Partie I

L'iolrrùt abaclcn

lior* (le canM pour

la produelioD paMÔo.

Plusieurs voix, A Tordre , l'inlerrupleur I

M. LE COMTE Rampon. Quand on dit à celui qui a fait l'inlerruption de se lever, personne ne se lève ; si je Tavaisfaile, je nie serais levé.

M. Raoul Doval. Si vous m*aviez écouté , vous auriez vu que je m'occupe de Tinlérêt français et nullement du mien. Je vous ai dit que dans cette ardeur de prendre, TAIIemagnc, dans ces deux riches provinces qu*eUe nous a arrachées par la violence et contrairement à leur sentiment unanime, s*cst accrue d*un peu moins de deux millions d^hommes; elle n*a pas fait attention, ce qu'elle sent cruellemenl aujourd'hui, que ces deux millions produisent, pour la métallurgie et l'industrie colonnière, à peu près autantque ses quarante millions d* Allemands. Et aujourd*hui TAlIemagne se trouve en présence delà crise industrielle la plus cruelle qui puisse menacer une nation. (C'est vrai! — Très-bien.)

Quelques chiffres , Messieurs, vont vous rendre sensible cette situation.

Quand je prends l'ensemble de tout ce qui compose aujourd'hui le ZoUverein allemand, j'^ vois a,4oo,ooo broches qui filent le coton, 26,000 métiers qui le tissent, et 100,000 machines qui l'impriment.

Eh bien, l'Alsace qu'ils nous ont prise possède 1,570,000 broches qui ûlent, 30,000 métiers qui tissent, et 100,000 machines qui impriment, c'est-à-dire que ces Alsaciens, qui consomment comme deux millions d'hommes qu'ils sont, produisent comme quarante. Si le marché français leur était interdit , il leur faudrait à tout prix transformer leur production et inonder TAIlemagne de leurs produits. Voilà pourquoi, le lendemain de ce traité, il y a eu une sorte d'insurrection de tout ce qui travaillait en Allemagne le fer et le coton. On a signalé combien il était imprudent d'annexer, purement et simplement, ces deux provinces à l'Allemagne. (Assentiment sur plusieurs bancs.)

Quant aux industries métallurgiques, je laisserai à plus compétents que moi le soin d'en parier.

M. Peltereau-Vilieneuve, M. Toupet des Vignes viendront, s'ils le veulent, vou^ en entretenir à cette tribune. Je n'ai qu'un mot à en dire : c'est que la production »eu\e d'un de nos anciens compatriotes , M. de Wendel, produit près du tiers de ce que produit l'Allemagne tout entière.

En ce qui concerne l'intérêt alsacien, que l'on ne peut pas oublier dans ce débat, et dont il faut tenir compte dans une certaine mesure , il était une chose qae la France devait à l'Atsace, que personne ne pouvait songer à lui contester, c'était de la rendre absolument indemne de tout Je travail passé fait en vue de la consommation française; cette production devait pouvoir être consommée en France ; lAl- ^aoe devait pouvoir livrer à la France tous les produits qu*elle avait fabriqués pour la France. Eh bien , c'est un fait accompli , il n'y a plus en Alsace une seule pièce de cotonnade, une seule pièce de calicot.

Je le prouve par un fait que je signale à l'Assemblée. Un de nos coU^ues, M. Cordier est allé en Alsace au mois de juin pour un intérêt particulier et pour

DK I/ALSACE-LORRAINE. 161

un inléièt général, et il n*a plus trouvé une seule pièce qu*il put acheter en Parti k I. Alsace. \« 12.

M. CoRDiER. JeTaflinne! (Très-bien 1}

M. Raoul Ddval. M. Cordier a visité Ions les magasins de TAlsace. Le stock ,

était alors complètement épuisé. Et cela est si vrai, qu*aux termes des traités il y avait un syndicat composé de six des plus honorables manufacturiers de F Alsace qui étaient chargés de certifier Torigine des produits en franchise. Ce syndicat composé de six membres était entièrement dispersé. Trois d entre eux défendaient les intérêts indtisiriels de leur pays à Francfort, en face de TAllemagne; les trois autres étaient n Versailles, parce qu*en Alsace il ne restait pas une seule pièce de marchandise dont il fût nécessaire de certifier Torigine. i

Par conséquent, aujourd'hui. Messieurs, nous sommes purement et simplement en présence d'une production à venir. Sans insister davantage, il me semble que ce que j ai dit se trouve suffisamment justifié, à savoir que nous avons un intérêt puissant à ce qu'en présence de celte pléthore de production qui risque d'élouffer rindustrie allemande, nous cherchions à obtenir tout ce que nous pourrons. ( Interruptions diverses.)

Quant à l'intérêt alsacien, je ne le conteste nullement,, ni ne veux lui reluser satisfaction ; je ne veux dire qu'une chose, c*est que cette satisfaction que nous lui donnons, et qui sauve peut-être l'Allemagne d'une crise industrielle et d'une crise ouvrière, il faut que l'Allemagne la paye le plus chèrement possible, et qu*elle la paye plus chèrement que par les avantages minimes qui nous sont offerts.

Dans ces. conditions, saisis, comme nous le sommes, à la dernière heure, sans avoir en le temps ni d'examiner, ni de peser; sans avoir eu le temps d'appeler et d'entendre les intérêts qui peuvent être si gravement compromis par notre décision, le devoir patriotique de celte Assemblée est d'attendre qu'elle se trouve en présence d'un instrument de traité définitif, de manière à pouvoir en discuter et à en peser les termes : l'approuver s'il lui paraît conforme aux intérêts français, le repousser s'il lui paraît contraire. (Très-bien! sur plusieurs bancs.)

Je sais qu'on objecte qu'il est difficile à la France de se garder sur la frontière de l'flst, et on dit que la Prusse, la plus forte dans cette guerre , peut nous inonder malgré nous de produits étrangers ; je le sais; mais je demande si précisément cette inondation dont on se plaint pour les mois écoulés n'est pas le résultat de cette convention qui a existé jusqu'au 3i août dernier; si ce n'est pas précisément parce qu'on laissait entrer, sans droits d'aucune espèce, ce qui était, je le répète, une nécessité, que nous avons eu, sous des déguisements alsaciens, des marchandises allemandes ou suisses livrées chez nous, au préjudice du Trésor, à la consommation? (Dénégations.)

Si nous pouvions obtenir que tous les départements qui vont supporter si lourdement encore le farde^iu de l'occupation fussent libérés par anticipation, alors, en pareil cas, il y aurait un devoir pour ceux qui pourraient être att(>inls dans leurs intérêts industriels; ce serait de se soumettre devant d'aussi grands intérêts français;

Conventions. 1 1

162 HEGIME DOUANIER

I'autik I. mais, en présence d'avonUges comme ceux qui nous .sont offerts, la liberté de N* 13. l'Assemblée doil resler lout enlière.

Je crois qu'il y aurait quelque grandeur encore à la France, momentanément impuissante, à rester dans la liberté des traités qu'elle a signés.

C'est, à mon sens, la seule manière dont l'Assemblée, qui me fait l'honneur de m'écouler, puisse, vjs-à-vis du pajs, dégager sa responsabilité, cette responsabilité . qui, quoi qu'on dise et quoi qu'on faue, ne se déplace jamais. On peut la partager avec vous, mais quelque baute situation qu'on occu^ dans le pajs, on n'en peut assumer qu'une part; aux yeux de la nation. la plus lourde reste toujours au grand corps politique chargé de la représenter, surtout quand, au lieu d'être une Assemblée ordinaire, il est une Assemblée souveraine. (Approbation et applaudissements sur plusieurs bancs à droite et au centre.)

M. LB PnÉsiDBNT. M. le Président de U République ayant, conformément ■ li loi , informé le président de l'Assemblée de son intention d'être entendu dans cetlf discussion, je lui donne la parole. (Houvemeat général d'attention.)

M. Tlilfti. M. LE PnÉsiDBHT DE LA RÉpoBUQUE. Mcssicurs, les observations que je viens

vous présenter seront courtes , mais je les crois indispensables pour rcctîlier lool ce que vous venei d'entendre. Vous allez voir combien les faits et les raisonnements qui viennent de vous erre présentés à celte tribune ressemblent peu à U réalité.

Je l'avoue, Messieurs, je ne suis pas facilennent étonné; je l'ai été. cependant, en voyant si mal accueilli un traité qui libère une portion de notre territoire. Oui, je le déclare, je suis profondément étonné. Nous n'avons pas été dirigés par les considérations de l'intérêt industriel. Nous n'avons pas négligé ces intérêts, vous allei bien le voir; maïs, ce qui nous a surtout inspirés, c'est l'intérêi de la libération et de l'indépendance du territoire national. (Très-bien! trâs-bien! — Bravo! bravo!]

Je vous dis hautement quelle est ma pensée : moi qui, depuis quarante ans, défends les iniéréts industriels, si j'avais eu dans la balance l'intérêt de la libération du lerriioire et l'intérêt de l'industrie, je n'aurais pas hésité un seul monieat. (Très-bien! très-bien I) El cela, je m'en fais honneur, je m'en vante. (Vive approbation.) Mais, vous allez vous en convaincre, 1 intérêt industriel n'a pas été sacrifié.

L est facile, quand on fait des traités, dans une commission ou à celte tribune, d'être vîctorieui et de faire les traités les plus avantageux possibles pour le pays. (Rires d'approbation.) Mais lorsqu'un gouvernement a hérité de fautes immeoses dont il n'est pas l'auteur, quand il consacre ses jours et ses nuits à réparer ces fautes (C'est vrai! — Bravo! bravol); quand il consacre, dis-je, ses jours et ses nuils à les réparer, il faudrait cependant avoir quelque indulgence, si ce n'est quelque gratitude pour les efforts qu'il fait dans ce noble but, et ne pas lui imposer une tâche impossible , celle de traiter en vainqueur, quand malheureusement on ne l'a pat été. (C'est vrail)

Eh bien! Messieurs, <tout fatigué que je suis, à U fin d'une journée qui & été partagée en discussions dans le sein de la commission , et en négociations avec les

représenta Dis de la puissance prussienoe. je vais essayer de vous présenter Tranche- PaktieI, Doeot la situation (elle qu'elle est à ce moment. V 1*2.

D'abord, on dit que nous plains l'Assemblée dons une situation qui. n'a rien iup«i>«

de constilQtioHnel. J'avoue que je ue comprends pas le reproche , et vous alln juger '"jî^i"" si mon intelligence a tort de ne le pas comprendre. i^KHiiiDiiDinit

Cette négociation dure depuis plusieurs mois, et si je vouk en faisais conoaitre loalesles phases, tous verriei avec quelle chaleur et avec quelle ardeur j'ai défendu pied k pied le« intérêts iodostrids. Mais le moment suprême était veau; il fallait prendre un parti, el comme nous ne négocions pas seuls, mais qoe nous négocions avec d'autres, comme nous ne sommes pas toujours maîtres de la condnite des négociations, ai du moment où il faut les tenniaer, nous avons vu s'approcher le terme de vos travaux quand la négociation, n'avait pas encore atteint son propre terme.

Et alors, ne voulant rien faire qu'avec votre assenliment.non pas que nous craignions.la responsabilité, — je prouve tous les jours qtieje ne la crains pas. — mais ne voulaat rien faire qui n'ait votre approbation, nous vous avons présenté. comme il y en a beaucoup d'eiemplet dans les pays libres, pour vous les faire approuver, quelques bases qui doivent servir aos négociations qui se continuent aujourd'hui même, qui se sont conlinnées toute la journée et qui se continueront ptusienrs jours encore.

C'est donc un respect qui n'a rien de méritoire, car il était obligé, c'est le respect de votre prérogative qui nous a conduits i vous présenter des bases pour que les négociations que nous poursuivons aient un fondement approuvé par vous; il n'y a pas de réponse plus constitutionnelle que celIc-U.

Si le traité était termjné, nous vous l'aurions apporté purement et simplement, car toute la responsabilité qui nous incombait passait ainsi sur vous. Nous ne l'avons pas apporté, parce qu'il n'était pas conclu ni signé; nous le discutons encore; nous avons dû nous contenter de vous en apporter les bases ; nous ne pouvions pas faire autrement .

Voilà. Messieurs, pour la question constitutionnelle.

Maintenant, sous le rapport de la libératioa du sol, voici l'étal vrai des choses : i,,(,;,

J'ai a peine besoin de le dire : je porte k l'industrie du pays un intérêt ardent. ''* '' ''^""" un intérêt que je lui ai prouvé toute ma vie. Je ne suis pas un proleclionnisie de irn)»!". circonstance, pour la circonstance d'aujourd'hui; j'ai été protectionniste toute ma vie; mais il y a quelque chose que je mets au-dessus de Viitduslrie du pays : c'est sa dignité, c'est son indépendance, c'est sa sécurité. (Vive approbation sur un grand nombre de bancs. )

Il faut que voua sachiez que l'occupation étrangère est non-seulement une humiliation pignante... [Oui! oui!) Ouï. poignante, enlcndei-vous 1 (Trés-bienl) Si vous étiei en notre place, vous le senliries comme nous. (Vives marques d'adhésion et'applaudissements sur un grand nombre de bancs. — Réclamations sur quelques bancs à droite.)

164 liÉGIME DOUANIER

M. Buffet. Nous le sentons parfailement.

M. bE Cazbnovc db Pradine. Nous le resBenlons aussi cruellement que (lai que ce soit; elle nous a coûté plus cher qu'à vous. (Bruit.)

M. LB Pbésidbnt de u Bbpobliqdb. Je ne veux pas vous alBiger, je ne vaux pu affliger le pays, en lui apportant ici le tableau de nos douleurs pendant que dure l'occupation étrangère. NonI je ne veux affliger ni vous, ni le pays, et je (oui tairai beaucoup de faits. Si je pouvais vous les Taire connaître , si je pouvais parler ici avec la liberté dont j'ai pu user dans le sein de la commission , vous verriei quelles sont nos douleurs, et s'il est coupable à nous de clierclier à les abréger. (Très-bien I)

Eli bien , depuis que yous m'avez chargé du fardeau accablant du pouvoir, saveivous quelle est ma principale préoccupation à côté de celle de rétablir l'ordre ? C'est d'affranchir le sot de la patrie. (Très-bien I tréa-bien !) C'est à cela que je pense sans cesse, et ma politique, après le rétablissement de l'ordre , c'est, je le répèle, celle de l'a ffrancbissement du territoire, (\ouvelle approbation.)

Eli bien , quand nous sommes arrivés au pouvoir, l'étranger avait parcouru plus de quarante de nos départemeots; il eo occupait trente-ïix; si la politique que nous conseillons estadoplée, dans quelques jours, au lieu de trenle-sit, il n'y en mn plus que six d'occupés.

On nous dit : Mais il faudrait qu'aucun département ne fût occupé. Elit mon Dieu, c'est le plus cher de nos vt^ux, c'est le plus ardent de nos vœux, c'est le plus continuel de nos efforts. Et pour arriver à ce qu'il n'y en ait plus, vous ne voulei pas que nous commencions par diminuer le nombre des seize qui sont occupés encore aujourd'hui , vous voulei que nous ne diminuions pas ce nombre de dix I Quel chemin ferions-nous vers ce terme . que cependant vous-mêmes aussi vous nous conseilles d'atteindre, si nous suivions votre politique el si pour quelques intérêts que vous allés apprécier, intérêts misérables... (Mouvement.) oui, mis^ables, je vais vous le montrer... (Très-bien I très-bien! de divers cdiés.) — Vous allez voir combien ces intéréls sont minimes en réalité, — si, pour ces intéréls-là nous nous arrêtions dans le progrès considérable que va faire l'évacuation.

H faut donc que vous sachiez que, quanta cette grande question de l'évacuation, il y avait trente-six départements occupés; par le premier traité que nous avons fait, dont nous avons suivi l'exécution avec la plus grande application el avec toute l'énergie quenotresituBUon comportait et permettait, nous étions arrivés ou moment où cette funeste guerre civile que nous avons soutenue, permettez-moi de le dire, avec tant de dévouement, a interrompu nos opérations, nous en étions arrivés à lalibéralionde dix-sept départements ; mais il en restait encore dix-neuf d'occupés . les déparlemenb de la Normandie et de la Picardie , les départements qui environnent Paris et tous ceux de l'EIst.

Depuis que la guerre civile est terminée , lorsque les opérations linancières sont devenues possibles, lorsque le crédit, confiant dans la probité et la richesse de la France, a répondu à noire appel avec tant de vivacité, de lèla et de dévouemenl

DE L'ALSACE-LOBRAINE. 165

patriotique , aotis a* ods pu commencer celte partie de la libération qui ne pouvait pins s'accomplir, paues-moi le mot, qu'a prix d'argent, nous avons pajé'le premier demi -milliard ; Tes départements de l'Eure. delaSeine-Inférieure, de la Somme ont été évacués; il j en avait dix-neuf; par conséquent, il en restait seite eacore, quatre entourant Paris et douze composant les départements de l'Est. Pouroblenirla libération des départements environnant Parin.que nous appelons dans la discussion de toutes ces queilions les déprtemenla parisiens, il a fallu payer )e deniième et le troisième demi-milliard; nous l'avons fait dans un espace de temps, j'oae le dire, bien court, et si je pouvais entrer dans des détails d'opérations finHncières , vous verriez qu'il y a quelque mérite à l'avoir fait. Je puis d'autant plus le dire •ans amour-propre, que le principal mérite appartient nu ministre des finances qui siège snr ces bancs. {Très-bien! très-bien!)

En payant le deuiième et le troisième demi-milliard , nous avons obtenu celte évacuation qui n'est pas terminée, qui est commencée i peine, celle qui nous rendra Paris, le» forts qui entourent Paris, et, indépendamment du' département de la Seine , les départements de Seine-et-Oise , de Seine-et-Marne et de l'Oise. C'est là , je puis le dire, l'opération la plus importante dans la grande œuvre de l'évacnalion.

Car, on peut le dire , c'est le cœur de la France qui était sous la main de l'étranger et qui maintenant est libre «t peut battre en toute liberté. (Très-bien! trèsbien! — Vive adbésion.) Hais il restait, en payant le quatrième demi-milliard, qui n'est pas payé, un moyen de kire évacuer six départements de l'Est sur doute qui restent encore occupés. Ce sont ces six départements , avec les quatre situés autour de Paris, ce sont donc dix départements qui, si vous apprauvei notre œuvre diplomatique, seront évacués dans dix ou quinse jours.

Or dix départements sur seize, évacués en quelques jours, c'est un acte qui aurait mérité autre chose que le blâme si tévèi^ qu'il aencouru. (Oui! oui! — Acdamalîona!) Mais, nous dit-on, l'évacuation de ces six départements ne libérera pas entièrement le pays ; i) reste six autres déparlements dans les mains de l'étranger. C'est vrai ; ces six départements , on pourrait les libérer autrement ; mais' enfin , ne vaut-il pas mi«ux que, sur doute, il n'y en ait plus que six dans les mains de l'étranger? La question est aussi simple que cellelà.

Hais, nous dit-on, ce n'est pas une faveur qu'on vous fait; vous n'a vict qu'a payer le quatrième demi-milliard , et sur-le-champ les départements étaient évacués sans qu'il y eût aucun sacrifice à faire. ■

Tout à riienre on noua disait : Vous n'av«i qu'à parler de telle ou telle fafon à la puissance qui est placée en face de vous . cl vous ferez un meilleur iraitél Maintenant on nous dit : Vous n'aveiqu'à payer; vousavezpayé i milliard 5oo millions, qu'est-ce que c'est que 5oo millions de plus ?

Permettei-moi de vous dire que vous raisonae* sur ce sujet, ne vous oiïenses pas du mol . mais vous raisonnes aussi lestement que vous avci rais nné tout à l'heure sur la facilité avec laquelle on pouvait négocier nvec une puissance victo-

, PinriE I- rîeuïe. Non , on ne k procure pas 5oo miDLoni aauî aisément que vous le crojei; K' 13. de ce que l'on nous a offert 5 milliards .vous en conduei qu'on arriverait bêlement

a trouver doo million». C'est une choM pénible d'entrer dans le détail des affaires : mai» cela n'est pas inutilequand il s'agit de Taire comprendreà ceux qui nt'écoatenl la difficulté des choses.

Par cela seul que l'on a trouvé i .5oo millions, crojei qu'il est difficile d'en trouver encore 5oo. (C'est évidenti) Hais est-ce la difficulté de se procurer les 5oo millions il NonI la difficulté n'est pas là. Nous avons obtenu, et j'aime à le dirt parce que c'est à l'honneur de la richease du pajs, c'est un exempte inouï jusqu'ici, itous avons obtenu i.âoo millions, noo pas oOerls, mais réalisés, i.&oo Dnilliom dans un espace d'un mois et demi à peine.

Il n'j a que les hommes qui ne connaissent pas les affaire» qui n'en «oient pu irés^tonnés. et très-heureusement élonjiés. [C'eil vrai! c'est vrail) On n'a jamais remué de telles masses d'at^nl: et j'ai vu Ica financiers les plus considérables, les plus conbanl» dans les forces de la France et dans sa richease, non fictive, mais réelle , je les ai entendus nous dire qa'aui 3oo millions qu'on devait verser le joor même de cet emprunt de 3 milliards, il j aurait très-probablement 6oo miltions d'escompte. L'escompte d'un emprunt est cette somme que versent ceux qui venleai libérer leur sosaeription sur-le-champ.

J'ai toujours eu la plus grande contiance dans mon pays. J'aimais à supputer que nous pourrions en quinie jours réunir 3oo millions du premier versement et t)00 millions d'e»comple.c'esb^b-dire. je le répète, les 6oo millions versés par ceni qui voulaient libérer sur-le-champ les inscriptioas de rentes qu'ils avaient sonscrilei.

Eb bien , nous sommes arrivés i i ,boo millions . et je sub heureux de le dire devant vous et devant l'Europe, pour qu'on sache quelle est la nc^esse rédle du ptçfs, et son crédit repose sur deux choses qui sont bien réelles toutes les deux : sa probité et sa richesse. (Vives et nombreuses marques d'assentiment]

Eh bien. Messieurs, aujourd'hui, si nous avions voulu nous procurer le quatrième demi-milliard, ce n'était pas impossible, c'est vrai, avec ime dépense d'escompte assct considérable, nous pouvions avoir le quatrième demi-milliard, c'est vrai; mais n'alleipas en conclure ; Poufquoi ne vous l'ëtes-vous pas procuré pour payer sur-leKïhamp et Taire évacuer les six départements sans Consentir à des sacrilices industriels? Eh bien, voici ce qu'il Tant que vous sachiez : si nous avioot ■ payer è Paris, oh! certainement, avecqudques sacrilîces d'escompte, nous aurions trouvé les 5oo millions, et la chose eAt été faite; mais ce n'est pas a Paris qu'il faut payer; il faut payer, — lisez le traité, et cela ne serait pas dans le traité que cela résulterait de la nécessité et de la nature des chose». ^ il Tout payer dans tontes les grandes villes commerciales de l'Allemagne.

Or. ia difficulté de l'opération , savex-vons où elle est? Elle est dans fe transport lie ces valeura énormes bon de Paris. Si nous voulions les transporter en numéraire, — nous avon^ à la Banque 6oo ou 700 millions de numéraire. — nous produirions sur-le-c!>amp une crise monétaire elTroyable. (C'est très-vrai I) Nous ne fKiuvons les transporter en marcbaudises , cela ne dépend pas de noux ; nous ne Tjii-

DE L"ALSACE-LORKAINE. 107

sons pas le commerce, noua ne pouvons nous servir que des résuUals du cammerce. de ce qu'on appelle des traites de place à place. Or. ces Irattes eiprîmenl, quoi? le commerce réel: nous vendons aux Allemands, ils nous vendent n nous; nous vendons aux Anglais, les Anglais noua vendent à nous, et le papier qu'on appelle traite, et qui sert à porter les valeurs d'un pnys dans un autre, doit reposer sur un commerce réel et sérieux.

Croj^et-vous que nous a^ous avec l'Allemagne un commerce suflisant pour trouver i.ioo ou i,5oo millions de traites? Non, nous nous sommes servis du crédit; et noD-seulement du crédit qui repose sur le commerce de la France avec l'Allemagne, mais nous avons été obligés de nous servir du crédit par exemple de la France sur l'Angleterre et de l'Angleterre sur l'Allemagne ; nous prenons du'papier sur Londres pour trouver à Londres du papier sur Berlin.

A lette opération, dans laquelle, je l'ose dire, il a été déployé une véritable )iabileté, à celte opération , si on est prudent, il faut mettre des bornes. Vous trouverez des spéculateurs téméraires qui vous offrent du papier. Un gouvernement, quelque désireux qu'il soit de bàler une opération sacrée, je le dirai, comme celle de l'évacuation du sol , ne s'expose pas à une crise dans le change.

C'est ce qui serait arrivé, et ce qui arriverait aujourd'hui, si nous ne contenions le sentiment patriotique qui nous fait désirer passionnément la libération du sol beaucoup plus que la protection de l'industrie, si, d!s-jc, nous ne contenions pas ce patriotisme par ta prudence.

Pour tout homme connaissant l'état des places de l'Europe, a^ant quelque tact des affaires, — car il faut, dans les affaires, ajouter à la science ce qu'on appelle le tact , ce que , sur les champs de bataille , en appelle le coup d'œJl , ce que , dans la politique, on appelle l'à-propOs. — ce lacl qui fait qu'on devine si l'on a tenté trop ou pas asseï, il est évident que nous devions nous arrêter.

Je n'hésite pas a le dire, le patriotisme de mon honorable et habile collègue, M. Poujer-Querlier, serait allé peut-être plus vile que le mien , et , obéissant i ce que j'appellerai, si vous voulez, ma timidité, je lui ai dit : N'allez pa.i si vite et ne chargeons pas U place d'un Tnrdeau qu'elle ne pourrait pas porter. £ar vous avez entendu parler d'une crise monétaire. Savoi-vouii ce que cela signilieP

Gela veut dire que, pour soutenir le change, il raudiait envoyer du numéraire pour racheter le papier qu'on aurait émis de trop sur l'étranger. C'est là ce qui ferait naitr« cette crise monétaire dont on parle à tort, dont on aurait raison de parler si nous n'avions pas été aussi prudents, dont on parlerait oveo vérité si nous avions voulu faire une opération de change de 5oo millions. (Très-bien! Irès-bienl — Mouvement]

Parmi les gens d'affaires on me comprendra et. je ne crains pas du le dire, on m'approuvera. (Oui I oui I )

11 (aut laisser se reconstituer cette masse de papiers réels reposant sur des ojtérations commerciales réelles elles-mêmes; il faut reconstituer cette masse de papiers qu'on appelle des traites, avant de faire une nouvelle opération, comme celles que timis avons faites depuis i\\ moi> et qui nous ont procuré la libi'nition des dépav-

168 BÉGIME DOUANIER

lements normand* et nous procurent en ce moment la libération des départemenl»

pari liens.

Mais cependant il y avait eu jix départemenls que nous pouvions libérer, et etA» par un mojen très-simple et point hasardeux-

Depuis pluMeurs moi» nous étions... je ne veux pts employer une expression rocheuse, à kquelle on pourrait donner un sens que je n'y attache pas; mais, si j'osais, je dirais que nous érions assaillis pir les instances des Alsaciens-Lorrains, auxquels on témoignait, il y a quelque temps, tant d'inlérèt; mais il aeiçble que, depuis que nous leur avons lémoigné notre intérêt particulier, nous avons refrcndi celui des autres. (Non! non!)

Nous étions assiégés d'instances de toute espèce, et on nous disait : Voilà d'anciens Français qui vous sont chers encore, vous ne pouvez rien pour eux. Mai* pourquoi ne conserveriez- vous pas avec eut vo(re ancien commerce el même votre e tout entier?

On nous disait encore : Entre Mulhouse et Paris, il y avait une masse d'échange.* considérables; pourquoi ne souiïrez-vous pas la continuation de ce commerce? L'Alsace devra encore quelques avantages à son ancienne métropole , el vous-mêmes y IrouveK l'avantage de continuer un commerce important, avec une des plus riches provinces de l'ancienne France? J'ai toujours dit aux Alsaciens, qui ne doutaient pas de l'intérêt que je leur portais, car je le leur avais prouvé sous le dernier gouvernement, -r— el à cette époque , il n'élail pas facile d'être proleclionnisie, — je leur avais donné des preuves de cet intérêt; ils y comptaient et ils pensaient que je me rendrais Tacilement à leurs prières.

Néanmoins, je leur ai dit : Vous avez élé Français; je suis bien malheureux de ce que vous ne l'êtes plus. Je puis répéter ce que j'ai eu le tort de répéter trop souvent : Ce n'est pas ma faute, mats vous n'êtes plus Français. Aujourd'hui, je lue (loi» exclusivement à ceux qui sont Français, et je ne puis pas, quel que soit l'intérêt (jue vous m'iospiriei, vous sacriBer les intérêts français. (Mouvement.)

Eh bien , ils se sont plaints de moi. Je l'ai regretté. Peut-élrc , aujourd'hui , en voyant à quel point je suis attaqué à cause de l'intérêt que je leur témoigne, peutêtre verront-ils qu'ils avaient été quelque peu injustes à mon égard. Je le répète, je leur ai dit avec l'insistance que je mets en toutes choses: Non, je ne vousMcrifierai pas l'inlérél français. Alors , on m'a dit: Cependant il y a un intérêt qui vous louche ai» plus haut degré: c'est l'évacuation du territoire. Et si, pour quelques facilités accordées à notre commerce, vous obteniez une libération plus grande du sol, que feriet-vous!

Eh bien, je l'avoue, j'ai éprouvé un sentiment que j'ai quelque peine à définir, — les mots De m'arrivent pas facilement pour l'exprimer. (Sourires.) Je l'avoue, j'ai incliné h celte espèce de contrat : quelques sacrifices industriels, si sacrifices il y a . mais qui seraient compensés par une plus rapide évacuation du sol.

Si nous avions pu, aussi facilement que l'imaginait lepréopinanl, nous procurer les 5oo millions , oh 1 j'aurais mieux aimé libérer Ie5 six départements dont je viens

DE L'ALSACË-LOB HAINE. 169

i)e parler par le versemenl iiiimédial de cette aonime. Mais , ne le pouvant pas sans Pahtib imprudence, j'ai écouté ce qu'on m'a dit. V 13

Voici donc le fond du trailé : lorsque la France avait l'Alsace et la partie de la 1;]"'^ Lcrraine qui a été ajoulée à l'Ahace, ce qui fait qu'on l'appelle l'Alsace-Lormine , frmii(>ii

mol qui me navre le cœur toute* le» foin qu'il se rencontre isoua ma plume, dans r*' ■• ■» les négociations , lorsque la France avait ce pays qu'on appelle l'Alsace- Lorraine, il n'y avait pas de douane qui vous protégeât contre lui! (C'est vrail c'est vrai I}. Eh bien, avei-vons jamais dit que l'Alsace- Lorraine vous ruinât? Non... (Mouvement.)

Je prie qu'on ne m'interrompe pas. je prévois l'objeclion. elle est trop facile; j'ai trop discuté cette question-là, pour ne pas la counattre à l'avance ; mais je ne puis pas traiter deux points à la fois. EnRn, mettez les dioses au vrai. EsL-il vrai que les fers de M. de Wendel. dont on vous a tant paHé, et qui ne sont pas, atout prendre, aussi redoutables qu'on vous l'a dit, — je vous le prouverai tout A l'heure, — est-il vrai que les fer» de M. de Wendel arrivaient ici sans droitsîEstil vrai que ces belles toiles de Mulhouse, les produite de toutes ces filatures si riches, si nombreuses, si remarquobles par leur goût, arrivaient tous sans droits à Paris? Oui, et je n'ai pas entendu dire mSme aux Rouennais que l'Alsace les ruinât.

Eh bien, voici un régime dans lequel, à partir du l' janvier prochain, cette concurrence que vous supportiez autrefois sans protection , vous allez la supporter protégés par un quart de droit pendant six mois , et au mois de juillet prochain par un demi-droit.

Commentl celle protection d'un quart de droit pendant six mois, et d'un demidroit pendant les douze mois qui suivent, ne vous garantit pas contre la concurrence de ces provenances que vous supportiez naguère sans protection! J'avoue que moi , vieux protectionniste , je ne puis le croire.

On dit : Ce n'est pas l'Alsace, mais c'est ce qui est derrière l'AUace que nous craignons!

Nous allons examiner celte objection.

Quant aux droits, pennetlei-moi ce simple calcul bien clair, bien facile.

Le droit sur le fer est de 6 francs le quintal métrique; le quart du droit , c'est , l-*

I fr. 5o cent; te demi-droit, c'est 3 francs. Eh bien, il y a dans cette Assemblée des metaltnrgistes très-habiles, et je leur demanderai si un droit de i fr. 5o cent. et de 3 francs ne constitue pas une différence telle qu'on peut se croire très-suflîsamment prot^é quand on a une pareille différence en sa faveur! Il n'y a pas un homme sérieux qni ne dise que i fr. 5o cent, et plus lard 3 francs ajoutés au prix qu'on rédeme ne soient pas une protection très-considérable; toujours , bien entendu . k la condition que derrière l'Alsace il n'y ait pas autre chose. Or je vais vous prouver qu'il n'y a pas aul're chose certainement.

Hais on nous a dit, — car c'est ainsi qu'on raisonne, lorsqu'on ne traite réellement avec personne, et qu'on s'abandonne à son imagination ou à son lèlc pour une industrie qu'on représente ou qui vous est chère , ce qui est fort légitime ; mais vous comprendrez que , s'il est légitime d'aimer son industrie, il e>t bien légitime

auHÎ d'aimer l'iniiépendance desonpayi. . .(Vives marque* d'aisentiuienl), pariani de toulcela avec la confiance dont loaa venez d'être (émoina, on nous a dit beaucoup de choses que je ne veux pas répéter ici: entre autres celle-ci; mais les lioiiille* de Saarbrûck procurent aux établisse m en Is d'Hayange et à d'autres des avanlagci immenses !

Eh bien , Messieurs , les houilles de Saarbrûck sont si peu avantageuses à employer pour la métallurgie , qu'on vient prendre jusqu'à i.oo.ooo tonnes de houille et de coke dans le département du Nord . à Valenciennes , pour aider à la métallurgie de l'Est. J'en parle comme témoin, et j'en suis Irès-sùr.

11 n'est donc pas exact de soutenir que la fabrication du fer soit aussi facile, aussi avantageuse et aussi redoutable qu'on le dit. dans l'Est. La preuve, c'est que sous le dernier régime, un an avant la chute de ce régime, indépendamment de l'établissement de M. de Wendel, quelques autres grands établissements qui devaient, comme lui, produire des centaines de mille de tonnes de fer par an, ont dû anpendre leur production , tant ils ont reconnu qu'on s'en exagérait les iiTantages.

Voilà des Taits vrais, que je coimnis personnellement, et que je ne consentirai» pas à laisser nier, parce qu'ils sont la vérité même.

Il n'est donc pan vrai de dire que l'industrie des fers de l't^t soit si redoutable pour notre industrie que nous ne pourrons pas supporter la concurrence. CfIIc concurrence sera laborieuse . je le reconnais , mais enfin , nous la soutenions autrefoii sans droit, et aujourd'hui nous allons être protégés par un droit de t fr. Eiocent.. et, dans six mois, par un droit de 3 francs. D'ailleurs, savei-vons ce qui m'a décidé? C'estceci: on nous demandaitbeaucoup d'années ;là-dessus,j'BÎ été invincible: j'étais tout prêta faire le sacrilice, quelque douloureux qu'il fât, de renoncer à l'aiTranchissement immédiat des six département qui vont être libres. Oui, j'élaîs prêt, si on avait persisté à me demander, comme on le faisait, cinq ou six ans. J'ai dît trèinettement, comme je dis les choses quand je ne veux point céder, j'ai dit; Non! six ans , je ne peux pas les accorder 1 Hais quoi I Messieurs , si , pour libérer un granJ nombre de nos concitoyens, il s'agit de souffrir six mois, vraiment, non» ne Ir pourrions pas ! si l'on posait la question , et c'est ainsi qu'il faut la poser, si on la posait devant toute la Fi;ance, dites-moi, que penserait-elle de nous ? Quoil pour six mois d'une souffrance industrielle, que moi je nie, pour douze mois de ce qui n'est plus la souffrance, car il y a pour cette époque le demi-droit, on iicsiterail à libérer six départements! Je dis que ce serait une impiété! (Vive approbation él applaudissements répétés.)

Maintenant, ou ajoute: Mais derrière l'Alsace, il y a l'Allemagne, la Suisse, toutes les puissances industrielles!

Je le nie absolument. Nous avons cherché et nous avons trouvé le moyen, — je dis nous avons trouvé, parce qu'il y a une expérience de six mois déjà faite. — nous avon» trouvé le moyen d'empêcher que les avantages faits à l' Alsace-Lorraine le soient à l'Allemagne et à la Suisse. Les Alsaciens , naturetlemcnl , ne veulent pas faire profiter l'Allemagne et la Suisse des avnntagcs que nous leur accordons. Et

que peut-on (aire de mieut que de recourir à rintérèt des Altacient-Lorrains euxmémeii pour se garantir contre l'invanon des produili allemands , tuisHS ou anglaii i D'abord, t|uaat aux produits anglais, il n'en vient pas. Des produits niisses, il pourrait en venir, mais les Allenlands eux-roSmes se défendent contre la Suisse et (rès-énei^queraent. Nous avons donc déjà la défense de l'Allemagne contre ta Suisse el les autres pajFS étrangers. L'Allemagne contre les iers de Suède a un droit spécial supérieur au nâlre. Ces fers de Suède devraient donc, pour arriver en concurrence avec les ndires, d'abord payer le droit allemand qui les frappe, puis, venant d'Alsace en France, payer encore le quart et plus tard la moitié du droit françaif.

Indépendamment de ces considérations, il faut bien savoir qu'on a formé, en Alsace et en Lorraine, des syndicats qui ont été éius par les chambres de commerce; ces syndicats, composés de tous les industriels du pays ; métallurgistes, fUaleuri, tisseurs, imprimeurs d'élolTes, etc., ces syndicats fonctionnent depuis sic mois, et je-vous assure qu'il n'y a pas de douane en Europe aussi sévère, aussi rigide que la leur, par la raison bien simple qu'il ne s'agit pas de l'intérêt d'une adminisiratitm . mais de leur intérél propre. (Marques d'assentiment.) El notre douane, qui n'est pas facile pour la fraude, a constaté elle-même que ces syndicats étaient la meilleure institution de douane que l'on pût imaginer, quand il s'agit de circonstances comme celles où nous sommes, et que le meilleur gardien de la frontière, c'était ('intérêt particulier lui-même.

Quand on compose ces syndicats, on s'adresse à nous, an s'adresse à la douane française, et de plus, s'il j a une maison qui ail fraudé, nous avons le droit de la frapper d'interdit et de lui àter la faculté de continuer un commerce interlope. Nous avons donc toutes les garanties que nous pouvions désirer. Et ce ne sont pas là de ces garanties imaginaires que l'on se donne sur du papier ; il y a six mois que l'institution existe, et il y a six mois qu'elle rend à l'Alsace-Lorraîne des services tels que l'AIsace-Lorraine se lient pour bien garantie. Vous le voyei donc, il n'est pas vrai encore une fois que ces avantages que nous accordons pour six mois , pour douze mois à l'AIsace-Lorraine, soient accordés à loules les nations industrielles; ils ne sont accordés qu'à 1 Alsace- Lorraine , et à elle seule.

Il fallait stipuler une garantie de plut, nous objecte-l-on. Nous en avons entendu parler dans le sein de la commission , et nous y songions déjà. A cet égard, nous avons imaginé une rédaction qui, très-heureusement, est à très-peu de chose près conforme à celle qne proposa la commission. Je ne dirai pat que les beaux esprits te renconireni... (sourires), cela ne serait pas digne de la gravité du snjel. mais je puis dire que , quand on agit simplement et de bonne foi , on a beaucoup de chances de se reoconlrer. ( Vives et nombreuses marques d'adhésion. — Applaudissements.)

Nous nous sommes donc rencontrés arec la commission en ce point, et nous avons inséré la disposition que voici, je la cite de mémoire : les termes peuvent n'être pas rigoureusement exacts , mais j'aiBrnte l'exactitude du sens :

'Les syndicats veilleront à ce que pour les importations de France dans les pro-

BÉGIHB DOUANIER

ix.dea provinces cédées en France, les proporiioas conuues du cooir des deux pays ne soient pas dépassées. •

i^odanls alsaciens comme tous les négociants français de Paris qui rce le plus considérable avec l'Alsace connaissent parfailemeat ce ) ces provinces comme ce qui en sortait; et ces syndicats, qui sont ne sont pas des douaniers précisément , bien qu'ils i>n fassent l'office douanier* eux-mêmes; c'est un jury. — ces syndicals, agissant en l tout ce qui dépasserait l'ancien commerce de l'Alsace avec li

t avons voulu, c'est ne pas troubler les relalions des deux pays; que te commerce qui existait autrefois entre l'Alsace et la France cette réserve que, pour ce commerce, s'élèverait, dans quelques e d'un quart de droil, et dans douie mois une digue d'un demi-

issieurs, que nous avons fait là tout ce qu'un soin jaloux, trésnous inspirer et aurait inspiré à d'aulres qui auraient été Ji noire nent sur plusieurs bancs.)

parlé du payement par anticipation dn quatrième demi-milliard que aire au mois de mat de l'année prochaine et que nous allons faire

. sont tr6s-difficiles n fixer par des traités, et nous avons déjà cinq jnls sur le même sujet. En effet, il y a en le traité des préliminaires porté a Bordeaux et que vous avet approuvé ; il y a eu le traité défi- I plusieurs conventions : tout ce qui tient k l'occupalion étrangère, à it dlBicile à r^ler; nous avons plusieurs traités, plusieurs conveo-

le ces traités, nous ne devions payer qu'au mois de mai le qualiiëme mais pour anticiper, ce qui nous aurait permis de libérer les six ont il s'agit, il aurait fallu payer de suite ce que nous aurions du de mai prochain; alors, une opération de change aurait été nécesait été très-hasardeuse, très- téméraire, et, au jugement des vrais elle aurait été trës-impradente. Ne voulant pas cela, et la Prasse, use de conserver un gage, nous ayant demandé de lui assurer une inplacement de celle qui résullaît pour elle de l'occupation de six nous avons pris l'engagement de lui donner, dans un délai de peu signatures de grandes maisons, de ces maisons dont personne ne lit, pour la somme que nous devons payer en mai 187 a. yemenls que nous aurions du faire aujourd'hui pour libérer six dé- >us les ferons à l'époque convenue en mai, ou plulAt nous les ferons et mai; nous snlicipons de deux mois.

I \à une opération de change, nous n'émettons pas de nouvelle* )ge ne peut pas en ^tre altéré: mais U Prusse, devant cette garantie

qui est consenlie pour faire cestèr l'occiipalion de six dëpartemenb . la Prua»e a. non pas seulement la signature de la Franco, — de grands événements en Europe pourraient rendre cette signature caduque, — elle a la signature de maisons réputées de premier crédit et. qui se trouvent engagées avec nous.

Ainsi nous n'anticipons pas le payement réel : pour l'anticiper, il aurait fallu, je le répète , des opérations de change très- délicates , Irès-diSciles et très- téméraires ; ce sont seulement des garanties que nous avons données.

Sans doute tout cela ne se fait pns gratis ; mais la dépense n'est rien i côté des avantages que nous trouvons dans la réduction de 80,000 liommes a 5o,ooo hommes , de 3o,ooo chevaui it 18,000 enlrelenus. H y a là une économie d'une vingtaine de millions, et certainement le crédit que les grandes mabons de banque nous auront prêté ne nous coûtera pas celte somme. Ainsi, Messieurs, ii ne considérer les choses qu'au point de vue vulgaire, même à ce point de vue. quand il s'agit d'intérêts considérables, l'avantage est encore de notre cAlé. (Assentiment sur plusieurs bancs.)

Je résume ces trop longues explications... [Non! noni) Je l'afBrme en bonnéte . homme, c'est la réalité même que j'ai fait passer soui vos yeux, sans illusion, sans fantasmagorie; c'est la réalité même. Six départements auraient été occupés jusqu'au mois de mai ; grâce à cette transaction , ils ne seront occupés que huit ou dix jours après la ratification du traité qui est pendant; ils seront libres, enfin, ces excellents Frani;ais de l'Est, ces Français auxquels on s'intéresse si puissamment qu'on nous demandait ces jours-ci pour eux des sacrifices que j'bésitais à faire dans l'intérêt rfrdent que je porte au Trésor et au crédit de mon pays.

De ces départements qui vous ont si vaillamment défendus, sur doute, il y en a six qui vont être libérés ; et cela ne nous coule qu'une opération fort simple , qui n'a rien de téméraire, c'est-â-dire simplement le sacrifice de quelques droits, sacrifice dont je vous ai fait connaître la portée.

Ainsi, moyennant un sacrifice industriel qui n'en est pas un véritablement, moyennant une opération de finances qui n'anticipe pas le payement réel reculé au mois de mai , nous obtenons tout de suite la libération de six départements.

J'ose mettre nos œuvres sous vos yeux , sous les yeux des députés inipartiaui . — et je dirai de tous , — qui ont bien voulu nous donner leur confiance. Et je ne dis pas cela. Messieurs, pour solliciter celte confiance, car elle m'accable. En ceci . je ne réclame que l'honneur que je paye, je vous l'assure, presque de ma vie. Ce n'est pas votre faveur que je sollicite ici , c'est votre justice. {Très-bien! très-bien!]

Oui! il y a huit mois que nous sommes aidés par vous, que je suis aidé de mes collègues (]uî me consacrent tous leurs soins , qui suppléent à mes forces défaillantes ; mais . grnce h votre appui . grâce à mes collègues , en huit mois , nous sommes arrivés à cette situation que , sur douze départements occupés, il n'y en aura bientôt plus que six dans celte douloureuse situation I

Eh bien . je ne le dirai pas avec orgueil , mais je te dirai avec la consolation de ma conscience ; noua pourrons nous présenter bientôt devant le pays en lui faisant connaître et apprécier les faits que je viens de mettre sou» vos yeux. (Très-bien!

I7fi BÉGIUE DOUANIER

Irès-bîeii ! — Applaudissement» prolongés sur un grand nombre de bancs. — Aui voix! aux voix!)

M. PELTEREAd-ViLLENSOVE. Messieurs, malgré la grande autorilé de l'honorable Président de la République, je tous avoue que ses paroles ne m'ont pas convainco, (Exdamations sur divers bancs.)

J'étais opposé au traité après l'avoir étudié, et, après avoir entendu l'haoorablc Président de la République, je reste encore opposé à ses conclusions. {NouTelln exclamations sur les mêmes bancs.)

Je crois le traité inulile, je ]« crois dangereux je le crois injuste. Enfin, Mes- Hears. à mes yeux, il est impolitique et compromet gravemeat le droit de coa- Irôte qui appartient à l'Assemblée nationale. [Mouvements divers.)

A mes yeux. Messieurs', le traité est inulile, parce que nous pouvons arriver a» grand résultat que poursuit , avec instance , M. le Président de la République, sans imposer k nos provinces et k dos industries les sacrifices qu'on leur demande. Oui, la libération est possible, elle est possible aux lermes des traités. Après deux milliards payés, il est certain que nous avons le droit de demander l'évacuation de* provinces occupées ; il ne reste plus, et il ne doit plus rester occupés que les six drpartements qaisont mal beuretisment destinés à servir de gage au payement des troiï derniers milliards.

J'ai le malbeur d'appartenir à l'un de ces six départements. Ils ont été les preniier> envahis, ib seront les derniers occupés; et onveutajouteràleor malheur en faisant du sacrifice de leurs intérêts industriels la rançon de la délivrance de six aulm départements! (Mouvements divers.)

Messieurs, nous ferions patriollquemenl le sacrifice de grands intérêt*, si les bienfaits de la délivrance devaient également nous arracher à l'humiliation de l'occupation. Mais, remarquei-le bien, nous restons avec toutes nos douleurs, avec tous nos malheurs, et en même temps nous siibissous tout à la fois les charges dr la guerre et les périls d'une redoutable concurrence. .

Suivant moi , on peut se libérer, non pas avec la rapidité compromet Uinte dont on tire argument pour repousser nos prétentions; mais on peut se libérer certainement d'ici trois mois bu plus, sans que lo crédit public en soit aucunement altéré. C'est donc pour abréger de trois mois seulement l'occupation de six départements que l'on veut compromettre nos industries, à nous qui sommes destinés k une occupation de trois ans.

En (rois mois pn peut, par l'escompte, arriver à solder le quatrième demi-milliard à l'Allemagne: et, aux termes des traités, nous avons le droit d'exiger l'évacuation des six départements. Je n'insiste pas sur ce point, il est évident; si on ne le fait pas, c'est qu'on ne le veut pas. (Rumeurs sur plusieurs bancs.)

Le sacrifice qu'on demande k nos contrées de l'Est est donc inutile.

Il n'est pas possible, quand on lit le traité, de ne pas comprendre que se« conséquences doivent être nécessairement funestes. Le marché de l'Allemagne nous est

DR L'ALSACE-LOKRAINE. 175

fermé, le inarclié de l'A Isa ce- Lorraine noua esl ferme. Cette réciprocité dont on parle dans ce traité n'est pat de nnlure à calmer nos craintes. Qn'est-it dit? • Ln réciprocité pour certains objets nécessaires aux JDdustriei localei. > Qui est-ce qui jugera ces nécessités ? La Prusse. Qui est-ce qui délermioera les quantités qui devront être fournies? Encore la Prusse. Messieurs, je vous le demande, est-il possible de voir dans un contrat une clause poteslattve plus radicalement nulle et qui laisse davantage nos adversaires absolument les maîtres d'admettre ou de refuser ce qui leur plaira.

Vn membn. Cesl l'accessoire!

M. Pblteread-Villekbovk. J'ai qunlifié le traité d'injuste, parce que je regarde comme injuste de s'adresser à une partie de ses concitoyens et de les rendre victimes de mesures politiques qui sont prises au prolît de leurs autres compatriotes. Il n'appartient à pei'sonne de disposer de In foriune de certaines industries et de certaines provinces pour venir au secours d'autres départements. (Interruptions diverses.)

Que la France entière y concoure, je le comprends ; je suis prêt h faire tous le» sacrifices; mais qne vous von* adreisiei à certaines industries et certaines prorinces, voua n'en avec pas le droit.

Voilà en quoi ta mesure, à mes yeux, n'est pas juste , voilà pourquoi je l'ai qualifiée d'inique. Messieurs, h mesure n'est pas politique et M. Baoul Duval en a développé les motifs. Oui, vous allez au-devant des désirs de l'Allemagne, oui, nous lui évitons le danger de l'invasion des produits de l'Alsace et de la Lorraine. Oui, noua venons à son secours, et en venant k son secours, noua créons une rivalité inégale vis-à-vis de notre pays. Je dis inégale, parce que nous ne sommes pas dans la même situation qu« nus anciens compatriotes pour envoyer nos produits dans l'Alsace et la Lorraine, et que nos conditions de fabrication sont beaucoup plus onéreuses.

Je dis inégale, parce que nous payons des droits de douanes sur les bouilles de Saarbrûck et que les Lorrains n'en payent plus, parce nous avons des cliarges énormes de guerre et qu'eux reçoivent des indemnités, parce que depuis ta guerre nous payons les bouilles 37 francs et qu'elles leur reviennent à 1 b francs , parce qu'ils mettent g francs de minerais à la tonne de fonle et la Champagne 3& franco. Enfin , parce que les usines lorraines n'ont plus de stock -, qu'elles ont fait passer la frontière à leurs fers, qu'elles ont 80,000 tonnes de rails à fournir à l'Allemagne et à l'Autriclie, sans avoir pour une partie de droits de douanes à payer, tandis que les usines de l'Est courent après les commandes, qui, quoi qu'on en ail dît, sont rares et à des prix abaissés , à cause de la menace de ce regrettable traité.

J'ai dit que vous évïtiei des embarras industriels à l'AUeniiigiie et que vous alliée eu créer à la Frnnce. J'ajoute qne l'Allemagne redoute le contact des troupe* alleman<les avec nos populations , que c'est aller au-devant de leurs désirs que de ret. voyer en Allemagne les troupes allemandes. Messieurs, je dis que nous venons nu secours de la politique allemande et que nous compromettons la nôtre. Par conséquent, la mesure à mes yeux n'Mt pas de bonne politique.

Je veux appeler l'atteotion de l'Assemblée sur un danger sérieux que pnsonne n'a signalé. J'avais espéré que M. )e Président de la RépuUique aurait donné <{nelque tranquillité sur ce point.

Vous n'ignorez pas que nous sommes liés, vis-à-vis des puissances élrangéret, par des Iraités de commerce; que celui de ^Angle^^re, s'il eit dénoncé le 4 février 187a, ne doit expirer que le i février iSyS; nous sommes liés avec la Suisse, la Belgique, l'Italie. Dans tous ces traités il existe une clause par laquelle, dans le cas où l'on accorderait des faveurs i d'autres puissances , elles auraient toujours le droit d'être dans les mêmes conditions que celles qui sont le plu» favonsées.

Siv pliuiean hanct. C'est vrail

M. DocniNG. Il s'ngil d'un traité fait avec une province et non avec une puissance; ce n'est pas du tout la même cbose!

M. pBLTBneAU-Vii.LENEDVE. Je ne crois pas que dans une preille situation l'induslrie française ait la sécurité qu'elle doit avoirs je ne partage pas la tnnqaillilr des personnes qui ont parlé de cette question dans les burenui.

Il est bien certain que si l'on use complètement du droit qui est donné par les traités de commerce, il est à craindre que nous ne soyons en présence de ces Etats qui ont traité avec nous , et qu'ils ne revendiquent les mêmes avantages que ceux qui sont faits à l'Allemagne. C'est un danger qui nous menace et auquel on ne iIchI pas exposer l'industrie françnîse.

Enlin, Messieurs, j'ai dit au commencement qu'à mes yeux le traité avait un caractère qui louchait profondément aux droits de l'Assemblée, à notre droit cons-. litutionnel. . . (Dénégations sur un certain nombre de bancs. — Approbation sur d'autres] à notre droit de contrôle. C'est ma conviction.

Un lïumbre. M. Thiers a répondu à cela !

M. Peltbbead-Villbseuve. Je pense et je crois fermement que lorsqu'un traite n'est pas complet , qu'on n'en connaît pas toutes les clauses, l'Assemblée n'a p« qualité pour en délibérer, cor elle délibérerai! sur des intérfils de premier ordre sans en être suHisammcnt instruite et éclniréc. . .

Voix nonJireatet. Mais pas du tout !

M. PBt.TBBEAU-Vii-LENeDVE. . , pour pouvoir approuver, modifier ou refuser un traité qui n'est qu'i'i l'état de projet.

Notre mission, Messieurs, est d'avertir et d'édairer, de surveiller et de contrôler le Pouvoir exécutif. Je lui ni donné souvent ma confiance. . . (Aux voix! aux voii!) je suis prêt encore à la lui donner; mais. Messieurs, il est un sacrifice que je ne saurais faire aujourd'hui, c'est celui qui touche au droit le plus considérable de l'Assemblée, ce droit qui est en même temps un devoir : le contrôle des actes du Pouvoir exécutif. Aujourd'hui , ratifier à l'avance un traité que nous ne connaissm* pas, c'est faire un acte de renoncement el d'abdication; pour lua part, je ny couïenlirai jamais. (Très-bien! sur plusieurs bancs. — Au^ voix! aux voix!)

M. i.B i^ÉsiDEN». Je consulte l'Ansetnblée *ur la question de savoir si elle entend (lasser à la discussion des articles.

(L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles,) M. BorrET. Monsieur le Président, il y avait la proposition de la minorité de la commission, qui consistait à ajourner la décision de l'Assemblée Jusqu'à la présentation du traité définitif, conformément à notre règlement. Je crois qu*il aurait fallu consu)l«r l'Assemblée sur celte question. (Approbation sur divers bancs. — Réclamations sur un ^and nombre d'antres.) Plasiean membres. On a volél on a volé!

M. LE Président. Je n'ai, jusqu'ici, été saisi par la minorité ile la commission d'aucune proposition. Si l'on formule une proposition dédnîtivemeni, je la m(?ttrai

.M. BoPFST. Je demande qu'on suive la marche tracée par le règlement de l'Assemblée,

M. LE PnÉsiDENT. Le règlement de l'Assemblée *ae dit pas que le président doive mettre aux voix nne proposition qui n'a pas été Eaite. Personne, jusqu'à présent, n'a déposé une demande d'ajournement. Si le sentiment de la minorité de la commission a été de proposer l'ajournement, elle ne l'a pas formulé en réscdulion. M. Ddguing. Le rapport constate que l'on déroge, pour cette fois, au règlement de l'Assemblée.

M. EuyANOBL ARâGO. On a voté qu'on passait à la discussion des articles ; c'est un vote acquis. (Oui! oui! — Aut voix! aux voix!)

M. LE PnÉsiDBNT. Monsieur Buffet, formulei-vous une demande d'ajournement t* M. Bdffet. Je n'ai qu'un seul mot à dire à l'Assemblée.

Notre règlement , qui a sur ce point un caractère en quelque sorte conslitutionnel. puisqu'il détermine les droits de l'Assemblée en matière de traités et d« la façon dont elle doit user de ses droits, trace une marche qui a été rappelée dans le rapport de l'tionorable H. Théry. Quelle est-elle i* D'après notre règlement, le Président de la République négocie les traités . ou plutôt ces traités sont négociés par des plénipotentiaires. Quand le traité a été signé, avant que la ratification du Chef de l'Elat intervienne , ce traité doit être soumis à l'Assemblée, et l'Assemblée , après délibération, autorise la ratilication ou jt'y oppose, ou bien encore indique, an moyen d'un renvoi au Gouvernement et après un rapport de sa commission, quelle» sont les dispositions do traité qui lui paraissent nécessiter des modifications et sursoit à donner l'autorisation de rnlifier. Voilà la marche tracée par notre règle* ment et qui offre au pays toutes Ips garanties d'un examen approfondi des graves questions soulevées par un traité. (Très-bien!)

Pour quel motif s'écarte-t-on aujourd'hui de ce procédé constitutionnel ? Tout à l'heure on me disait: Uais le pays est occupe; il s'agit de l'affranchir, ou du moins d'en aiïrancliir une partie de celle occupation étrangère. En présence d'un si grand intérêt, on doit éviter tout ce qui peut occasionner un retard.

ConvenlioDs, ii

Mais est-ce que Je propose un retard ? Pas le moins du monde. La seule cliose qui ferait retarder , ce sont noa vacances. ( Très-bien ! très-bien I à droite. ]

LeGouvernemenladit àlacommisaionque. selon (oule vraisemblance, dantqudques jours te traité serait complètement rédigé et signé. Je ne lui demande pas de ralentir celte négociation; je demande simplement à l'Assemblée, pour qu'elle puisse en apprécier le résultat en parfaite connaissance de cause, de rester réunie pendant tes quelques jours qui s'écouleront entre ^c moment où je parle et celui où l'on pourrait lui apporter te texte complet du traité. (Très-bien! très-bien! sur plusieurs bancs. — Réclamations surd'aulre.t.) Quelques membres. C'est la même chose!

H. Baze, te levant. Je demande la parole!

H. Bgppet. Permettez , Monsieur Bazc, permettei-moi d'achever. Vous dites, Messieurs, que c'est la même chose. Non, ce n'est pas la mime chose. Je ne veux pas entrer dans l'examen des questions nombreuses que soulève le projet; je n'en prendrai qu'une seule, et cela suffira pour vous faire comprendre combien une délibération ainsi précipitée donne peu de garanties et présente d'inconvénients.

Vous avez vu que la commission a introduit dans le projet présenté par le Gouvernement, dans les bases posées par ce projet, plusieurs modiCcations importantes. Il y en a une notamment qui a pour but la Itmilation des quantités de produits fabriqués que l'Alsace pourrait introduire en France. Tout à l'heure, vous avez entendu M. le Président de la République constater avec satisfaclion que la proposition dont le Gouvernement avait eu la pensée élait, sauf une légère diOerence de rédaction, tout a fait conforme an fond à l'amendement adopté par la commission.

£h bien , je suis obligé de le dire , autant qu'il m'a été possible d'ea juger à une ■impie audition , qu'il y a une différence très-profonde entre la proposition formulée par M. te Président de la République et celle qui se trouve dans le texte sur lequel vous allez voter, car le projet amendé par la commission demande une Hmitation rigoureuse des quantités, et Tonne s'en rapporte pas, pour l'étabUr, à l'appréciation de ces syndicats dont parlait tout à I heure M. le Président de la République.

Je comprends parfaitement que lorsqu'il s'agit d'empêcher la substitution des produits étrangers aux produits alsaciens qui entreraient en France, on pourra dire que ces syndicats feront bonne garde, parce qu'ils ont intérêt, surtout quand la quantité des produits à introduire est déterminée, à ne pas permettre la substitution des produits étrangers aux produits alsaciens qui sont les leurs; mais si ces syndicats offrent sous ce rapport une sérieuse garantie, ils en offrent une beaucoup moindre, ou plutôt ils n'en offrent plus aucune qui soit tirée de leur intérêt quand il s'agit de limiter la quantité qui pourrait être introduite. Ils ont alors, an contraire, le plus grand intérêt à développer le plus possible l'importation alsBcienne en France.

Je n'ai mentionné ce point que pour démontrer combien il est regrettable t\nr

nous oe suiviom pas les règles contlilntionnelles ordinaires, li sages, si prudentes, oilrant au pays toutes les parainlies que le règlement a (racées pour l'exercice de noire droit de contrôle sur les Iraîlés.

Je ne veux pas vous donner lecture de ces dispositions; elles lont, je crois, présentes à l'esprit des membres de celte Assemblée , et s'ils veulent s'y reporter , ils reconnattronl, je l'espère, avec moi, qu'il importerait au plus haut point de ne point s'en écarter dans les circonstances actuelles.

J'insisterai donc pour que l'on suive la marche régulière et constitulionnelle. Voulei-vous me permettre, avant que je descende de la tribune, d'ajouter un mot sur un point traité par U. le Président de la République... (Parlez! parlez!) parce que j'avoue que ce point me touche vivement. On a dit : Comment est-il possible de mettre en comparaison qndques sicrilices faits par l'industrie, par quelques iadnstries, avec l'a (Franchissement d'une partie du territoire? Est-il permis de comparer des intérêts d'ordre si différent et si inégal? Peut-on ici peser de sang froid les avantages et les inconvénients!' Les avantages ne sont-ils pas d'un ordre supérieur, tandis que les inconvénients, s'ils existent, ont un caractère purement matériel î*

Eh bien, permellex-moi de vous dire que j'éprouve le même sentiment que U.le Président de la République. Je n'établis point de comparaison entre certains sacrilices industriels et l'iniérit de l'affranchissement du pays. Mais il me sera permis de dire que des hommes qui sont plus intéressés que moi dans cette- question , car je n'ai pas l'honneur d'appartenir li l'industrie, il me sera permis de dire que les induslneJt de mon département, et sans doute ceux des autres départements, onf toujours déclaré qu'ils n'hésiteraient pas, pour obtenir l'affranchissement complet du territoire, à faire de sérieuses concessions. De divers c6(és. Eh bien ! eh bien ?

M. BoPFET. Permette!, Messieursl l'affrancliissement total du lerriloire... (Ah! ah ! — Applaudissements ironiques sur quelques bancs.)

Je sois bien que M. le Président de la République et M. le Ministre des affaires étrangères m'ont dit : Mais vous ne pouvez pas suivre comme nous les négociations ; vous ne pouvei pas, comme nous, en apercevoir les difficultés. Il est facile de faire des traités avantageux dans une commission quand on n'a pas l'adversaire devant soi. Je ne le conteste pas , mais je demande la permission » l'Assemblée de lui soumettre, ainsi qu'au Gouvernement, une simple réflexion.

I) est certain que l'Abacc, envisagée au point de vue industriel, était pour l'Allemagne, pour les industries allemandes, un immense inconvénient et uu danger. Il y a eu. quand on a prévu l'aoneiion, des manifestations Irés-vives et très-nombreuses en Allemagne contre l'adnussion de l'Alsace dans le Zollverein.

On a signalé la perturbation profondeque les industries de cette province .dont les forces productives... (Interruptions) pourla filature et le lissage du colon sont presque égales à celles du Zollverein tout entier, apporteraient dans la situation économique et industrielle de l'Allemagne; et pour prévenir celte crise je suis convaincu, pour ma

180 RÉGIME DOUANIEK

part, que la PrusM nurait fnit de* concessioDs beaucoup plaa larges, et même atec de moîadrei sacnGces pour noire industrie. (Exclamations diverses.]

M. DucuiNG. EJIe a fait une cliose bien plus simple : elle a prot^é It: Zollvereio contre les produits de l'Abnce par des tarifs de douane.

M. BuPPET. Messieurs, je ne veux pas m' imposer plus longtemps à l'altention de l'Assemblée; elle parait pressée d'en finir. (Nonlnonl — Parlet! parlez! — \w voix I aux voix!)

Je me borne donc à reproduire la proposition que je faisais en commençant el t{ui est celle-ci : suivre la marcbe réglementaire. (Réclamations.)

M. Emhandbl ABAtio. L'Assemblée a volé!

M. BoPFiiT. En suivant celte marche, il n'y aura absolument aucun relard dan» la uégocialion de cette importante affaire. Il y aura seulement un re(«rd de quelques jours pour notre prorugalion; mais, en revanche, il y aura pour le pays la garantie d'un examen sérieux , approfondi du leste , du (cite complet du traité. (Approbation sur divers bancs. — Aux voix! aux voix!)

H. Eunest Picabd. Il ay a pas de règlement quand il s'agît de la libération do territoire.

H. LE Président. L'Iionorable M. Buffet critique, au point de vue du règlement, la marche suivie dans celle libération; il invoque les dispositions du r^lenient qui sont édiclées pour le cas delà ratiGcation d'un traité. Il est trés-vrai qu'aux termes des articles 73 bis et suivants, lorsque le Gouvernement présente à l'A»semblée un projet de loi portant ratification d'un traité conclu, il y a une marche particulière à suivre, aucun amendement n'est possible...

M. BtiPFET. On peut renvoyer à la commission! On peut ajourner!

Plufieurt aumbm. N'interrompei pas M. le Présideni.

tli. LE PnÉsiDBNT. Permettez, vous allez voir que mon exposé est exact.

Aucun amendement n'est possible aux articles du traité, et lorsque des modi6calions sont proposées, elles doivent l'être sous Tonne de renvoi à la commission. Je ne crois pas que ces dispositions du règlement puissent et doivent recevoir leur application au projet actuel ; je vais en exposer les raisons.

Il ne s'agit pas d'une ratification de traité: il s'agit d'un projet de loi demandant autorisation d'en conclnre un, ce qui est complètement difliérenl. (Oui ! ouil — C'est clair!) L'Assemblée est saisie d'une proposition de loi ordinaire... (Runieur> sur quelques bancs à droite.) Si vous en voulez avoir la preuve, vous la trourerei dans cette circonstance, que des amendements ont été produits, que dtf amendements sont proposés par la commission, ce qui est impossible dans le cas de ratiTicationd'un traité. (Très-bien! — C'est évident!)

Si donc vous vous attachez à la nature du projet de loi, aux amendements qui se sont produits et que la commission a produits elle-mêmei, vous trouverez des différences radicales qui ne permettent pas l'application des dispositions des irlicles 73 et suivants nu cas spécial. (Trés-bien! très-bien I]

DE LALSACE-LOKRAINE. 181

M. Buffet. Je coinpreads parfaite ment que le* articles du règlement, relatifs Pjuitik I. auiL traités , ne sont pas applicables an projet de loi... (InterraptioDs.) ti' 13.

Pliuitun membrei. Eh bien , alors I

M. Bdffbt. Pennettei-moi . Messieurs, d'achever ma phrase. (Parieil parlezl)

Je comprends (rès-bien que les articles du règlement, qui déterminent la manière dont l'Assemblée procède quand on lui apporte un traité, ne sont pas applicables à un projet de loi qui propose d'établir à l'avance les bases d'un traité qui reste à laire. Ce que je demande é l'Assemblée, ce n'est pas d'appliquer à la délibération sur le projet de loi qui lui est soumis les formes réglomenlaires tracées pour l'eiamen des traités, je lui demande d'attendre qu'on lui apporte le traité et de l'examiner alors dans les formes réglementa ires. (Aux voix! aux voix!)

M. DucciKG. M. Buffet, au nom de la minorité de la commission, propose de repousser le projet de loi. (Bruit. )

U. LE Pii^side:(t. H résulte de la dernière explication de l'honorable M. BuETel. qu'il ne rappelle plus, comme il semblait le faire dans ses premières observations . le président à l'application du règlement, et qu'il rentre dans sa proposition primitive, qui est un ajournement. Donc, le règlement est exécuté.

Quanta la question d'ajournement, je vais la soumettre à l'Assemblée. (C'est cela! c'est cda!)

(L'ajournement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. LB Président. Je donne lecture de l'article i" du projet de loi,

• Art. ]". Le Président de la République est autorisée à conclure avec le gouvernement de l'empereur d'Allemagne une convention spéciale sur les bases suivantes :

• Les produits manufacturés des parties cédées de l' Alsace-Lorraine seront admis en franchise du i" septembre courant au 3i décembre prochain, et soumis au payenwnl du qnart des droits exigés sur h nouvelle frontière du i" janvier prochain au i" juillet suivant, et delà moitié desdils droits du i" juillet 187a ou 1" juillet 1S73, mojrennint la réciprocité, pour l'admission dans l'Alsace et la Lorraine, des articles nécessaires à l'industrie locale et celle déterminée par l'article 3.

■ Les troupes allemandes se retireront immédiatement des départements de l'Aisne, de l'Aube, de la CAte-d'Or, delà Haute-Safine, du Doubs et du Jura.

• L'armée d'occupation sera réduite k 5o,OOd hommes. •

UM. d'Aboville. Louis de Saint-Pierre , Gévelol, duc de Uarmler et quelques "I'ho™i"'

autres de nos collègues viennent de déposer un amendement ainsi conçu : *' "^

• Au paragraphe 1 " . remplacer les mois : • des articles nécessaires à l'industrie l'»iiii> ■■*. locale • par ceux-ci; ides produits manufacturés français.!

Plaiiean membrei. C'est dans l'article 3 de la commission.

M. LE VICOMTE d'Auoville. Je demande à expliquer l'amendement. (Aux voix! aux voix!)

M. LE ItAproRTEun. Je demande à dire uu mot.

IIEGIUK DOUANIER 191 DE NT. Cela n'est pas possible.

un ameiidemenl qui est présenté au cours de la délibéra lion. L'auleur nent ne pe>jl que l'exposer sominaireoienl, et l'Assemblée prononcera s débat . sur la priïe en considération.

iHTB d'Abovillb. Je demande à expliquer brièvement les motifs de !■

de mois que nous proposons.

at qu'on parle de réciprocité, je ne vois pas pourquoi, quand l'Alsace

ire chez nous ses produits manufacturés de tout genre, nous ne pour-

lire en Alsace que les articles nécessaires à l'industrie locale.

s ce» mots quelque chose de facultatif, d'arbitraire, qui ne répond psi

e véritable réciprocité.

^oil tous les produîb manufacturés de t'Alsace-Lorraine, la France doit '

)orUr dans l'Abats- Lorraine les divers produits manufacturés sam

rquoi nous avons demandé la substitution des mots : ■ produits nianuijais • à ceux-ci : i articles nécessaires à l'industrie locale. »

isiDENT. H. le rapporteur me fait observer que l'article 3 donne saliinendement.

OUTE d'Aboville. Je vous demande pardon. L'article parle de la quaa- )n de l'espèce des produits 'à admettre. >poiiTEUH. De l'espèce et delà quantité, it parle desdeui. OUTE d'Abovii.le. Si l'on avait pris le leuips de faire imprimer et distrilort, il n'y aurait pas eu d'erreur possible. ÉsiDENT. Maintenet-vous votre amendement?

OHTE d'Abovii.le. Je le maintiens.

isinEHT. Je mets aux voix la prise en considération de l'ameudenienl, t)lée, consultée, se prononce contre la prise en considération.] zr paragraphe dé l'article i" est ensuite mis aux voix et adopté. ÉSIDENT. M. de Guiraud a la parole sur le deuxième paragraplic. F. OE Gdihaud. Messieurs, celte question est tellement grave, que je l'Assemblée la permission de lui soumettre une objection qui subsiste iprit; il elle était levée, cela me permettrait de voter te traité en meillé de conscience. Voici l'objection : j'aî écouté avec la profonde déféur est duc les claires explications de M. le Président de la République, : Les produits de l'Alsace et de la Lorraine entreront en France dans is où ils enlrnient avant la guerre, et par conséquent, de ce chef. Tin- :aise ne se trouvera pas dans une situation plus fâchense qu'auparavant, n objection : oon-seulement les marchandises de l'Alsacc-Lorraine pas en France dans tes mêmes conditions qu'avant la guerre , mais ellef liins des comlitions Irès-défavorables pour nous. En effet, les conditions

m L' ALSACE- LOKHAINE. 183

de In production odI radicalenienl changé du cdté de la France et du c6ié de l'Alsace-Lorraine.

Ou cAlé de l'Alsace, les induatrieh de ces provinces regrettées ont la houille à

I fr. ao c. meilleur marché.. . (Interruptions.)

H. LE Gadde des scEAni. Maïs on a déjà dit cela !

M. LÉONCB deGuihaud. . . et si vous y ajoutes 5oceni)iDes de jauge, vous avez t fr. 70 de différence. Sans doute, M. le Président de la République nous dit que le charbon de Saarrehrûck ne vaut rien et que les forges n'en veulent pas. Cette opinion est contestable; mais, en tout cas cas. les draperies de Bischwîller et les usines de Mulbonse ne l'ont jamais dédaigné. EnGn la main-d'œuvre, sans parler d'autres avantages, est devenue plus abondante et meilleur marché à Mulhoise que <lans les centres industriels français.

Quant à la France, la différence consiste en ce fait que nous psyerons 600 a 700 millions d'impAtc nouveaux , qui viendront grever d'une manière considérable les sources de notre production. Non-seulement l'Alsacs est affranchie de ce lourd tribut, mais elle en reçoit une partie, et je pourrais citer tel industrielde Mulhouse <|ui adéjà reçu i30,ooo fr. pour sa part d'indemnité.

m. SciiEnnEii-K.ssTNBB. C'est tout à fait inexact.

M. LéoNCK DE Gdiradd. Par conséquent, l'Alsace-Lorraine va se trouver dans cette situation qu'elle viendra écraser le marché français avec l'aide de l'aient français. J'avais donc raison de dire que Us conditions de production sont changées profondément des deux cdlés et que le concurrence n'est plus possible.

Je ne m'y arrl^terais pas cependant , et en présence de l'intérêt patriotique et si capital que M. le Président de la République nous indiquait, c'esl-à-dire l'évacuation du territoire, Je n'hésiterais pas et je voterais le trailéi mais il ne s'agit pas ici seulement d'intérêts pnrticuliers qui, j'en suis sûr. sauraient par patriotisme souffrir en silence; il s'agit d'un intérêt général Irés-grave, très-majeur, je dirai presque aussi majeur que l'évacuation du territoire elle-même : c'est la reprise du travail. (Bruit & gauche.) Vous voulei fonder un ordre de choses durable... (Interruptions à gauche.) Je suis étonné que les interruptions viennent précisément du c6té de l'Assemblée (l'orateur désigne le côté gauche) où l'on s la prétention plus particulière et plus exclusive de fonder la République. Est-ce que la République peut se fonder autrement que par le travail et l'ordre ? Crojei-vous que vous fonderez un gouvernement quel qu'il soit avec des mots sonores et des déclamations stériles?

II n'y a qu'une manière : c'est l'ordre , c'est le travail.

M. WoLOwsKi. Ce sont les bras qui manquent, ce n'csl pas le travail.

M. LioNCB DE GniRADD. L'ordro moral est profondément troublé, et peut-être pour longtemps; il est comme effrayé sous le poids de trop longues erreurs; mais l'ordre matériel n'a qu'un nom. Ce nom, c'est le travail, et tout ce qui arrête le travail me parait, dans la «itoalion présente, un danger suprême. (Aux voix!)

Or je crains que la faculté accordée à l'Alsace-Lorraine ne devienne, .'oit pour

RÉGIME DOUAMEK lit pour les draperies , soil pnur les blancs el les toiles pctiiites des iiiinçaises, une conctirrencfl (|u'elles ne pourronlpassou tenir. L'iliverarme. s'il trouve nos ateliers en chômage, la responsabilité vous paraîtra peulte ; en tout cas , c'est un cAté de la question qu'il élait indispensable de ser inaperçu a vos yeux. (Approbation sur quelques bancs. — Aux voix!

RÉSIDENT DE LA HÉPflBLiQtiE. Je ne veux pas, Messieurs, prolonger une dans laquelle il me semble que la lumière est suflîsammeal faite, et je sis pas k cette tribune si je n'avais à vous faire connaître un fait qui est à calmer toutes les inquiétudes de l'honorable préopinant el de beaucoup t'abord, à propos du mouvement industriel, je crois pouvoir dire, sans ces exagérations que quelquefois les gouvernements ont le tort de seper' >e jamais le mouvement industriel, en France, n'a été ni plus réel ni (Légères rumeurs.) Il y en a un signe certain, c'est l'encombrement il«t e fer, qui ne peuvent pas suffire au transport de loua les produits de . (C'est vrai! — Mouvements divers.) I lait certain, incontestable, et dont nous avons des témoignages irré-

lant, cette objection que la France va payer 600 millions d'impôt* nouit fondée, si le cas n'avait été prévu non-seuleœcnL aujourd'hui, niaû ment. Tous les traités que nous avons avec les diverses puissances, et lart vont actuellement finir, — quelques-uns même ont déjà pris fin, — :nt la liberté de nous défendre contre 1« danger dont on pariait tout à :lui de voir les puissances voisines demander à être traitées comme ta >lus iàvorisée. Nous sommes parfaitement en me.sure de nous défendre >porl.

ant il l'iu^alilé de conditions qui résulterait de ce que la Francevaélre, lèses malheurs, frappée d'impôts nouveaux, nous avons slipulé et nous > encore avec plus de précision, s'il le faut, celte condition déjà existante, cnu compte des impôts nouveaux, en ce seus qu'il y aura, dans les lari& ivons avec les puissances voisines, un droit compensateni- pour que U égale entre la puissance grevée de nouveaux impôts et les puissances li ont été assez heureuses pour échapper a une pareille a^ravalion. séquent , celte observation , qui serait inquiétante si elle n'avait pas son :ette observation n'est pas fondée dans l'étal des rédactions mêmes qui joor,ll,ui.

rai que, même l'Assemblée voudrait-elle ajourner sa délibération, — le prouver qu'elle ne le voulait pas, — elle n'augmenterait à aucun d^ré sa souveraineté. Tous les points essentiels du traité lui ont été soumis, nous avons rempli tout notre devoir envers elle.

plus que des questions de rédaction ; eh bien , il n'y a pas de gouvernebledansun pays libre, si on ne laisse au pouvoir exécutif la liberté de la quand les dispositions e.-senlielles son! ,-iiTèlée,s. Vous atlendrietunmois

que vous n'eu «auriez pas plus que vous n'en savei aujourd'hui. (Très-bien! tràs. Partie I. bien!) «. jj.

M. Dahirbl. Je demande la parole. (Etclamations d'impatience.— Parlei! H.tubini. parlez I)

Messieurs , d'après la jurisprudence qui vient d'être établie dans celte Assemblée, il me semble que le traité que vous allez voter, probablement, devient délînîlif, nrévocable, et ne devra plus être soumis à la ratiEjcalion de l'AueDablée natiot ion a le.

PermetleZ'iao), dans l'intérêt de notre digoilé, de poser nn cas qui peut se présenter.

Je suppose que les six articles de la loi, une fois votés par vous, ne soient pas Ions acceptés par la puissance allemande: je demande ce qui se passera...

Voix divenes. Il n'y aura pas de traité! — 11 n'y aura rien défait!

M. Dahibel. Je demande ce qui se passerait si ua seul de ces articles était modifié?

Va men^re. 11 n'y aurait pas de Iraité. Voilà tout '

M. Dahibel. Alors il est inutile de le voter maintenant (Nouvelles eiclainations.)

M. LB PxitsioENT DB LA RÉPUBLiQDE. Alors il est iautile de faire évacuer six déparlements? (Très-bien! (l'és-blen!)

M. LB Pbésident. Je consulte l'Assemblée sur le deuxième paragraphe de l'artide i".

{ Le deuxième paragraphe de l'article i" ost mis aux voix et adopté. )

M. LB Pbésidbkt. m. d'Aboville, par un second amendement , propose d'ajouter, après le second paragraphe , ces mots :

« Aprësle payement par la France du quatrième demi -milliard, l'occupation allemande sera réduite k la ville de Nancy , à la ville de Belfort et à leurs territoires. > (Exclamalions.)

M. LB VICOMTE d'Aboville. Messieurs, les articles que vous aves votés jusqu'ici iii.j-Ai«.iiit ont pour but de hâier de quelques mois la libération de six déparlements fran(ais, en MÉurant à l' Alsace-Lorraine des avantages commerciaux.

D'après le traité du 3 mars et les conventions de Francfort, le payement des lieux milliards devait avoir pour conséquence immédiate la libération de cesmêmcs (lèpaHements.

Quel avantage donc obtiendrons- no us maintenant quand nous acquitterons le quatrième demi-milliard ? Puisque les libérations de territoire que le traité nous garantissait comme canséqueni:e de ce payement nous doivent être acquises plus lot au prix des concessions nouvelles consenties a l'Allemagne, ne serail-il pas juste qu'en échange, une autre évacuation nous fût accordée lors du versement de ce demi-milliard i*

Pour ma pari , je crois que si l'Assemblée adoptait notre ainenilement, si elle

Partis i.

M. J. Ferry.

Article

additionnel

pocr

la délimitation

dans les Voegrs

et dans

la Meorthe.

demandait qiïk cette date les six départements servant de gage aux trois milliards restants fussent en tout ou en partie libérés , elle donnerait une grande force au Gouvernement pour les négociations qui devraient s'ensuivre. (Aux voix ! aux voix !)

M. LE PRÉSIDENT. Je melsaux voix le paragraphe additionnel proposé par M. d'Aboville.

(Le paragraphe additionnel , mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. LE Président. Je mets aux voix maintenant le troisième paragraphe de Tar^ ticle i".

« L*armée d'occupation sera réduite à 60,000 hommes. >

(Ce S* paragraphe, mis aux voix, est adopté ainsi que Tensemble de l'article 1".)

M. LB Président. M. Jules Ferry propose à l'article 1" un paragraphe additionnel ainsi conçu : ^

« Une rectification de la nouvelle frontière sera consentie par le gouvernement allemand, dans les départements des Vosges et de ia Meurthe, en conformité de pourparlers échangés à Francfort lors des négociations du mois de mai dernier. ■

La parole est à M. Jules Ferry.

M. Jules Ferrt. Il n'est ni opportun ni utile de développer cet amendement. Lu commission a donné satisfaction en grande partie à la pensée qui Ta inspiré , et je me déclarerai complètement satisfait, si le Gouvernement veut bien nous dire qu'il portage sur ce point le sentiment de la commission.

M. LE Président de la République. Oui, mais en réservant la liberté des négociateurs.

M. Jules Ferry. Bien entendu !

En présence delà déclaration du Gouvernement, je retire mon amendement.

M. LE Président. Je consulte l'Assemblée sur l'article a ainsi conçu :

• Art. 2. Toutefois» les introductions en France des produits manufactures des fabriques et usines de l'Alsace et de la Lorraine seront limitées, dans une proportion aussi exacte que possible pour chaque objet, en raison de la production de l'année 1 869 de ces provinces , déduction faite de leur consommation propre et de la moyenne des exportations directes des années antérieures pour d'autres destinations que la France, r

(L'article a, mis aux voix, est adopté.)

• Art. 3. Les produits manufacturés français, destinés à la consommation de l'Alsace et de la Lorraine pourront y être introduits à titre de réciprocité et aux conditions des tarifs de l'article i*', dans des proportions déterminées en raison de la consommation locale. » — (Adopté.)

«Art. 4. Les droits réduits dont il est question en l'article 1" ne s'entcudeiit que des droits établis par les tarifs actuels.

« Les droits d'entrée additionnels, qui pourraient être établis sur les produib fa-

DE L'ALSACK-LORRAiNE. 187

briqués étrangers en coiupensatioii des droils établis sur les matières, y aeronl inlégralement ajoutés. — (Adopté.)

• Art. 5. Un délai sera stipulé dans lequel l'évacuation des six déparlements devra être cotnplétement effectuée. » — (Adopté.)

• Art. 6. Le Président de la République est autorisé à ratiHer tout traité conforme aux conditions prescrites par les articles précédents. •

M. LE Président de la République. Je demande à soumettre à l'Assemblée une réflexion, au sujet de l'article 6.

Je n'ai pas fait d'objection à la plupart des articles qu'elle vient d'adopter, par le moiif que nous sommes d'accord avec la pensée essentielle qui est contenue dans la rédaction. Déjà tout ce qui est contenu dans cette rédaction nous occupait, était soutenu par nous.

Je garantis donc que le traité qui sera signé sera confonne à la pensée de ces nrticles; mais je réclame, — etMnscela,il serait impossitde de traiter. — je réclame la liberlé dun^ciateur. quanlala rédaction. (Oui ! oui! — C'est évident!) C'est parun scrupule de loyauté, c'est par respect pour la souveraineté de l'Assemblée , que je fais ces réserves. Elle comprend qu'il me serait impossible de négocier, si j'étais obligé de m'en tenir aui termes mêmes du projet de loi.

Je ne suis pas seul, et, pour agir ainsi, il faudrait imposera une puissance étrangère notre propre rédaction, ce qui est inadmissible. Je garantis seulement l'exacte conformité du traité futur avec la pensée contenue dans le projet de loi que vous avei approuvé. (Marques générales d'approbation.)

M. LE Président. Je consulte l'Assemblée sur l'article 6. (L'article 6, mis aux voix, est adopté.)

M. Li Pbésiobnt. U a été déposé deux demandes de scrutin sur l'ensemble du projet. Il va y être procédé.

( Le scrutin est ouvert et les voies sont recueillis.)

M. LK Président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 564

Majorité absolue 383

Pour l'adoption 533

Contre 3 1

L'Assemblée a adopté.

La séance est levée à une heure moins vingt minutes du matin.