour la France au mojfen du traité dont les bases sont soumises a votre approbation, cet avantage on poorrait Tobienir au moyen do payement du quatrième demi-milliard , soit immédiatement, soit dans trois mois, si Ton est obligé de prévenir trois mois d*avance.

En regard de cela, quels sont donc les inconvénients poar TAllemagne? Us sont absolument négatifs, attendu que, êi elle retire de France 3o,ooo hommes, elle obéit à une nécessité de sa politique. Six de nos départements resteront occupés et les Allemands laisseront chez nous 5o,ooo hommes; mais ce sont les fermes mêmes des stipulations du traité de paix originaire.

Quels seront pour nous les inconvénients ? Je ne veux pas rapetisser la question en la posant sur un terrain ou je ne veux pas la porter, après la bienveillance avec laquelle TAssemblée écoute ces explications, mais je peux dire qu*il n*y aura pour ceux qui supporteront les conséquences déGniiives de la décision que vous allez prendre qu un seul devoir : ce sera de se résigner, parce qu*ils auront été jugés après avoir été entendus. (Mouvements divers.)

H est hors de doute que deux de nos industries les plus considérables, celle de Is métallurgie et celle du coton , sont destinées k faire particulièrement les frais de la libération anticipée des six départements !

Un membrt au centre gauche. EU les draps I Et les industries similaires I

M. Raoul Doval. H y a aussi Tindustrie des draps et quelques autres; mais j*ai cité les deux principales.

Je passe très-rapidement là-dessus; mais il est bon que vous sachiez que les industries françaises qui auront à lutter, — sans protection d*abord , c^ ensuite avec une protection de quart et de demi-droit, jusqu'en iSyS, — contre les industries similaires allemandes, se trouveront dans une situation très-défavorable et trèsdifficile.

Ainsi nos industriels payent i fr. ao cent, de droit par tonne de bouille. Eh bien, dans mon département, la seule industrie cotonnière en consomme 800,000 par année, ce qui nécessite 960,000 francs de surcharge.

Il est bon encore que TAssemblée sache que nous travaillons avec des charges publiques beaucoup plus lourdes que celles de TAllemagne, et vous le comprendrez d*un mot: FAllemagne, qui comprend T Alsace maintenant, malheureusement, payait antérieurement des impôts moins lourds que les nôtres; ils seront moins pesants encore maintenant que nous avons à payer 63o millions d*impôts nouveaux. J'ajouterai que cette lourde indemnité que paye la France, et qui se pube dans les bourses industrielles comme dans les autres, nos anciens frères d'Alsace en reçoivent une partie pour réparations de leurs pertes et de leur chômage.

Ainsi, vous le voyez, sans insister plus longtemps sur ce point, les stipulations du traité soumis à nos délibérations placent dans une condition de lutte singulièrement difficile nos plus grandes industries.

Coiume compensation , j*estime , — et je sois convaincu que ceux mêmes qui voteront contre mon sentiment estiment comme moi, — que nous avons le droit, que nous avons le devoir de chercher à obtenir tout ce que nous pouvons tirer de la situation actuelle ; or , je crains que ces satisfactions que nous obtenons, que nous pourrions obtenir si le traité passait à Tétat de fait accompli, si grandes au point de vue moral qu'elles soient, n atteindraient pas encore celles que nous pourrions légitimement espérer.

Un membre. Tâchez de les obtenir !

M. Raoul Doval. Voyons, en effet, Messieurs, les inconvénients qui résulteraient pour Tun et pour Tautre des pays de la non-conclusion du traité actuel.

Pour nous, — et c*est là le côté grave de la question, côté difficile pour celui qui vient à la tribune soutenir Topinion , dans une certaine mesure ingrate, que je développe , — six de nos départements devront se résigner à supporter quelques semaines encore Toccupation allemande.

Je vous ferai remarquer en passant , Messieurs , que , sans les observations de rhonorable M. Pellereau Villeneuve et celles que je suis venu moi-même apporter à cette tribune, nous n'aurions pu discuter avec pleine et entière liberté la proposition qui vous est soumise ; car si\ y avait une exécution provisoire du traité , quel est celui d'entre nous, moi tout le premier, je vous le demande, qui aurait osé, après quelques semaines écoulées , revenir sur le fait accompli et dire qu'on restituerait aux Alsaciens les droits consignés à la douane, qui aurait en le triste courage de ramener dans nos six départements les uniformes détestés (Exclamations.)

Plusieurs membres. Pourquoi voulez-vous les y laisser ?

M. Raoul Duval. Permettez! Ce n'est pas la même chose, après les avoir vus partir, de les voir revenir en vertu d'une décision d'une Assemblée française, que de se résigner à les garder un peu plus longtemps parce que l'intérêt de la France commande cette résignation; non, ce n'est pas la même chose. Nous les avons gardés sept mois entiers; nous en avons singulièrement souffert, mais nous nous sommes résignés en songeant à l'intérêt de notre chère patrie.

A côté de ces inconvénients si graves, si douloureux pour nous, il faut examiner les inconvénients qui résulteraient pour l'Allemagne de l'exécution pure et simple du traité de paix que vous avez voté. Quand l'Allemagne, en plein courant de victoire, affamée d'amoindrir la France... (Oh! oh! — Oui! oui! — C'est vrai! )

Un membre à gi^uche. Ce sont des réclames électorales!... (Murmures.)

M. Raoul Duval. Je crois entendre dire que c'est une rédame électorale! Si quelqu'un est capable de dire qu'un de ses collègues tait à cette tribune une réclame électorale, qu'il se lève! (Très-bien! — Applaudissements sur plusieurs bancs.) C'est one insulte que je repousse de toute l'énergie de mon cœur. Je parle comme le commande , je le crois, l'intérêt français; je crois que le patriotisme me commandait de ne point vous taire ce que je pense et ce que je puis savoir. (Nouvelles marques d'approbation . )