ÉTATS LIÉS A LA FRANCE

PRIX DE POHT

BASE DE FARTAI

bgletcrre .

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tnt. parlOgr.

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30ceut.pirI0gr.

3Dcent.par10gr.

ïnUprlOgr.

Pour et Taiis (suivant les

5/8= 18 c. 75/1 00 2/3 = 20 cent.

2/3 = 20 cent.

2/3 = 20 cent.

6/10 — 24 cent.

15 centimes.

35 centi

3/8 = 11 C25/1O0 1/3= 10 cent.

1/3= 10 cent.

1/3 = 10 cent- 4/10= l6cenL 15 centimes.

14 centimes.

25 centimes.

La réparlilion des taxes internationales constituait donc pour le trésor françsii e source de profits. Le transit, soit à découvert, soit en dépêches doses, en était e autre. En cfFet, les taxes de transit s' élevant au fur et à mesure que le ptrirs des correspondances transitantes devenait plus étendu ; la France , d'un aalre é, présenlont, par son vaste territoire, une moyenne générale de parcours beauip plus considérable que celte dont elle avait k user vîs-à-vis des autres États, il venait toujours, pour le transit comme pour l'échange direct des correspanices, que le mouvement postal rendait l'office français créancier des autres ofBces is à lui par des conventions. Le compte débiteur des offices étrangers a même , dans nos budgets, une véritable importance : il s'est élevé, en 1869. i (80,337 francs.

L'égalité dans le partage de la taxe franco-allemande nous fait perdre, vis-à-vis

l'Allemagne, les bénéfices que l'échange direct de nos correspondances avec llemagne nous assurait avec le système précédent, La gratuité réciproque du nsit à découvert tarit une seconde source de revenus postaux, et le prix uniforme

transit en dépêches closes supprime les avantages qui découlaient pour nous me taxation fondée sur lo base de la longueur des parcours effectués par les rrespondances transitantes.

Ce sont là des dommages positifs, directs, immédiats. Maison ajoute que lacon-

vention du 12 février renferiue. en oulre, des conséquences indirccles propres à Pah-hb I. porter au trésor français de nouveaux préjudices. ^• 17.

On a vu que, pour les correspondances transitant à découvert, les porls français ou allemands ne devaient pas èlre cocoplés, et que l'office de transit devait être bonifié seulement du port étranger revenantà l'Élat liera, d'après tes tarifs intérieurs de cet État, ou d'après les conventions postales existant entre le dernier Etat et l'office de traosil. On a vu nolaœment, par des exemples, que les lettres affran- BnniHiib't chies en Russie pour la France et non aiïraucliîes en France pour la liussie ne ■'■'■ "' devaient produire aucune recette pour le trésor français. Si donc, par une combinaison quelconque . il pouvait arriver que la ia\e de la correspondance franco-rasse fût dans tous les cas perçue en Russie : si les correspondants pouvaient avoir intérêt à s'entendre dans le but de ne jamais affranchir les lettres au départ de France, et de les affranchir toujours, au contraire, au départ de Russie, on ne peut méconnaître qu'il en dériverait pour nos recettes postales un grand dommage. Or, si les taxes entre la Russie et l'Allemagne sont combinées de manière à Être toujours inférieures auxtaxesfraDCO-russes. ce danger se réaliserait; et la France, ne pouvant revencUquer son port territorial qui ne doit pas entrer en compte entre elle et l'Allemagne, pour les correspondances de ou pour la Russie, supporterait, sans aucune sorte de rémonération, tout le fardeau des communications postales franco- russes.

Des périls de même nature existeraient à l'égard de la Suède, de la Norvège et du Danemark.

La convention du la février peut encore nous causer d'antres alarmes. On n'abandonne Jamais impunément tes principes ; or, dons cette convention, qui réduit , i ao centimes pour le trésor français le port simple de la lettre franco-allemande, nous désertons le terrain sur lequel l'administration (ran^aise s'est toujours obstinément et victorieusement placée. L'office français n'a jamais consenti à ne pas trouver dans le port d'une lettre internationale le montant de sa taxe intérieure. Il n'a abandonné qu'une fois, à l'égard de l'Italie, le principe de la proportionnalité de la taxe au service rendu, et cette double doctrine, qu'il a su faire triompher jusqu'ici, lui assurait dans le partage des laies internationales une part plus large que celle des autres Etats. Ce résultai se Justifiait, en oulre, par l'incontestable supériorité du service postal français sur les services étrangers. En effet, la France et l'Algérie mettent ensemble à la disposilion du public ^4, 000 boîtes aux lettres environ pour l'envoi des correspondances, et plus de ao,ooo facteurs pour la distribution à domicile. En 1870, la conrédération de l'Allemagne du Nord, le grandducbé de Bade, le Wurtemberg, le grand-duclié du Luxembourg et l'Autriche réunis ne comptaient pas plus de 3a,ooo boites et 17,000 facteurs. De plus, la célérité des transports est incomparaUement plus grande dans le service français que dans les services étrangers.

Si, maintenant, les principes que nous venons de rappeler sont violés, et si les faits sur lesquels ils reposent sont méconnus, toutes nos conventions postales vont crouler. Il faudra les réédifiér sur de nouveaux fondements, et la convention du 1 3 février leur servant naturellement de modèle . nous verrons s'eiïacer de nos

222 CONVENTION DK POSTE-

budgds 1« sulili: .si considérable que nous pnynlGni nnnuellenienl lës aulm EltU. Le coniribuablc Trnnçais sera mviié à venir comblpr le déficit, et la riebes» pn bliquc , en Fronce , recevra une nouvelle alleinle.

Tradiiisnni m cliiiTres les perles qu'en Irai ne rai t pour nous le Irailé du 1 3 ri:vrici, les adversaires évaluent à i ,Soo,ooo francs environ le préjudice iminédîal qui ea découlerait dans nos rapporis avec l'Allemagne, à 5 millions le pri^jodice définilif eu i%ard à nos relations avec tous les offices étrangers auxquels nous ratlachml aujourd'hui des conventions posl?iles.

Ce préjudice, dans leur sysièmc, sérail d'ailleurs Irès-facile à préciser a»cc le lableau de la balance des comptes de l'adniinistration française avec les administrations étrangères. Tout le profil de nos relations postales avec l'étranger devaol être emporté, nous perdrions tout ce que les oflicei étrangers nous comptent an- Fiuellement. Or, ce solde s'est élevé à ^,^03,930 francs en i86â. à 5,433.634 francs eni86S.etîl a été, lors du compte de 1869, le dernier apuré, de 5,380,337 f""'*

Le dommage dont la convention du 1 a février nous menace ne se produiniit p» seulement , contimie-t-on, dans les finances pubKques : il se ferait également sen tir dans l'ordre des intérêts économiques de la nation.

N'a-t-on pas constaté, en effet, les conditions différentes que fait le traité m conlribuables allemands et aux contribuables françaisi* L'affrancliissemenl d'uae lettre coûte en Allemagne 3 gros, soit 37 centimea et demi; en France. 4o centimes. La laxe de recommandation est inférieure en Allemagne à la taxe de recom mandation en France. Le commerçant aHemand va donc se trouver, ea égard à ses rapports avec les commerçants français . dans de meilleures conditions économiques, puisque ses frais généraux seront moindres, et dès lors la concurrence et la lultr seront pour lui d'un poids pins léger.

D'autres objections d'une égale im[>ortance se sont encore rencontrées dans les observations présentées par la minorité de votre commission ; mais elles doivent se retrouver dons le cours de ce rapport, et, pour éviter les redites, nous ne les men tionnons pas à celte place. Terminons seulement cette analyse des critiques dirigées contre la convention, en ajoutant qu'elles se sont appuyées, ponr ao<' partie, sur h loi du i4 floréal an 1, qui semble ne pas permettre de réduire en aucun cas les taxes internationales au-dessous du taux des taxes intérieures.

A côté de ceux qui s'opposent absolument à la convention par les motifs qui viennent d'être indiqués, quelques membres de la commission »e décidenl à voter le traité moyennant des réserves et en exprimant une doctrine qui peuvent être formulées k peu près ainsi :

Ils n'bésitent pas à assigner au service des postes, comme objet principal et supéneur, de Faciliicr les relations internationales, de développer le mouvemenides affaires. Cependant, ils n'admettent, en matière de convention postale, aucuns principes absolus, mais des intérêts qu'il faut peser soigneusement et concilier avec équité, intérêts <jui peuvent se modifier avec le progrès des li>mps et selon les cir-

Examinant à te point de vue la convention projetée, ils eussent clti>iré (]ue lu conciliation de tous les intérêts en présence et la réciprocité des avantages fussent plus strictement établies. Us regrettent la situation contradictoire où le Gouvernement s*est placé en élevant le prix de notre port intérieur pour se créer des ressources budgétaires, dans un moment où la tendance de tous les pays les porte à rabaissement des taxes, et alors que nous-mêmes nous étions amenés à conclure des conventions internationales qui constituent l'abandon partiel de la taxe intérieure, et par conséquent sont de nature à préjudicier au Trésor.

Toutefois les mêmes membres reconnaissent que la présente convention , qui ne constitue d'ailleurs qu'une expérience, et qui peut cire renouvelée à court délai, est dominée par des considérations de diverse nature dont il est impossible de ne pas tenir compte.

Ils estiment enGn qu'ayant à choisir entre l'absence de toute convention postale avec l'Allemagne ou le traité tel qu'il est, l'intérêt du commerce et de l'industrie doit faire prévaloir cette dernière solution.

On a exagéré le chiflVe des pertes que les combinaisons postales de la convention du 1 2 février entraîneraient pour le trésor français. Il faut d'abord remarquer que, si le système adopté par les négociateurs pour régler à l'avenir les relations postales de la France et de l'Allemagne est moins favorable à l'oflice français que le système précédemment en vigueur, ce n'est point une perte proprement dite qui en résulte pour nous ; c'est tout simplement une diminution dans les profits que le trésor français a su retirer jusqu'ici de l'exécution de ce grand service public qu'on appelle la poste.

Cette diminution dans les proBts de l'administration française doit être appréciée au point de vue de l'échange direct des correspondances franco-allemandes et au point de vue du transit.

Le nombre des objets de toute nature échangés directement en 1869 entre les habitants de la France et de l'Algérie, d'un côté, et les habitants de l'Allemagne, de l'autre, a été de 6,4oâ,i35. La répartition des taxes, d'après les dispositions en vigueur avant la guerre, a produit pour la France 1,579,834 francs. En présence des dispositions projetées , le prodqit ne serait pas supérieur, pour le même chiffre de correspondances échangées, à 1,353,484 francs. Le trésor français recevrait donc en moins 3 26,35o francs.

Mais les recettes de l'office français seraient encore vraisemblablement supérieures à celles de l'office allemand , car les calculs relatifs aux échanges de In France avec l'ancienne confédération de l'Allemagne du Nord établissent que les règles du traité actuel, appliquées aux échanges de 1869, auraient rapporté a l'office frtuiçaisle chiffre ci-dessus indiqué de 1,353,484 francs; à l'office allemand, i,aai,5o9 francs, d'où un excédant à notre profil de i3 1,975 francs.

Il est vrai que nous n'avons pas tenu compte, dans les calculs précédents, des correspondances de l' Alsace-Lorraine avec la France, et on peut prévoir qu'à raison