Partie t

Nous devons- donc. Messieurs, accueillir favorablement la pensée de conclure avec Tempire d'Allemagne une convention postale. Le développement de nos relations commerciales avec les Allemands s'y trouve engagé; et, n côté des intér(>ts économiques qu*un traité de cette nature a pour mission de servir, nous retrouvons ici de chers et douloureux souvenirs qui nous convient en quelque sorte k faciliter de tout notre pouvoir les relations des deux peuples , pour ne pas ajouter^ un déchirement de plus à tous ceux que fait encore saigner dans notre pays la séparation de TAlsace-Lorraine.

C'est avec ces sentiments, Messieurs, qu'il convieni d'examiner la convention

Intérêt

do eondare

tin« convention

PuBTiB I. qui vous est proposée. Mais, quelle que soit leur force, nous ne devons uéglign N* 17. daDS l'étude de ce traité aucun des grands intérêts financiers, politiques, écoDO-

miqu«s qu'il met enjeu.

Nous allons exposer tout d'abord dans son ensemble l'économie de la conveoiioa du 13 février, dont les bases ont été posées par l'honoraUe H. Poujer-Qoerlier, quant au taux delà laie, et dont tes diverses combinaisons ont été adoptées an nom de la France par M. le Ministre des affaires étrangères. Nous eia mi lierons ensoile les diverses objections que cette convention a provoquées , et nous vous montremni en dernier lieu les raisons principales qui nous déterminent à vous eu proposer l'adoption.

BthiifaJi'Rt La convention du la février embrasse, comme toutes les convention s 'postales

DTTHii^j •!]<». 'iternationales. deux grands services parfaitement dislincts:

I* Le service des échanges direcls entre les deux Etats contractants; 3* Le service du transit sur le territoire de l'un ou de l'antre de ces deux Etals, pour les correspondances qu'ils peuvent échanger, chacun de leur calé, avec les États étrangers pour lesquels ils se servent réciproquement d'intermédiaires.

Le transit ayant lieu, soit à découvert, soit en dépêches closes, entraine «i outre , sous ce double rapport , une réglementation spéciale.

Les articles i" à i3 do traité fixent les règles i suivre pour les échanges directs entre la France et l'empire d'Allemagne. li suffit d'en rappeler ce qui suit :

Il j aura entre l'administration des postes de France et l'administration des postes d'Allemagne un échange périodique et régulier :

I* De lettres ordinaires; ■

9° De cartes de correspondance;

3° De lettres et autres objets de correspondance recommandés;

à° De lettres portant déclaration de valeurs ;

5' De journaux et autres imprimés;

6* D'échantillons de marchandises;

7° De papiers de commerce ou d'affaires , et de manuscrits {art. i"].

p,;. Les prix de port sont ainsi déterminés :

^* 1'°'*' / Ao centimes pour les letlrei ordinaires affranchies de France el iTAI-

I gérie à destination de l'Alleniagne;

I 3 gros ou 37 centimea et demi pour les lettres ordinaires tKanchin.

Lettres I adressées d'Allemagne en France et en Algérie;

ordinaires. j 60 centimes pour les iellres ordinaires non affranchies, originsirei

I d'Allemagne;

I 5 gros ou 6s centimes et demi pour les lettres ordinaires non aBVsn-

\ chies. originaires de France cl d'Algérit:.

Ëcbantilloiu.

Par exception, lorsque la distance, en ligne droite, entre le baretu d'ori^neet le bureau de destinslion des lettres simples, échangées entre la France et l'Allemagne , ne dépassera pas 3o kilomètres , le port des lellres sera réduit : i* à 3ocentimes pour les lettres affranchies en Praocc, et à 3 gros et demi, soit 3i centimes un quart, pour les lettres of&ancbies en Allemagne : a* à 4o centimes pour les lettres non affranchies, adressées en France, et à 3 gros, soit 3^ centimes et demi pour le» lettres adressées en Allemagne.

Enfin on considère comme lettre simple toute lettre dont le poids ne dépasse pas L.un ■■>|>j. I o grammes , et les lettres pesant plu» de lo grammes supporteront un port simple en sus, pour chaque poids de lo grammes ou fraction de lo grammes.

Les caries de correspondance seront assimilées de tous points aui lellres ordinaires (art. i).

iio ceoUmes par Sa grammes ou fraction Ue 5o grunmes en France; 3/i de gros par So grammes ou fraction de 5o grammes.

L'affranchissement est nécessaire pour jouir de la modération de taxe; les arlicles non affranchu sont considérés comme lettres et taxés en conséquence. Aucun envoi ne doit dépasser le poids d'un kilogramme [art. 5).

ceatimes en France, 3 gros en Allemagne, jusqu'au poids de 5o gnmmes-

Au-dessus de So grammes, taie sopplém entai re de lO centimes en France, et de 3/i degros en Allemagne, par So grammra ou fraction de 5o grammes.

Affranchissement obligatoire pour la modiration de taie; le poids de chaque envoi est limité à i5o grammes.

Jusqu'i 5o grammes :

io centimes en France ;

3 gros, ou 87 centimes et demi en Allemagne. Au-dessus de 5o grammes :

il'aSàirea elc 1 Taie supplémentaire de lO centimes en France.de 3/4 degros en t Altumagne, par So grammes on fraclioa de 5o grammes.

AiTraucbissement obligalMre pour la modération de la taseï le poids le chaque envoi lîmilè k i kilogramme (arL 7 ).

Les lettres et objets d? 'correspondance de toute nature expédiés d'un pajs à faulre sous recommandation seront passibles , indépendamment de la taxe d'affranchissement stipulée par les dûposttions précédentes, d'un droit Exe de 5o centimes lorsqu'ils seront originaires de France, et, lorsqu'ils seront originaires d'Allemagne, ils supporteront la taxe intérieure applicable dans l'empire germanique (art. 9).

L'article 10, qui vient maintenant régler la taxe relative aux lettres portant dé- Lmi»

claratioD de valeurs, a une importance particulière. Cette taxe se composera : *™. t^^

1° De la taxe d'affranchissement applicable à une lettre ordinaire du même poids ;

a* Du droit de recommandation reipectivemenl lixé par l'arliclc 9 , jioiir la Frjiirc et pour l'A llemagne ;

3* D'une taie propurlionaelle sur le motitonl de la valeur déclarée.

Le droit proportionnel sera, pour la lettre originaire de France, de ao centiui» par 100 franc^ ou fraction de 100 francs, et, pour la lettre originaire d'Allrmagne, d'un gro5( 13 centimes et demi) pnr 30 ccus ou fraction de 30 reus.

Il n'esl pasaduiïs de valeur déclarée supérieure à 10,000 francs ou à 1,700 llulers (art. lo).

ArrivtHU mainlenaol A l'arlide 1 3 , (]ui cooslîlue )a grande innovation conicnur dans la convention du 13 février. Jusqu'à ce jour, en effet, il élaitde (raditionquc lea produit* résultant de l'écbange direct des correspondances intematioiuln entre la France et un autre Etat se partageaient entre la France et ce second Eut, suivant les proportions convenues, et d'après des comptes respectivement tenus ik part et d'autre.

L'article 13 supprime cette comptabilité, et pose en principe que chacun de> deux offices contractants retiendra intégralement le montant des laxea perdues tur son territoire.

Ainsi. le trésor français profilera : 1* do toutes les taxes perçues par l'affraaclusscment des correspondances expédiées par l'administration frunçaisBi 3* de toulo cdles auxquelles donneront lieu sur tout te territoire de la République ^ objeli envoyés d'Allemagne sans avoir été affrancbis. Le trésor allemand bénéficiera rtciproquement des droits relatifs aux correspondances franco-allemandes affrancliin sur le territoire germanique, et à celles arrivant de France en Allemagne sans affraacbissemenl. D'après ce système, deux lettres affranchies échangées entre la France et l'Allemagne donneront an trésor français &o centimes, soit ao centimes parlellrc, nu trésor allemand, 87 centimes et demi, soit 18 centimes trois quarts par lettre.

Tdles sont les combinaisons d'après lesquelles se trouve réglé, par le traité du 13 février, le mouvement des correspondances franco- allemand es. Nous aura m à les apprécier tout à l'heuro ; mais on ne saurait méconnaître au premier aspect ni le principe de réciprocité qui parait les régir , ni la simplicité qui semble les recommander  l'esprit.

Nous avons laissé volontairement à l'écart un certain nombre de détails. Les ua>. dénués de toute importance propre , n'auraient fait qu'obscuroir les grands traits du sjrstème postal oue nous avons à examiner; les autres méritent une alleotioo particulière, et par conséquent une place à part dans ce travail.

Mais , ce n'est pas assez pour deux Etats que d'assurer entre eux des communications postales régulières , rapides el sûres. Ils peuvent avoir encore à s'emprunter rédproqnement leur territoire pour communiquer, chacun de leur côté, avec des Ëlat» tiers étrangers à la convention <]ui les unit : il faut donc régler entre cnx les condrlions du service qu'ils ont à se rendre do ce chef l'un à l'autre.

Ainsi , ta France doit expédier ses correspondances pour la Itussic sepIcnlrionalF

par la vuic de la Prusse ; puui- la Etutsie méridionale par la voie de l'Autriche. Les Pabtib I. dépêches de l'AUeuiagne pour l'Espagne el le Portugal doivent, nn contraire, pogr fi> 17

parvenir à destination , traverser le territoire français. Les correspondances adressées soil à la France, soit à l'empire germanique, des pays que nous venons d'indiquer ont à suivre en sens inverse les mêmes directions et les mêmes parcours.

On appelle iransif le passage des correspondances sur les territoires iiitermé- Tniiit : diaires entre leur pays d'origine et leur pays de destination. On donne à ce transit le nom du territoire par lequel it s'effectue : le Iraïuit français, par exemple, c'est le passage en France des correspondances étrangères; le transit allemand, c'est leur passage à travers l'empire germanique.

Le transit s'opère de deux manières différentes dont il est essentiel de se rendre compte :

Une lettre, originaire d'Espagne, par exemple, el i deetination d'Allemagne, iiUcouwt, peut circuler en France isolément, et sous l'adresse du destinataire auquel elle est envoyée. E^e est [uanipulée , en conséquence, depuis le départ jusqu'à l'arrivée, par les trois offices successifs qui ont à la transporter. Ce genre <le transmission des correspondances internationales s'appelle, entre les diverses adminbtrations, l'échange à la pièce, et constitue le transit à découvert.

11 existe un second et bien meilleur système d'échange. Les correspondances à tudipcdin destination d'un pays étranger sont toutes renfermées dans un sac clos , et livrées ' ""''

ainsi, en bloc, à l'administration du pays destinataire, chargée d'en fai^ la distribution a ses nationaux, coofonuémcnt au mode d'action de son mécanisme postal intérieur. Ces correspondances voyagent donc à travers les territoires intermédiaires sous la forme d'une sortede colis transmis parTodicc du lieu du départ k l'oflicc du lieu d'arrivée.

Tel est le trtaait en dépêches eleses.

On doit considérer le mode de Iraniil en dépêches closes comme supérieur au mode (le transit à découvert, pour la Cicilité et la sûreté des communications postales. Il suppose toutefois des rapports conventionnels entre les olBces qu'il est destiné à desservir, et le transit à découvert demeure nécessairement en usage pour les correspondances échangées entre des nations qui ne sont liées entre elles par aucune convention postale.

Les deux sortes de transit que nous venons de décrire peuvent donc avoir lieu, soit en France pour l'Allemagne, soit en Allemagne pour la France, et il fallait, par suite , les soumettre l'une et l'autre k des règles précises.

11 y a une autre dtitinclion à faire dans celte matière de transit ; on conçoit, en effet, qnc le transit est, suivant les directions, territorial ou maritime, et, comme les règles tracées par la convention du ■ a février sont différentes pour l'un et pour . l'autre, nous aurons à \es traiter séparément.

Ces explications étaient nécessaires; elles suffiront pleinement pour l'intelligencr des dispositions du traité relativement au transit. Ces dispositions sont cmitcnues dans les articles i;\cl l't.

Le traotit àdécouvert s'est (ait jusqu'à ce moment, dans nos rapjrarts avec Uns les États liés i nous par des convenlioiis postales, moyennant des laies de Iraïuil respeclivemeDt déterminées, et dont l'indication se trouva't daos des tableaux annexés à rinslrament même de ces conventions. 11 en résultait, entre la Francs et les divers Étals auxquels elle procnrait ou dont elle recevait le transit, desdécomples qui avaient pour base le nombre des ports simples rdatifs aui correspoudances transitant sur les différents territoires.

D'après le sysième que la convention du 13 février meltrait en vigueur, la France et l'Atlemagne se fourniraient l'une et l'autre le transit è découvert pour Irt correspondances qu'elles expédient à l'étranger, ou qu'elles en reçoivent, sans >c réclamer l'une k l'autre leur port territorial. Elles se rembourseraient seulement te port étranger que l'une ou l'autre devrait acquitter aa trésor du (roisième oiEcc intéressé dans le transit.

Quelques détails sont indispensables pour l'intelligence do celle partie de noire

La France et la Russie, par eiemple, n'ont pas encore de traité postal, et c'est à découvert, par conséquent, que doit s'effectuer à travers l'Allemagne le traosit des correspondances qu'elles ont & écbanger. Ajoutons que chacune des dépêches échangées entre ces deux nations, circulant successivement en France, en Allemagne et en Bussie, doit finalement acquitter une triple taxe territoriale : la laie française, la taxe i^emande, la taxe russe.

Cela posé , quatre cas différents sont à considérer :

1° L'envoi d'une lettre affranchie de France pour la Russie;

1* L'envoi d'une lettre non affranchie de France pour la Bussie;

3* L'envoi d'une lettre affranchie de Russie pour la France;

à' L'envoi d'une lettre non affranchie de Russie pour la France.

Le trésor français percevra le droit total d'affranchissement sur la lettre partie de FraiKe. Il retiendra pour lui toute la portion de ce droit représentant les taxes française et allemande; mais il rendra à l'olBce allemand la portion afférente à la taxe russe; car, l'Allemagne ne pouvant assurer la transmission de la dépèche 1^ Russie qu'en payant à celle-ci le montant de la taxe territoriale qui lui revient, cette dernière taxe doit évidemment être remboursée à l'Allemagne par la France, qui en (ait la perception.

Lorsque , au contraire . la correspondance expédiée de France en Russie n'a pas été affranchie au départ, c'est le trésor russe qui reçoit du destinataire toute U taxe qui lui est applicable. Alors, il y a compte à faire entre la Russie et l'Allemagne, qui lui a livré la correspondance , parce que la Russie ne doit retenir sur le montant de la taxation générale que la part relative au parcours effectué sur soa lerriloire. Mais aucun compte ne s'étaUît entre l'Allemagne et la France, puisque les deux États ne se bonifient pas l'un à l'autre leurs ports respectifs. Dans le premier cas donc, l'olTice fran^nia a tonte la taxe franco-allemande détachée du port

russe-, dans le second, l'ofEcQ allemand a pareillemenl loule la taxe Tranco-alle- Pahtib I. mande dégagée du port rnsse qui l'accompagne. K* 17.

Si ion rapproche mainlenant les deut résultats qui viennent de se produire dons, l'hypothèse de raflranchissement et dans celle du non-aiïranchisseinent de la correspondance originaire de France pour la Russie , on découvre que le port allemand a proQlé, d'un cdté, au Irésor français; que le port fraiiçais a profité, de l'autre, au trésor allemand, ce qui les place l'un et l'autre sur le pied de l'égalité.

Ces réiiultats se reproduisent, mais en sens inverse, quand il s'agit de corresponilancex nées en Russie et adressées en France. Ici, c'est la lettre non aflranchie de Russie qui donne lieu a un compte entre l'office Irançais par lequel la taxe est perçue et l'office allemand , car le premier doit restituer au second la porlion de taxe dont ce dernier est comptable envers l'office d'origine duquel il a reçu la correspondance. Au contraire, la lettre aflranchie en Russie, n'amenant aucune perception ponr )e trésor français, provoque seulement entre la Russie et l'Allemagne un règlement destiné à répartir entre elles la totalité de la taxe acquittée.

Telle est. Messieurs, l'explication de ces mots inscrits dans l'article i3 à propos du transit à découvert ; • Les prix de port français et allemand ne donneront lieu à aucun compte entre les deux administrations. • Aucun doute, d'ailleurs, n'est possible à cet égard . car les négociateurs allemands ont enx-ménies traduit cette pensée dans le texte de l'article 1 5 d'un projet primitif proposé par eux. Il j est dit ; < Les administrations postales de France et d'Allemagne fixeront entre elles les conditions spéciales de l'échange ii découvert, en observant les règles suivantes :

• 1* Ne feront point l'objet d'un décompte entre les deux administrations: liéfiM

• ^. Les envois o/francAif de paysétrangers pont l'Allemagne par la voiedelaPrance. ■ J»"»""- \B. Les envois affranchit de pays étrangers pour la France par la voie de l'AI-

k- magne.

' C. les lettres non affronchies de la France pour des pays étrangers par la voie de l'Allemagne. •

• D. Les lettres non affranchies de l'Allemagne pour des pays étrangers par la voie de In France.

■ 3* Le port étranger qui revient à un Étal tiers sera bonifié par Tune des administrations à l'autre.

• A. L'office de France bonifie ù l'office de l'Allemagne, pour les envois affranchis de France i destination de pays étrangers en transît par l'Allemagne, ainsi que pour les lettres non affranchies de pays étrangers à destination de la France à travers l'Allemagne, le port étranger qu'ont à demander les États tiers conformément aux conventions qui existent entre eux et l'Allemagne.

• ZJ. L'office d'Allemagne bonifie à celui de France, pour les envois affranchis d'Allemagne à destination de pays étrangers par la voie de la France, ainsi que pour les lettres non affrancliies de pays étrangers à destination d'Allemagne à

'artib I. iravcrs la France, le port élrnng^r qui revient au\ Etats lien en vertu des conven- ^° 17- lions qui eKislent enlre eux et la France. »

Nous avons exposé avec élcndue le nxicanisine du projet rdalivement au lran.nl à découvert, pour qu'il ne restai aucune obscurité sur un point qui n'est pas exempt de diQîcullés pour les esprits peu exercés à cette élude spécinic. Au fond du système qui vient d'être analysé, il est facile de voir que la France et l'AUeinagRC . se fournissaiit l'une à l'autre gratuilcmenl leurs territoires pour le transit à découvert, ne font que s'indemniser réciproquement des frais qni leur incombent ou des droits qui leur reviennent par l'application des traités qui les lient aux Étals tiers avec lesquels le transit à découvert les met en rapport.

Quelques exemples maintenant pour rendre sensibles les résultats pratiques de ce système ;

Le port franco-russe étant, par lijpothèse, de 80 centimes et le port territorial russe de 35 centimes, le trénor français bonifiera au trésor nllemand ab centimes et gardera 55 cerillraes lur chaque lettre affranchie de France pour In Bussic.

Dans le cas de non-affranchissement, le port franco-russe triant de 1 fr. 10 cent cl le port lerrilorial russe de 4o centimes, la distribulion par l'office français d'ont lettre non affranchie originaire de Russie et la perception de la laxe afférente i cette lellre obligeront le trésor français à bonifier à l'office allemand ùo centimes. Il ne retiendrait pour lui que 70 centimes; aucune frnction de taie ne reviendrait au trésor français pour la lettre n&n affranchie expédiée de France ou pour la lettre affranchie expédiée de Russie. "

Si l'on calcule maintenant d'après les données de l'échange international, qui supposent toute lettre suivie d'une réponse expédiée dans les mêmes conditions d'envoi, ou arrive à ce rcsullal, que la France recevrait pour chaque lettre fraacorussc iravennnt son territoire avec affranchissement 37 centimes et demi et pour chaque lettre privée d'affranchissement 35 centimes.

Terminons cet exposé sur la matière du traAsit à découvert en disant que le principe de la graluilé récipriMiuement consentie par un Etat à l'autre ne s'étend pas au transit marilime. L'art. 1 3 , à cet égard, s'exprime en ces termes : • Par exception, les correspondances originaires ou à destination des pays d'uutre-mcr donneront lieu au payement à l'olfice intermédiaire des mêmes prix de port dont CCS correspondances sont passibles dans le service de cet office. •

liogiii Si le mécanisme du transit à découvert a présenté quelques complications, rien

.„ n'est plus simple, au contraire, que celui du transit en dépêches doses. Dans les

'"'"""""' conventions postales ontérieures à celle qui nous est soumise, le prix du transit clail base : 1° sur te poids des objets de correspondance renfermés dans le sac cloisons l'enveloppe duquel ils circulaient; a* sur la dislance kilomi'lrique en droite ligne entre le point d'entrée et te point de sortie du terriloira sur lequel s'effectuait le transit. Voici, à titre d'exeni'plc. relativement au transit en dépêches closc^. It texte de la convention conclue le 1 li juin 1 8G9 cnlrc la France et l'iliilic. L'art. 1 9 oi ainsi conçu : > L'n{lministrntinti des postes italiennes pnvcra à l'^dniinislrationih'

postes de France, pour chaque kilomètre exisUul en ligne droite entre le point par lequel le* dépêches dotes entreroDt sur le territoire français et le point par lequel elles en sortiront, la somuie de 3 centimes et demi par LUogrammc de lettres, poids net, et de i/4 de centime par kilogramme de journaux et autres imprimés, aussi poids net, qui seront contenus dans ces dépêches.»

Une disposition identique se retrouve dans tous nos Imités de poste.

L'art. i4 de la convention nouvelle règle le transit en dépêches closes d'après des principes différents.

L'administration des postes de France et l'administration des postes d'Allemagne transporteront l'une pour l'autre les dépèches closes qu'elles expédieront ou recevront par leurs territoires respectifs. Elles se parferont l'une à l'autre, non plus un prix proportionnel à l'étendue du territoire parcouru, mais un prix unifunue de 6 francs par kilogramme de lellrcs, et de i franc par kilogramme de journaux et* autres objets admis à la modération de la taxe. De là, un décompte qui sera trimestriellement apuré, et à la auile duquel l'un des deux ofEces acquittera à l'autre le montant de la taxe, eu égard à l'excédant des objets transportés pour son compte sur le nombre des objets transportés par lui pour le compte de l'antre oUice.

C'est à ces termes si précis que se réduit tout le traité au sujet du transit en dépêches closes.

Nous arrivons en même temps au (erine de l'exposé des combinaisons essentielle» contenues dans la convention que vous avez à eiaœiaer. Elle renferme , il est vrai . au-dessous des grandes lignes que nous avons tracées, bieu des détails secondaires; maû il eût été supi^râu d'y entrer pour l'appréciation d'ensemble, qui est le but de ce rapport et le véritable objet de la délibération publique qui doit le suivhc.

U nous reste maintenant, Messieurs, à remplir une nouvelle tâche: celle <le discuter le traité du 1 3 février dans ses conséquences fmancières et économiques

Rappelons tout dabord les principales critiques dirigées contre la convention dont il s'ai^l.

Les conventions par lesquelles la France est liée aux antres Elals ont donné naissance, a-t-on dit, jusqu'à ce jour, a des comptes internationaux dont la balance a toujours été établie au profit du Irésor français.

L'office français, en effet, avait deux principes invariables : le premier, c'est que )e port d'une lettre internationale devait rapporter à l'administra Lion fronçaise une somme au moins égale à celle que lui rapportait lo port d'une lettre de l'intérieur pour l'intérieur; le second, c'est que les parts, dans le partage des taxes internationales devaient Être proportionnelles au service rendu. Dans cet ordre d'idées, on ouvrait une enquête, on comptait les lettres expédiées de part et d'autre, dans un temps donné, on mesurait te parcours moven des lettres internationales effectué respectivement aux frais de chacun des Etats correspondants, elc. etc.. cl de l'en .semble de ces éléments on déduifail une oroportinn mnlhémaliqiic qu'on appliquait

ïureiisemenl. En Ire la France et l'Italie, avant 1869, le service étanl évalué, de re côté, au double du service que nous rendait ITlalie, nous percevions les deux ■s de la taxe, soil 36'665 bur 4o centimes, et l'office italien le tien, «oit i3*335 illeura, par l'effet delà situation géographique de la France, ces principes nous iduisaient constamment à une part supérieure à celle des autres États dans h artition des taxes.

Ce tableau suivant, si incomplet qu'il soit, permettra d'en juger.