ARTICLE D NIQUE

L'Assemblée nationale approuve la convention addtiionnelle au traité de paii avec l'Allemagne . dont le texte est ci-après annexé, et qui a été signée à Francfortsur-Hein, le 1 1 décembre 1871, par MM. de Goulard, de Gercq, Weber et le comte d'Uxkull, et autorise le Président de la République et le Ministre des affaires étrangères à en échanger les raliScalions avec les représentants de l'Empereur d'Allemagne.

Fait à Versailles, le 30 décembre 187 1.

Le Président de la Rèpabi'ujae françu'ut , A. THIERS.

/.« Miniiire dei Affaires élmnfjèret,